Question condo: À qui de payer?

J'ai une question par rapport à une réparation faite récemment dans notre bloc.

Dans un condo au rez de chaussée, un voisin a dû remplacer a peu près 100 pieds de tuyaux situés APRÈS son robinet d'entrée d'eau. Le tuyau était cassé dans la dalle de béton alors c'était pas vraiment une option de juste réparer le bris, il a donc passé un nouveau tuyau de sa valve dans les murs jusqu'à l'endroit ou le tuyau sortait de la dalle. Ca lui a coûté une fortune car ils ont dû ouvrir les murs d'un bout à l'autre du condo.

La question, c'est à qui de payer? Et où pouvons-nous trouver les lois/règlements par rapport à ça?

J'aurais tendance à dire que c'est la responsabilité du propriétaire puisque les travaux ont été fait seulement dans sa propriété.

Un ptit google ma donne ceci.
https://soumissionsentreprises.ca/tout-ce-quil-faut-savoir-travaux-entretien-immeuble-copropriete/

Boulard83 said:

J'aurais tendance à dire que c'est la responsabilité du propriétaire puisque les travaux ont été fait seulement dans sa propriété.

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+1

Boulard83 said:

J'aurais tendance à dire que c'est la responsabilité du propriétaire puisque les travaux ont été fait seulement dans sa propriété.

Un ptit google ma donne ceci.
https://soumissionsentreprises.ca/tout-ce-quil-faut-savoir-travaux-entretien-immeuble-copropriete/

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Merci je vais lire ça aujourd'hui.

Si quelqu'un d'autre a des liens officiels je sais pas s'il y a un équivalent de régie du logement mais pour copropriétés, j'aimerais bien savoir au pire pour pouvoir leur lâcher un coup de fil ou consulter leur site...

Ça va être au syndicat de payer car le tuyau se trouve dans la dalle de béton. Normalement le syndicat devrait être en mesure de réclamer à l'assureur du syndicat si il y a eu un dégât d'eau. La loi sur les copropriétés à changé depuis le 13 décembre 2018 et indique que le syndicat est responsable de tout l'immeuble dans son intégralité mise à part les améliorations locatives ( article 1074.1 du CCQ) . Si jamais c'est pas couvert par l'assureur ça sera au syndicat de payer à travers le fond de prévoyance ou une cotisation spéciale de tout le monde à moins que le syndicat sera en mesure de prouver que le dommage est lié à la faute du copropriétaire.

Christ said:

La première question est quelle est l’année de la construction, peut être que c’était couvert par l’apchq

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C'est 1988 me semble la construction

APCHQ c'est 5 ans oublie le projet haha

Copropriété divise j'imagine?
Le bris a eu lieu a l'intérieur des murs de la copropriété du dude ou dans les aires communes?

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