Couvre feu: It has begun.

J'ai jamais parlé de ce cas en particulier. Un doute raisonnable demeure un doute raisonnable que ce soit par observation ou odorat.

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À moins d'avoir 4 pattes et de t'appeler rintintin y'a pas grand pifs de nos jours qui a eux seuls vont être capable de mener a des motifs raisonables de croire, de par l'odorat, à une infraction à loi reglementant certaines drogues et autres substances.

Bien que représentant une seule perspective, la séquence d'évenements décrit dans l'article n'est pas fidèle avec ce qui serait attendu si des motifs et non de simples soupçon étaient présent. C'est l'une des raisons pourquoi ça fait les manchettes.

Pour qu’il y ait consentement éclairé il doit:
1) Demander la permission de fouiller le véhicule (boîte à lunch) ET
2) Dire qu’il n’y a aucune obligation légale. Sans ça comment la personne peut être éclairé si elle ne sait pas que ce n’est pas un ordre d’un agent de la paix?


Y'a encore plus de critères que ça. Y'en a généralement 6 selon la jurisprudence.
 
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tk, apres avoir lu les 24 pages de ce tread, si le but du gouvernement était de diviser la population pour mieux reigner ils ont réussi haut la main...

Peut etre mais MR est pas une référence ...
De toute façon Trump fait calissement mieux ....



J'ai un contact à la sécurité publique et ils sont a regarder pour couvre-feu a 18h et 1 seule sortie par semaine autorisée

Ça c'est du tbnk de bon trollage , tu fais compétition a RaptorJesus ?
 
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Alors éclaire nous sur la qualité du consentement de la personne concernée.

Éclairer quoi ?

Si le client donne son accord une fois mis au fait des implications que ca peut avoir... c’est sa decision !

Anyway on s’en fou on a pas idee si c’est le cas ici.
 
I called the cops last night on some people blasting music and dancing on the balcony in one of the condo units across from me. 911 dispatch tells me "oui on a déjà reçu des appels pour cette endroit"

FFS the music was so damn loud that we heard it over our tv and live 75m away! Cops show up about 10 mins later and stayed for about 15 mins.

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Vendredi soir au lac, on pouvait entendre une mouche voler, fds passé aussi.

Parcontre hier à 23hr on entendait du monde chanter/parler d'environ 3-4 chalet different .

Les VTT et les skidoos voyageait sur le lac.

On est rentrer vers minuit et ça brassait encore.

Pas vue une seul police depuis un boute.

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Lol mon beau père a passer la fds chez nous pendant qu'on est au châlet. Il garde le chien.

Metons qu'il joue avec le feu, il est allé promené le chien a 22h. Un policier est aller pour l'intercepter mais finalement il as vu le chien ( mon chien est noir donc dur a voir la.nuit) une chance qu'il as pas du a s'identifier. Il habite pas pentoute a 1km de chez nous lol.

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