Ronin
Legacy Member
Peut-être qu'il y avait des exceptions pour la partie 9 du code dans certaines petites villes mais 2012... Ça me surprendrais.Vous mélangez deux choses les gars. Le code du bâtiment 1995 a été publié en 1995. Hors, il faut compter ENVIRON 5 ans avant que les différentes villes, ministères et autorité règlementaires ne l'appliquent. Donc, fort possible qu'avant 2000, pas grand monde ne s'y référait.
Sur le site de la RBQ ça dit que le CNBC 95 est en vigueur depuis le 7 novembre 2000