point et contestation

alixbg

New member
bonjour,
je viens de manger un constat d'infraction qui me fait perdre 14 point.
il y a 1 ans et 10 mois j'ai perdu 3 point donc j'ai perdu 17 point en tout.
En contestant mon infraction de 14 point est ce que je les garde la durée des procédures.
merci.
 
bonjour,
je viens de manger un constat d'infraction qui me fait perdre 14 point.
il y a 1 ans et 10 mois j'ai perdu 3 point donc j'ai perdu 17 point en tout.
En contestant mon infraction de 14 point est ce que je les garde la durée des procédures.
merci.

Oui. A moins d'un changement dont je n'ai pas eu connaissance, Les points sont retirés au moment ou tu est reconnu coupable et non au moment de l'infraction.
 
Tant que tu as pas plaidé coupable ou condamner coupable tu perds pas tes points.

Actuellement avec le Covid tu n'es pas obligé de payer ou envoyer un plaider de non culpabilité car les délais sont suspendue. Valide avec la cours en lien avec ton ticket mais je crois qu'actuellement ils ne prennent rien.

En partant tu profite de ce délais la. Ensuite quand ca va réouvrir plaide non coupable et conteste...

Au rythme ou vont les choses d'apres moi tu passe pas avant 1 an certain....
 
merci

Donc la meilleur solution pour ne pas perdre mon permit est de contester, gagner du temps (2 - 3 mois qui reste pour récuperer les 3 points qui me manque). Parler au procureur plaider coupable ou avoir un jugement.

Apres il me reste un point!
 
merci

Donc la meilleur solution pour ne pas perdre mon permit est de contester, gagner du temps (2 - 3 mois qui reste pour récuperer les 3 points qui me manque). Parler au procureur plaider coupable ou avoir un jugement.

Apres il me reste un point!

oui mais conteste tout de suite. Prend pas le risque qu'ils vont bel et bien tout suspendre...
 
Update:
J'ai reçu ma date d'audition pour le 25 janvier. Donc les deux ans sont passé et j'ai maintenant toute mes points. je peux perdre 14 points et garder mon permit. yeah!

j'ai l'intention d'allez à la court et plaider que la limite de vitesse était de 70km/h et non 50 45°27'30.2"N 73°37'18.5"W. Que les travaux étaient sur pause pour plus d'une semaine a cause du confinement de 14 jours au mois de mars 2020
Que la policière m'a tagué avec sont laser sur l'autoroute et non la sortie ou vraiment entre les deux.
Quand pensez vous?
Avez vous des conseils?
 
Ta pas a aller en cours, 7-14 jrs avant l'audience tu appels et demande a parler a l'avocat s'occupant de ton dossier. Demande un arrangement hors cours. Avec la covid c'est encore plus facile de dire que tu n'as pas envie d'aller en publique.

Si ce n'est pas déjà fait, demande aussi la divulgation de la preuve.

Envoyé de mon Pixel 4a en utilisant Tapatalk
 
Les preuves m'ont été envoyé peu après les faits. il me demande d'appelé en raison du covid pour discuter du dossier.
je prépare mon petit dossier en fin de semaine pour être à mon affaire.
Je demande l'avocat attitré à mon dossier ou le procureur?
j'espère négocier pour éviter le G.E.V. et avoir 5 points démérite, je ne s'est pas si c'est réaliste. à suivre.
 
Mon ami entre 10-17 points, ne prend ca pas comme blague, paye un avocat , periode pour l'ensemble des dessoier que tu as.

Le moderaterur de cette forum chaosexpanding , donne des frais raisonables
 
Update final!
J'ai essayé de contacter chaosexpanding mais sans succès. J'ai donc hésité pour prendre un avocat pour finalement ne pas le faire.
J'ai ensuite contacter la procureure pour négocier, je visais 5 point d'inaptitude pour éviter le g.e.v.
A ma grande surprise elle me dit qu'il ont un problème avec les preuvent! Elle me propose un deal. 126kmh dans une zone de 100 pour un total de 2 points et 90$. Évidemment que j'ai accepté!
Mon hypothèse est qu'ils ne pouvaient prouver qu'il y avait des pancartes 50km/h car elle étais replié sur elle même car les travaux étaient suspendu à cause de la pandémie. Aussi personnellement je pense que mon infraction ne méritait pas 14 points et 1500$.
Je suis extrêmement soulagé et contant du résultat.
Un grand merci au gens qui mon conseiller.
 
Shit, congrats !

Pis congrats aux membres MR d'avoir répondu intelligemment tout au long de la discussion.
 
Update:

j'ai l'intention d'allez à la court et plaider que la limite de vitesse était de 70km/h et non 50 45°27'30.2"N 73°37'18.5"W.

C'est vrai que 50 45°27'30.2"N 73°37'18.5"W est une limite bizarre. La poursuite a bien fait de négocier avec toi. :bigup:
 
c'est où exactement que j'aille faire des GEV en fin de semaine?






C'est une blague avant que vous paniquiez...!
 
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