Je commence tranquillement à perdre espoir

What the actual fuck part deux?

kahos said:

using firearm in the commission of an offence (laquelle? double dip sur le dangerous purpose?)

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C'est simple:

usage négligent d’une arme à feu, de possession d’une arme dans un dessein dangereux

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C'est deux crimes. Donc voilà d'où vient ce chef d'accusation.

C'est quand même bidon comme accusation parce que l'un ne va pas sans l'autre. On a des belles lois à la con pareil. Ça sert juste en cas de négociation avec les procureurs.

Spaceman Spiff said:

Donc on a un imbécile qui a enfermé un enfant dans un coffre d'auto, un deuxième qui a voulu jouer à la police en brandissant son pistolet et un troisième qui vient brailler ici.

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On peu pas avoir plus parfait que ça comme résumé complet.

carotman said:

C'est simple:


C'est deux crimes. Donc voilà d'où vient ce chef d'accusation.

C'est quand même bidon comme accusation parce que l'un ne va pas sans l'autre. On a des belles lois à la con pareil. Ça sert juste en cas de négociation avec les procureurs.

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C'est nécessairement sous entendu que l'usage négligent d'une arme a feu implique l'uttilisation d'une arme a feu dans une infraction... Tu ne peux pas ajouter cette accusation la a chaque fois pour autant, ça ne fais pas de sens. Tu ne peux pas punir quelqu'un deux fois pour le même crime (principe de double jeopardy)

Et la possession dans un dessein dangereux, fondamentalement, ça implique une intention et un certain niveau de planification / préméditation et un danger pour le public. Tu fais des menaces a quelqu'un et tu te trouve stationner devant chez lui avec un shotgun dans ton char. Bingo. T'amene des poings américains a un marriage parce que t'aime pas le groom? Fair enough.

Tu reviens du champ de tir / de la chasse / du magasin et tu prends une mauvaise décision dans le parking (supposition de ma part)? T'avais pas nécessairement ton arme avec toi pour un desein dangereux... A moins d'être sans dessin et dire que tu traine une arme partout for the lolz.

Bonne chance a la couronne de prouver le dangerous purpose derrire la possession.

Encore une fois, c'est aux limites du bon gout de double dipper et ajouter l'uttilisation d'une arme a feu a deux chefs qui de par leur nature établissent qu'une arme / arme a feu sont en cause.

A priori, c'est contraire a de la jurisprudence qui veut que cette charge la ne soit pas uttilisé pour les infractions d'arme a feu. J'crois qu'il y a une erreur qui est commise a ce niveau la.

Ça l'air de "let's throw everything at the wall and see what sticks". Le prospect de condamnation sur les 3 chefs m'apparait faible. Comme tu dis alors, c'est du leverage et c'est de mauvais gout de overcharge pour avoir des meilleurs change de dealer / avoir un plaidoyer de culpabilité.

J'imagine que si les circomstances ne soient pas tordues, que les groupes d'intérêts d'armes a feu lui offre une défense a faible cout ou qu'un avocat activiste le prenne pro-bono.