Ecouter ca... ONTARIO / QUEBEC , points et prix permis de conduire ....

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Un ami roule en ON , zone de 70 km a 90-92 km/h.
Se fais arreter, et le policer le laisse partir avec un "warning". Pas de ticket . Tout ca, en Janvier 2020.
Le renouvellement de son permis viens de se faire et SAAQ charge 140$ de plus.
Il appel, pour se faire dire que il a tous les points , mails a cause du warning , le prix du permis c'est comme si il avais perdus deux points .

Je le croyais pas...
Je lui est demander pour voir. C'est fou... je ne m'attendais pas a ca.
 
Un ami roule en ON , zone de 70 km a 90-92 km/h.
Se fais arreter, et le policer le laisse partir avec un "warning". Pas de ticket . Tout ca, en Janvier 2020.
Le renouvellement de son permis viens de se faire et SAAQ charge 140$ de plus.
Il appel, pour se faire dire que il a tous les points , mails a cause du warning , le prix du permis c'est comme si il avais perdus deux points .

Je le croyais pas...
Je lui est demander pour voir. C'est fou... je ne m'attendais pas a ca.


Je ne connais pas le détail de la gestion des points que la SAAQ fait. Mais ce cas de figure est très très improbable, a cause de la présomption d'innocence.

Ce qui est plus probable ici, c'est qu'il y a eu un problème de communication avec le policier et que ce dernier lui a envoyé un constat par la poste et que ton chum ne l'ai pas reçu.
Dans l'autre alternative, compte tenu qu'il n'y aura pas de preuve a offrir pour l'excès de vitesse, ce ne sera pas une cause très difficile a défendre au tribunal administratif du Québec.

Voici d'ailleurs ce que dit le site de la SAAQ a propos de points:

Les points sont inscrits au dossier de conduite dès que nous sommes informés par la cour de justice de la déclaration de culpabilité, c'est-à-dire :

au moment où vous payez votre amende
OU
au moment où un juge vous déclare coupable de l'infraction commise

https://saaq.gouv.qc.ca/permis-de-conduire/points-inaptitude/
 
en effet c'est louche, le qc et l'Ontario on des entende de reciprocité ... mais un warning .... c'est pas un ticket
 
Je ne connais pas le détail de la gestion des points que la SAAQ fait. Mais ce cas de figure est très très improbable, a cause de la présomption d'innocence.

Ce qui est plus probable ici, c'est qu'il y a eu un problème de communication avec le policier et que ce dernier lui a envoyé un constat par la poste et que ton chum ne l'ai pas reçu.
Dans l'autre alternative, compte tenu qu'il n'y aura pas de preuve a offrir pour l'excès de vitesse, ce ne sera pas une cause très difficile a défendre au tribunal administratif du Québec.

Voici d'ailleurs ce que dit le site de la SAAQ a propos de points:



https://saaq.gouv.qc.ca/permis-de-conduire/points-inaptitude/
Est ce que tu as lu bien ce que j'ai dit?
Il n'as pas recu de ticket ( chances minime que sois une erreur de mail) mais il n'as pas payer non plus. Il a SES POINTS AU COMPLET.
Mais il paye son permis comme si il lui manquer DEUX.
 
Il n'as pas recu de ticket ( chances minime que sois une erreur de mail) mais il n'as pas payer non plus. Il a SES POINTS AU COMPLET.
Mais il paye son permis comme si il lui manquer DEUX.


Bien plus probable qu'il lui ai émis le ticket et qu'il ne l'ai pas reçu ou ignoré, que son histoire qui tien pas debout.

Warning = Pas de ticket = Pas de preuve a offrir = Pas de points.

Et j'ai rien trouvé par rapport a ça ici: http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/C-24.2, r. 22
 
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