enfin des bonne nouvelles finales. vient de recevoir courriel de l'avocat.
Chères clientes, Chers clients,
C'est avec plaisir que nous vous informons qu’un jugement a été rendu, aujourd’hui, par l'Honorable Dominique Bélanger, juge à la Cour d'appel du Québec qui rejette toutes les requêtes en sursis d'exécution présentées par les assureurs de SNC-Lavalin inc, des bétonnières et de la Carrière B&B inc.
Ce jugement reconnaît le droit des victimes d'être enfin indemnisées après plus d'une décennie d’attente.
Comme l’écrit la juge Bélanger :
"il y a une limite, atteinte, à ce que le système judiciaire puisse tolérer que des justiciables qui n'ont rien à se reprocher et dont la responsabilité n'a jamais été mise en cause subissent une telle attente."
Nous vous invitons à lire le jugement disponible sur notre site internet.
http://www.lamberttherrien.ca/fichiers/jugement-pyrrhotite/200-09-8788-140_et_al._(10juil20).pdf
Dans les circonstances, nous nous attendons à ce que SNC-Lavalin inc. respecte ses obligations et nous verse les sommes auxquelles vous avez droit.
Vous comprendrez que nous déploierons tous les efforts afin d'effectuer les remises des sommes reçues dans les meilleurs délais. Nous serons en mesure de vous communiquer plus de détails à ce sujet au cours de la semaine prochaine.
D'ici-là, savourez cette belle victoire et passez une très belle fin de semaine.
Vos avocats dévoués!
Lambert Therrien s.e.n.c.
Me Pierre Soucy
Me Ghislain Lavigne
Me Véronique Néron
C'est pas de petite monnaie:
ORDONNER à la défenderesse, Les Souscripteurs du Lloyd’s, de payer à SNC
Lavalin inc., la somme de 67 646 620,88 $, dans les dix jours du jugement à être
rendu en l’instance, afin de lui permettre de procéder à l’indemnisation des
Demandeurs;
ORDONNER à la défenderesse, Zurich Compagnie d’assurances SA, de payer à
SNC-Lavalin inc., la somme de 58 600 698,37 $, dans les dix jours du jugement à
être rendu en l’instance, afin de lui permettre de procéder à l’indemnisation des
Demandeurs;
ORDONNER à la défenderesse en reprise d’instance, Chubb du Canada
Compagnie d’assurance, de payer à SNC-Lavalin inc., la somme de
18 606 652,63 $, dans les dix jours du jugement à être rendu en l’instance, afin de
lui permettre de procéder à l’indemnisation des Demandeurs;
[...]
PRENDRE ACTE de l’engagement de SNC-Lavalin inc. et lui ORDONNER
d’affecter l’entièreté des sommes reçues aux termes du jugement à intervenir
exclusivement au paiement des tiers lésés, demandeurs dans le cadre des
présentes procédures, le tout conformément à ce qui est prévu à l’article
2500 C.c.Q.;
SUBSIDIAIREMENT, ORDONNER que les sommes à être payées aux termes du
présent jugement soient versées à un agent d’entièrement, en fidéicommis, afin
que celles-ci soient affectées exclusivement au paiement des tiers lésés,
demandeurs dans le cadre des présentes procédures
