Une employée d’une entreprise de nettoyage albertaine soutient s’être fait congédier après avoir refusé de télécharger, sur son téléphone cellulaire personnel, une application permettant à son employeur de la géolocaliser.
Michelle Dionne était à l’emploi de l’entreprise de nettoyage H.Y. Cleaning Services depuis six semaines lorsqu’elle a été remerciée.
Son travail consistait à effectuer des tâches de nettoyage dans une école élémentaire de Darwell, à environ 85 kilomètres à l’ouest d'Edmonton.
"Avec la pandémie, je sentais que je jouais un rôle important. [Mon employeur et les employés de l'école] m’ont complimenté parce que je faisais du bon travail", raconte-t-elle.
Congédiement
En octobre, l’employeur de Michelle Dionne a envoyé un message aux employés de l’entreprise, leur demandant de télécharger une application sur leur téléphone mobile personnel.
L’objectif était de vérifier leur localisation et de s’assurer que ces derniers travaillent pendant toutes les heures prévues à leur horaire.
Michelle Dionne dit avoir trouvé cette demande insultante et a refusé de se plier à la demande de son entreprise.
"Nous ne sommes pas des voleurs. Nous n’avons pas besoin d’avoir un bracelet émetteur à la cheville", a-t-elle déclaré à l’émission Go Public, sur les ondes de CBC.
Moins de deux mois plus tard, la mère de famille s’est fait congédier. Son refus de télécharger l'application a été souligné dans sa lettre de congédiement.
Un outil de géolocalisation
L’application en question s’appelle Blip. Avec cette application, l'employeur peut créer une zone de géorepérage, et il reçoit un signal quand l'employé pénètre ou sort de ce périmètre. L’employeur peut donc vérifier que ses employés sont sur leur lieu de travail ainsi que le nombre d’heures qu’ils y ont passé.
L’application ne surveille cependant pas les déplacements des employés à l’intérieur de cette zone de géorepérage.
Selon Natalie Shallow, la porte-parole de l’entreprise BrightHR, qui est basée au Royaume-Uni et qui a conçu l’application, les données récoltées "appartiennent à l’organisme client", c’est-à-dire l’entreprise qui utilise l’application. Les données sont donc sujettes aux politiques de cette même entreprise.
Il n’est cependant pas clair où elles sont entreposées et si d’autres types d'informations pourraient être collectées.
Natalie Shallow affirme également que la protection des données est "conforme à toutes les lois applicables, incluant la loi sur la protection des renseignements personnels de l’Alberta".
Des employeurs peu informés
Pour l’avocate spécialisée en droit du travail et basée à Toronto, Soma Ray-Ellis, le fait qu’un employé télécharge une application à la demande de son employeur ne signifie pas qu’il donne son consentement éclairé.
Selon elle, l’employeur doit savoir comment les données récoltées seront entreposées, partagées ou utilisées. Cette information doit également être clairement expliquée lors d’une formation concernant le nouveau logiciel.
"L’employeur devrait expliquer [à l'employé] à quoi sert l’application. [...] qui pourra y accéder, si les données seront entreposées de manière sécuritaire, si elles sont surveillées en temps réel, et quel est sont l’objectif réel", explique-t-elle.
Michelle Dionne soutient cependant que son employeur n’a pas clairement expliqué le fonctionnement de l’application et ce qui arriverait à l’information collectée, ce qui l’a poussé à s’inquiéter pour sa vie privée.
"Ce n’était qu’une déclaration générale : "Téléchargez tous cette application sur votre téléphone. C'est comme cela que nous allons procéder à partir de maintenant”", raconte Michelle Dionne.
L’ancienne patronne de Michelle Dionne admet d’ailleurs qu’elle ne savait pas où les données générées par l’application Blip seraient entreposées lorsque son entreprise a commencé à l’utiliser à l’automne.
"Je n’ai jamais posé cette question et cela ne m’a pas traversé l’esprit", affirme Hanan Yehia, la fondatrice et propriétaire de l’entreprise H.Y. Cleaning Services.
Elle dit avoir contacté BrightHR après avoir pris connaissance des inquiétudes de Michelle Dionne et avoir été informée que les déplacements des employés à l’intérieur de la barrière géographique ne sont pas surveillés de manière précise.
Elle ajoute avoir partagé cette information avec Michelle Dionne.
Hanan Yehia explique utiliser cette application afin de simplifier le système de paie en surveillant les heures travaillées par les employés et en s’assurant qu’ils se trouvent bien sur leur lieu de travail.
"Nous avons eu quelques problèmes avec des employés qui disaient être en train de travailler sur leur lieu de travail alors qu’ils n’y étaient pas", explique-t-elle, en ajoutant n’avoir jamais eu ce problème avec Michelle Dionne.
Elle précise également que le refus de télécharger l’application n’était pas la seule raison du renvoi de la mère de famille.
"Dernier recours"
Soma Ray-Ellis croit que ce type d’application ne devrait être utilisé qu’en dernier recours par les employeurs afin d’éviter une violation de la législation relative au respect de la vie privée.
Je conseillerais à mes clients employeurs de penser à d’autres moyens pour suivre leurs employés.
Une citation de :
Soma Ray-Ellis, avocate
Michelle Dionne affirme d’ailleurs avoir travaillé pour d’autres entreprises qui utilisaient un horodateur pour faire un suivi des heures travaillées, ce qui lui convenait très bien.
Selon la loi sur la protection des renseignements personnels de la province, les entreprises peuvent collecter des données personnelles concernant leurs employés pour des "motifs raisonnables liés au recrutement, à la gestion ou au renvoi de personnel", tant qu'un "préavis raisonnable" est fourni et que les employés sont informés des raisons pour lesquelles ces informations sont collectées.
La loi mentionne également que l'organisme "doit donner à une personne une opportunité raisonnable de refuser de consentir."
"Je ne pense pas avoir eu cette option parce que cela a mené à mon congédiement", déplore Michelle Dionne.
