Délais pour délivrer une facture?

*VR6*

Well-known member
Première fois que ca m’arrive de courir après quelqu’un pour pouvoir le payer. Nous avons acheté notre maison en Août 2019 et nous avons en quelque sorte hérité du contrat de déménagement parce que les anciens propriétaires n’avaient pas annulé le contrat.

En bon samaritain je décide d’appeler au début de l’hiver 2019 pour leur dire que nous sommes de nouveaux propriétaires alors svp m’envoyer une facture pour que je puisse les payer....Fin de l’hiver toujours rien.

Au début de cet hiver le gars vient mettre ses pancartes et vient sonner a ma porte en me demandant pourquoi j’ai pas payé l’hiver passé...Je lui explique et je lui dis qu’ils m’ont jamais rien envoyé suite a mon appel, il comprend et me dit qu’il va m’envoyer ca, et de lui envoyer mes infos par sms.

On est à la mi janvier et toujours rien, j’ai envoyé 3 rappels sms en lui disant « Bonjour, toujours rien recu », les messages sont marqués comme lus mais toujours rien.

Partie comme c’est la je vais me ramasser avec une facture de 1500$ de déneigement quand je vais la recevoir, alors ma question est, est-ce qu’il y a un délais légal pour envoyer une facture suite à des services? S’il m’envoie une facture dans 2 ans je peux tu lui dire though luck mange d’la marde?
 
Envoie-lui un chèque par la poste avec signature requise, si il encaisse pas son chèque ce sera son problème et plus le tiens.
 
shut-up-and-take-my-money-meme-512x512.png


zLXPhH.gif
 
La prescription du code civil est de 3 ans généralement, mais elle peut être interrompue par la reconnaissance de dette. Tes texto pourraient constituer une reconnaissance de dette, ce qui reset le délai de 3 ans.
https://bouchardavocats.com/blogue/...ssi minime soit,d'une reconnaissance de dette.

Si le contrat ne prévoit pas d'intérêts, je ne pense pas que tu auras à en payer tant que tu n'es pas en demeure de payer, mais je ne suis pas certain de ça, à vérifier. Si jamais des intérêts sont prévus et qu'ils te sont opposables, paye rapidement.

As-tu l'ancien contrat en main? Sinon comment le déneigeur va t'opposer le montant du contrat?

Envoie-lui un chèque par la poste avec signature requise, si il encaisse pas son chèque ce sera son problème et plus le tiens.

Depuis Covid la poste pitche les recommandés sans signature même si tu as payé pour un recommandé.
 
Last edited:
ça fait 1 an et j'ai toujours pas reçu ma taxe de bienvenue... j'imagine un jour que ma ville va se réveiller (ou pas)!
 
if u havent signed anything or dont have ur name on a contract... how will u be liable for any payment?

in any case... if the snow removing company isn't answering ur calls or text... just shows u the service all get when u really need them, so just change companies!
 
Première fois que ca m’arrive de courir après quelqu’un pour pouvoir le payer. Nous avons acheté notre maison en Août 2019 et nous avons en quelque sorte hérité du contrat de déménagement parce que les anciens propriétaires n’avaient pas annulé le contrat.

En bon samaritain je décide d’appeler au début de l’hiver 2019 pour leur dire que nous sommes de nouveaux propriétaires alors svp m’envoyer une facture pour que je puisse les payer....Fin de l’hiver toujours rien.

Au début de cet hiver le gars vient mettre ses pancartes et vient sonner a ma porte en me demandant pourquoi j’ai pas payé l’hiver passé...Je lui explique et je lui dis qu’ils m’ont jamais rien envoyé suite a mon appel, il comprend et me dit qu’il va m’envoyer ca, et de lui envoyer mes infos par sms.

On est à la mi janvier et toujours rien, j’ai envoyé 3 rappels sms en lui disant « Bonjour, toujours rien recu », les messages sont marqués comme lus mais toujours rien.

Partie comme c’est la je vais me ramasser avec une facture de 1500$ de déneigement quand je vais la recevoir, alors ma question est, est-ce qu’il y a un délais légal pour envoyer une facture suite à des services? S’il m’envoie une facture dans 2 ans je peux tu lui dire though luck mange d’la marde?


déneigement :p


es tu certain que l'ancien propriétaire n'avait pas payé la balance du contrat? Sur ton acte de notaire ça doit être indiqué, les contrats en cours, c'est comme le pourcentage de taxe municipale/scolaire , le notaire calcul le pro-rata et redonne au vendeur ce qu'il a payé en trop


t'a rien signé, comment peut-il te réclamer de quoi, tu sais même pas le montant !
 
