Jugement suspicieux coté cellulaire

srt_mod

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disont que l'histoire est louche

mais en lisant ca ..si le fait que ta blonde tienne le cellulaire n'est pas valide

est-ce qu'un simple support dans le vent en est UN ??

a voir ca ...ca oblige l'utilisation d'un module bluetooth afin que ca tombe dans la definition de main libre


il y a une exception lorsqu'on a un support fixé au vehicule pour consulter se qu'il a l'ecran si c'est relatif a la conduite ... mais si on fait la meme gymnastique mental .... repondre et parler au telephone ne font pas partie de l'exception de manipulation et se n'est pas de l'information relative a la conduite non plus ...
 
C'est plus complexe que ça...

Dans le lave auto il était immobilisé mais pas stationné... Et une personne qui tient le cell c'est pas un dispositif

Ça reste extrêmement chien sale....

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Je suis pas rentré dans les details

mais c'est disont la entourloupette qui sont passé de l'ancienne version avec le simple but que tu ne manipule pas l'objet avec tes mains a la nouvelle qu'il faille que la discussion se fasse a travers un objet de type mains libre...(que tu est les mains libre n,as aucune importance) et que la faire directement sans interface n'est pas acceptable

disont que c,est jouer avec les mots , je suis pas sur que l'esprit de la loi a été suivie la dessus, le jugement parle un peu de se qui a été discuté en chambre mais je voudrait bien en voir les détails

On dirait plus une tentative du juge de dire ...je te crée pas pentoute mais je peu pas te le dire... mais ma arranger ca quand meme

personnlement le juge a oublier de lire une de ses propres définitions

[47] En effet, le dictionnaire Antidote définit comme suit le terme « mains-libres »:

Se dit d’un téléphone muni d’écouteurs et d’un microphone permettant à l’utilisateur d’avoir les mains libres. (hands-free)



en gros le telephone lui meme possede l'option ...
 
Cette histoire la est d'autant plus ridicule que le policier allege avoir suivi le "suspect" pendant 15 minutes alors qu'il etait au telephone.

Si c'est si dangereux que ca pourquoi il l'a pas arrete tout de suite?
 
Cette histoire la est d'autant plus ridicule que le policier allege avoir suivi le "suspect" pendant 15 minutes alors qu'il etait au telephone.

Si c'est si dangereux que ca pourquoi il l'a pas arrete tout de suite?

tu relira le jugement il n,ont pas SUIVIE le suspect pendent 15 minutes

et dans ses conditions et comme plusieurs article du csr c'est pas nécessairemnt une question de danger mais de législation
 
Je repensait a se jugement et me dit toujours que ca ne fait pas vraiment de sens

Si en circulant ta belle mere appel ta blonde et elle decide de mettre ca sur le speaker ... tu te ramasse inclu dans une discussion celulaire ... de facon involontaire ... mais selon la logique de se jugement tu serai en infraction

la seul difference c'est le proprietaire du cellulaire

Le juge pourrai accepté que c'est un appel de la belle mere, et que tu voulais rien entendre lol
 
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