Taxes achat d'un terrain

celiboom

Active member
Bonjour MR,

Je m'apprête à acheter un terrain à vendre d'un particulier. Comment savoir si je dois payer des taxes lors de l'achat? de ce que je lis sur internet, si c'est une compagnie qui vends le terrain pour faire du profit, le terrain est taxable. Si la vente se fait d'un particulier ce n'Est pas taxable.

Donc, sur quoi se base la ville pour savoir si elle doit taxer ou pas le terrain? est-ce que j'ai bien compris ce que j'Ai lu sur internet? Le terrain que je veux appartient à un particulier qui l'a acheté pour se batir il y a 6 ans mais il ne s'est jamais construit.

Merci pour votre aide,
 
google + taxe achat terrain constructible = la réponse ici en 5 sec

Rappelons-nous du principe : toutes les ventes immobilières sont taxables, sauf exception. Ce principe s’applique également aux terrains. En conséquence, si le terrain appartient à un promoteur qui en détient plusieurs, la vente sera taxable. Si une compagnie détient un seul terrain et qu’elle le vend, la vente sera également taxable.

Bref, la vente d’un terrain sera exonérée dans la mesure où le vendeur n’est pas une compagnie et que le terrain est détenu à des fins personnelles. Si le vendeur vend un terrain qui était utilisé aux fins de l’exploitation de son entreprise, la vente sera taxable. Si le vendeur achète des terrains qu’il revend par la suite, il est possible qu’on considère que ces transactions de vente et d’achat sont de nature commerciale. Si tel est le cas, ce vendeur doit alors percevoir la TPS et la TVQ sur le prix de vente. Si le vendeur subdivise un terrain qu’il détenait pour son utilité personnelle en trois lots ou plus, la vente de chacun de ces lots sera taxable. Il faut donc examiner avec attention la situation du vendeur pour bien qualifier la transaction.
 
Tu vas avoir la taxe de mutation à payer. Parce que, c'est cher de changer le nom dans la base de données de la ville.
 
Si particulier: pas de taxe de vente.
taxe de mutation a la ville
frais de notaire.

Ai au moins un certificat de piquetage(Moins cher) ou de localisation avec le terrain ;)
 
Back
Top