Est-ce que ça existe un registre des fiducies familiales et personnelles ?

AsunaMAXXX

AsunaMAXXX

Legacy Member
En gros c'est pas mal ça , est-ce que ça existe un registre des fiducies famiales/personnelle au Québec ?

Au même titre que le registre des entreprises ou licence RBQ

J'ai un client qui veut que je lui fasse un contrat au nom de sa fiducie familiale et au feeling j'aime pas l'idée , ça ressemble a une entitée qui ne peut pas ce faire saisir

Messemble que @lion1 est comptable ?

Toujours nébuleux avec des fiducies, est-ce juste des entitées pour payer moins d'impôt et mettre des propriétées a l'abris des créanciers ?

Combien ça coûte ?

Quelqu'un de renseigné sur le sujet sans aller voir un fiscaliste


inb4 parle a un fiscaliste
 
Très large la notion de Fiducie, tu en as une dizaine de sorte de Fiducie.

Une Fiducie personnelle en principe c'est mis en place pour protéger tes biens contre des poursuites. Peut-être que le bien pour lequel tu va travailler appartient à cette Fiducie et c'est logique que le contrat sois là? Exemple moi ma maison et chalet sont dans une Fiducie personnelle, si un entrepreneur vient faire des travaux c'est normal qu'il fasse sa facture au nom de ma Fiducie car c'est la Fiducie qui possède la maison. Mon assureur, Hydro-Québec, taxe municipal m'envois leur facture au nom de ma Fiducie car la maison est la dedans. Sinon je verrais mal pourquoi il veut faire un contrat là car c'est là que son "trésor" est. Généralement on prend le moins possible de risque au nom de sa Fiducie car on amène les poursuites là où justement on n'en veut pas.

Il n'y a pas de registre pour les Fiducies.

Il n'y a pas d'avantage fiscal pour une fiducie personnelle. une fiducie de fractionnement tu avais plusieurs avantages qui sont pas mal tous disparu, sauf la multiplication d'exonération de gain en capital lié à la vente d'actions d'entreprises admissibles. Néanmoins un revenu généré par une Fiducie de fractionnement est imposé au taux marginal maximal de 52%. Pas avantageux d'avoir du revenu dans ce type de Fiducie. En général une Fiducie de fractionnement c'est un conduit vide qui sert a dispatcher des dividendes dans un groupe de sociétés.
 
Tn chalet en fiducie c'est une fiducie US pour pouvoir transférer sans payer impôt US a ta mort?
 
MrSpace said:
Tn chalet en fiducie c'est une fiducie US pour pouvoir transférer sans payer impôt US a ta mort?
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non Fiducie canadienne, c'est purement pour protéger mon chalet de poursuite potentielle en lien avec ma pratique professionnelle. Cette détention amène pas d'avantage successoral. J'ai voulu adresser le risque de poursuite en maximisant ce que j'avais déjà comme structure. C'est beaucoup de paperasse et de comptes de banques, j'ai déjà 5 entités, je voulais pas alourdir encore plus.
 
lion1 said:
non Fiducie canadienne, c'est purement pour protéger mon chalet de poursuite potentielle en lien avec ma pratique professionnelle. Cette détention amène pas d'avantage successoral. J'ai voulu adresser le risque de poursuite en maximisant ce que j'avais déjà comme structure. C'est beaucoup de paperasse et de comptes de banques, j'ai déjà 5 entités, je voulais pas alourdir encore plus.
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5?! Tu n'as 1 pour chaque jour ouvrable? Fiducie Lion1 Lundi est protégé des actions de Lion1 le Mardi?
T'en as tu une en vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire?
 
kahos said:
5?! Tu n'as 1 pour chaque jour ouvrable? Fiducie Lion1 Lundi est protégé des actions de Lion1 le Mardi?
T'en as tu une en vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire?
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Pas 5 fiducies, j'ai dit 5 entité.

2 Fiducies et 3 compagnies inc. Ajoute moi qui est une entitée aussi alors j'aurais du dire 6.
 
AsunaMAXXX said:
En gros c'est pas mal ça , est-ce que ça existe un registre des fiducies famiales/personnelle au Québec ?

Au même titre que le registre des entreprises ou licence RBQ

J'ai un client qui veut que je lui fasse un contrat au nom de sa fiducie familiale et au feeling j'aime pas l'idée , ça ressemble a une entitée qui ne peut pas ce faire saisir

Messemble que @lion1 est comptable ?

Toujours nébuleux avec des fiducies, est-ce juste des entitées pour payer moins d'impôt et mettre des propriétées a l'abris des créanciers ?

Combien ça coûte ?

Quelqu'un de renseigné sur le sujet sans aller voir un fiscaliste


inb4 parle a un fiscaliste
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Fait le contrat à ce nom-là, mais demande genre 75% d'acompte avant de commencer les travaux. :bigup:

PS: As-tu reçu mon email ? :p
 
@cUr@-TL said:
Fait le contrat à ce nom-là, mais demande genre 75% d'acompte avant de commencer les travaux. :bigup:

PS: As-tu reçu mon email ? :p
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Au pire il pourrait demander 2 signatures au contrat. Une du fiduciaire au nom de la Fiducie plus une signature du gars pour qu'il cautionne le contrat en son nom personnel. Néanmoins s'il a une Fiducie c'est qu'il vaut pas un clou alors personnellement j'aimerais mieux la signature du fiduciaire.
 
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