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Discussion: Jugement suspicieux coté cellulaire

  1. #1
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    Jugement suspicieux coté cellulaire

    http://citoyens.soquij.qc.ca/php/dec...jRFdDcXooWHfag


    disont que l'histoire est louche

    mais en lisant ca ..si le fait que ta blonde tienne le cellulaire n'est pas valide

    est-ce qu'un simple support dans le vent en est UN ??

    a voir ca ...ca oblige l'utilisation d'un module bluetooth afin que ca tombe dans la definition de main libre


    il y a une exception lorsqu'on a un support fixé au vehicule pour consulter se qu'il a l'ecran si c'est relatif a la conduite ... mais si on fait la meme gymnastique mental .... repondre et parler au telephone ne font pas partie de l'exception de manipulation et se n'est pas de l'information relative a la conduite non plus ...
    Warning: every thing i say on this forum is pure figment of my imagination. If you take those for judicial information, your so out of it.

    On brime l'emmeteur et tout les lecteurs en supposant hypothetiquement qu'un ti-jos pourrait etre lesé !

    EN gros vous etes qui VOUS pour filtrer les infos disponibles a l'OP meme si celle-ci semble farfelue ??.

    Veuillez noter que chaque cas est un cas d’espèce. Ce texte n’a qu’un seul but, celui de vous informer. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique.


  2. #2
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    C'est plus complexe que ça...

    Dans le lave auto il était immobilisé mais pas stationné... Et une personne qui tient le cell c'est pas un dispositif

    Ça reste extrêmement chien sale....

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  3. #3
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    Je suis pas rentré dans les details

    mais c'est disont la entourloupette qui sont passé de l'ancienne version avec le simple but que tu ne manipule pas l'objet avec tes mains a la nouvelle qu'il faille que la discussion se fasse a travers un objet de type mains libre...(que tu est les mains libre n,as aucune importance) et que la faire directement sans interface n'est pas acceptable

    disont que c,est jouer avec les mots , je suis pas sur que l'esprit de la loi a été suivie la dessus, le jugement parle un peu de se qui a été discuté en chambre mais je voudrait bien en voir les détails

    On dirait plus une tentative du juge de dire ...je te crée pas pentoute mais je peu pas te le dire... mais ma arranger ca quand meme

    personnlement le juge a oublier de lire une de ses propres définitions

    [47] En effet, le dictionnaire Antidote définit comme suit le terme « mains-libres »:

    Se dit d’un téléphone muni d’écouteurs et d’un microphone permettant à l’utilisateur d’avoir les mains libres. (hands-free)



    en gros le telephone lui meme possede l'option ...
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  4. #4
    Avatar de lord_galathon
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    Cette histoire la est d'autant plus ridicule que le policier allege avoir suivi le "suspect" pendant 15 minutes alors qu'il etait au telephone.

    Si c'est si dangereux que ca pourquoi il l'a pas arrete tout de suite?
    I yelled "cow!" to a lady on a bicycle. She gave me the finger while she kept pedaling and plowed into a cow.

    I tried...

  5. #5
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    Citation Envoyé par lord_galathon Voir le message
    Cette histoire la est d'autant plus ridicule que le policier allege avoir suivi le "suspect" pendant 15 minutes alors qu'il etait au telephone.

    Si c'est si dangereux que ca pourquoi il l'a pas arrete tout de suite?
    tu relira le jugement il n,ont pas SUIVIE le suspect pendent 15 minutes

    et dans ses conditions et comme plusieurs article du csr c'est pas nécessairemnt une question de danger mais de législation
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  6. #6
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    Je repensait a se jugement et me dit toujours que ca ne fait pas vraiment de sens

    Si en circulant ta belle mere appel ta blonde et elle decide de mettre ca sur le speaker ... tu te ramasse inclu dans une discussion celulaire ... de facon involontaire ... mais selon la logique de se jugement tu serai en infraction

    la seul difference c'est le proprietaire du cellulaire

    Le juge pourrai accepté que c'est un appel de la belle mere, et que tu voulais rien entendre lol
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