DUI (Alcool): Une deuxième condamnation entraînera un anti-démarreur à vie.

Le thread DUI va bien exploser. Regardez bien les nouveaux membres venir chercher des conseils sur comment s'en sauver en mentant sciemment durant des entrevues...
 
Les alcooliques conduisent déjà avec un véhicule immatriculé au nom de quelqu'un d'autre (ou pas du tout) et sans permis.

Demande à des gens dans la police combien de fois ça arrive... la plupart des récidivistes ont déjà pas de permis ou de char à leur nom.

Et c'est une des raisons pourquoi les interceptions au hasard existent et sont permises par la loi, afin de vérifier la validité du permis. N'en déplaise aux élus de Montreal.
 
Le tribunal n'est plus obligé d'imposer l'interdiction comme avant. Cette disposition permet de l'éviter.

Et comme on connaît notre bon système de justice, ça va devenir la norme plus que l'exception.

Bon point, reste a voir l'interpretation de "la participation a un programme de traitement" que les juges vont en faire.

Je voyais plus l'intention des législateurs comme "un séjour a la maison Jean Lepage" pour un alcoolique avoué que " va 2-3 fois aux AA" pour quelqu'un qui souffle .010 en sortant de la cage aux sports et qui n'a pas de dépendances a proprement parler. Bref, cas d'exceptions.

Mais bon, comme tu dis, c'est ouvert a de la mauvaise jurisprudence et a un dérapage.

As tu des exemples de décisions "généreuses" en tête?
 
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