Arrestation citoyenne

SilverViper

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Le problème, c'est que ce qu'il est en train de faire est complètement illégal en droit canadien. Le mythe de l'arrestation citoyenne est tenace. C'est possible de le faire mais dans des circonstances très limitées et précises:

"Lois sur l'arrestation par de simples citoyens

Dans la plupart des cas, vous devez trouver une personne en train de commettre un crime ou de fuir des personnes légalement autorisées à l'arrêter et poursuivie par ces personnes afin de pouvoir procéder légalement à une arrestation en tant que simple citoyen. Si vous appréhendez une personne pour une infraction punissable par mise en accusation, ce qui constitue le type le plus grave d'infraction et inclut les infractions commises avec violence, vous pouvez seulement effectuer l'arrestation au moment où vous êtes témoin de l'infraction par la personne en cause. Il est illégal d'arrêter après un délai une personne qui a commis une infraction punissable par mise en accusation, à moins qu'il s'agisse d'une infraction commise relativement à vos biens.

Dans les circonstances spéciales de n'importe quel type d'infraction criminelle commise relativement à vos biens, vous pouvez :

appréhender une personne que vous trouvez en train de commettre un crime;
appréhender une personne dans un délai raisonnable après l'avoir trouvée en train de commettre un crime.

Pour avoir le droit d'effectuer une arrestation en tant que simple citoyen pour un crime commis relativement à un bien, il faut :

être le propriétaire du bien;
avoir la possession légale du bien;
avoir été autorisé par le propriétaire ou la personne en possession légitime du bien.
La loi permet de recourir à autant de force qu'il le faut pour procéder à une arrestation en tant que simple citoyen à condition d'avoir des motifs raisonnables de le faire. Toute force à laquelle vous avez recours doit toutefois être fonction des circonstances et vous êtes criminellement responsable de tout excès de force à laquelle vous recourez. Outre, les possibilités de poursuites pénales, vous pouvez aussi faire face à une poursuite en justice relativement à votre conduite ou à tout préjudice que vous causez.

La loi prévoit que lorsqu'un citoyen arrête une personne, il doit remettre cette personne sans délai à un agent de police. Si vous effectuez une arrestation en tant que simple citoyen et n'appelez pas la police le plus tôt possible, l'arrestation pourrait être jugée illégale et vous pourriez faire face à des poursuites au civil ou au criminel."
 
Tu aimes vraiment ce genre de vidéos hein :bigup:

Calvers que c'est cringe à regarder, pauvres gens qui découvrent l'internet et qui tout d'un coup pensent détenir la connaissance maudit que sa fait pitier...
 
et pourquoi il voulais arrêté Mario Beaulieu au juste?

Le monde est rendu fou... je suis a veuille d'allé vivre dans le bois
 
That suit was on point

I was laughing so hard I was crying. Not only do you get the wrong guy but you are still insisting on going through with it. The PPS cop was jokes "yes you're under arrested for real"

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Le gars est vraiment fêlé, il refuse de se faire arrêter wtf, le policier a quand même été cool.

Je pensais pas ça parlait autant québécois a Ottawa, même les policiers parlent français.
 
Un autre twit qui s’informe avec des vidéos de gars frustrés devant sa webcam dans son sous-sol.

Adepte de Qanon et Alexis Cossette version Ontarienne.

Ça ne s’invente pas , on dirait qu’il se ressemble tous
 
Le gars est vraiment fêlé, il refuse de se faire arrêter wtf, le policier a quand même été cool.

Je pensais pas ça parlait autant québécois a Ottawa, même les policiers parlent français.

Ça doit être parce que les positions sont bilingues vue que le Français et l'Anglais sont les deux langues officielles du Canada, que le parlement est sous juridiction fédérale, et que les membres du PPS doivent interagir avec les MP, le staff parlementaire et le publique a la journée longue.

Les membres sont tous Québecois (Gatinois) ou franco-Ontariens parce que c'est beaucoup plus facile pour un francophone d'apprendre l'Anglais que pour un anglophone d'apprendre le Français. C'est le cas pour plusieurs employés du gouvernement federal dans la region de la capitale nationale.
 
Ottawa c'est en Ontario... Ouf ça je demandais.

Tu es vraiment épais.

Sacrament il t’en faut vraiment pas beaucoup pour te piquer au vif. Ottawa c’est en Ontario? Ah ouin, qui l’aurait cru!

Je vais t’en apprendre une autre. La majorité des franco-ontariens se trouvent dans l’Est de l’Ontario, le Nord (Hearst) et à Sudbury. Tu peux me remercier de t’en avoir encore appris aujourd’hui!


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Sacrament il t’en faut vraiment pas beaucoup pour te piquer au vif. Ottawa c’est en Ontario? Ah ouin, qui l’aurait cru!

Je vais t’en apprendre une autre. La majorité des franco-ontariens se trouvent dans l’Est de l’Ontario, le Nord (Hearst) et à Sudbury. Tu peux me remercier de t’en avoir encore appris aujourd’hui!


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C'est toi qui est salty man, respire un brin.
Le gars a probablement vu 10x plus la planète que toi.
 
et pourquoi il voulais arrêté Mario Beaulieu au juste?

Le monde est rendu fou... je suis a veuille d'allé vivre dans le bois

J'essaie de comprendre , il voulait arrêter Mario Beaulieu du bloc québécois pour quel raison ?
 
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