Fait sur aussi que tu as plusieurs compagnies qui font les driveways dans ta rue avant d’envoyer chier celui que ta
 
déneigement :p


es tu certain que l'ancien propriétaire n'avait pas payé la balance du contrat? Sur ton acte de notaire ça doit être indiqué, les contrats en cours, c'est comme le pourcentage de taxe municipale/scolaire , le notaire calcul le pro-rata et redonne au vendeur ce qu'il a payé en trop


t'a rien signé, comment peut-il te réclamer de quoi, tu sais même pas le montant !


Oups oui déneigement :)

Non j'ai aucun contrat, jamais rien signé, ils ont simplement posé les pancartes au début du premier hiver en pensant que c'était les mêmes propriétaires qu'avant...Moi j'avais besoin d'un déneigeur alors je me suis dis tant mieux, j'ai appelé le gars pour l'informer que nous étions de nouveaux propriétaires mais qu'on aimerait rester avec eux, il m'a dit combien c'était et qu'il allait m'envoyer la facture par la poste...

La job de déneigement est on point rien à dire à ce niveau là, je veux juste pas me ramasser avec un bill rétroactif de 3 ans c'est tu trop en demander de vouloir le payer calvers lol?

À ce point là j'aimerais juste changer de compagnie, signer un vrai contrat avec la nouvelle compagnie et l'année prochaine quand le clown va venir mettre ses pickets dans mon driveway et sonner à ma porte pour me demander pourquoi j'ai pas payé je vais lui montrer les 8 sms que je lui ai envoyé depuis 2 ans pour avoir une facture et lui répondre que j'ai tout essayé maintenant trop tard chow bye.
 
Oups oui déneigement :)

Non j'ai aucun contrat, jamais rien signé, ils ont simplement posé les pancartes au début du premier hiver en pensant que c'était les mêmes propriétaires qu'avant...Moi j'avais besoin d'un déneigeur alors je me suis dis tant mieux, j'ai appelé le gars pour l'informer que nous étions de nouveaux propriétaires mais qu'on aimerait rester avec eux, il m'a dit combien c'était et qu'il allait m'envoyer la facture par la poste...

La job de déneigement est on point rien à dire à ce niveau là, je veux juste pas me ramasser avec un bill rétroactif de 3 ans c'est tu trop en demander de vouloir le payer calvers lol?

À ce point là j'aimerais juste changer de compagnie, signer un vrai contrat avec la nouvelle compagnie et l'année prochaine quand le clown va venir mettre ses pickets dans mon driveway et sonner à ma porte pour me demander pourquoi j'ai pas payé je vais lui montrer les 8 sms que je lui ai envoyé depuis 2 ans pour avoir une facture et lui répondre que j'ai tout essayé maintenant trop tard chow bye.

Maudit le monde sont chialeux! Lol j/k

Mais au pire si taime le service, mets le cash de coté jusqu’a temps qu’ils te contactent. S’ils te contactent pas, ca ira pour ta retraire. Sinon au moins ca fera moins mal au portefeuille vue que cetait deja mis de coté.
 
Mais au pire si taime le service, mets le cash de coté jusqu’a temps qu’ils te contactent. S’ils te contactent pas, ca ira pour ta retraire. Sinon au moins ca fera moins mal au portefeuille vue que cetait deja mis de coté.

Ciboire.......
Ça c'est un bon conseil de pro mon John, personne aurait pensé a ça !
 
Oups oui déneigement :)

Non j'ai aucun contrat, jamais rien signé, ils ont simplement posé les pancartes au début du premier hiver en pensant que c'était les mêmes propriétaires qu'avant...Moi j'avais besoin d'un déneigeur alors je me suis dis tant mieux, j'ai appelé le gars pour l'informer que nous étions de nouveaux propriétaires mais qu'on aimerait rester avec eux, il m'a dit combien c'était et qu'il allait m'envoyer la facture par la poste...

La job de déneigement est on point rien à dire à ce niveau là, je veux juste pas me ramasser avec un bill rétroactif de 3 ans c'est tu trop en demander de vouloir le payer calvers lol?

À ce point là j'aimerais juste changer de compagnie, signer un vrai contrat avec la nouvelle compagnie et l'année prochaine quand le clown va venir mettre ses pickets dans mon driveway et sonner à ma porte pour me demander pourquoi j'ai pas payé je vais lui montrer les 8 sms que je lui ai envoyé depuis 2 ans pour avoir une facture et lui répondre que j'ai tout essayé maintenant trop tard chow bye.
Rappelle le au pire, pas de sms. Tu as un contrat verbal vraisemblablement valide, comme j'ai dit il a 3 ans pour courir après son argent.
 
lol t'as pas compris le message... y veut que tu le paies cash... pour ca pas de facture.
 
Back
Top