1. Kienapple c. R., [1975] 1 R.C.S. 729
L’arrêt Kienapple est l’arrêt de principe pour une des règles les plus fondamentales du droit criminel : un accusé ne peut être déclaré coupable deux fois pour la même infraction. Si plusieurs infractions peuvent ressortir d’un même événement, il ne faut pas pour autant conclure qu’un accusé puisse être reconnu coupable de deux infractions comportant des éléments essentiels identiques (ou trop similaires pour être réellement distincts).
Cette décision est l’application pratique du principe énoncé à l’article 12 C.cr., à savoir que lorsqu’une infraction est prévue par plus d’une loi, une personne peut être poursuivie par l’une ou l’autre de ces lois, mais « n’est pas susceptible d’être punie plus d’une fois pour la même infraction ».
S’appuyant sur l’arrêt Cox et Paton c. La Reine [1963] R.C.S. 500, la Cour affirme dans Kienapple que la règle de droit criminel est plus large que la simple interdiction des déclarations de culpabilité multiples pour la même infraction. Elle s’étend à l’interdiction de déclarations de culpabilité multiples pour la même chose.
La Cour conclut :
« Le pouvoir du Parlement de créer deux infractions distinctes à propos de la même chose n’est pas contesté, mais à moins d’une indication claire qu’on a en vue des poursuites multiples et, il va de soi, des condamnations multiples, le principe de common law énoncé dans l’arrêt Cox et Paton doit être suivi. »