Question Droit Acquis

Exact, si c'est plus autorisé à cause du drainage, tu t'arranges pour gérer le drainage et tu demandes une dérogation.

Ils en gèrent plein de dérogations et celle là devrait pas être trop difficile à faire passer. C'est plus les assurances qui devraient dire quelque chose plus que la ville.

L'urbaniste à la ville m'as dit qu'il y avait absolument aucune facon de faire sa approuver. I guess elle voulais juste pas m'ouvrir la porte pour une dérogation?

G-Bus said:

L'urbaniste à la ville m'as dit qu'il y avait absolument aucune facon de faire sa approuver. I guess elle voulais juste pas m'ouvrir la porte pour une dérogation?

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La chose c'est que d'office il ne vont pas offrir une dérogation à tout le monde, sinon les règlements ne servent à rien. Tu dois prouver que tu n'as pas d'autre façon d'avoir un garage sur ton terrain et ensuite demander si une dérogation serait possible, préparer un dossier parce que ça risque de passer au comité consultatif d'urbanisme...