Un projet pilote a eu lieu pendant un an , en 2016-2017.
J'ai lu que 78 patrouilleurs de la spvm l'ont portés , la caméra portative. (CP)
Voici une des conclusions publiées par la spvm suite à ce projet.
CONSTAT IMPORTANT
En matière pénale, les enregistrements vidéo ne sont pas admissibles sans
l’assignation systématique des policiers en cour.
En matière pénale, lorsque la cause n’implique pas le recours à de la preuve documentaire
numérique, les policiers ne sont que très rarement assignés à témoigner en cour. Or, dans
les cas impliquant des enregistrements vidéo qui comportent de la preuve, les dispositions
législatives actuelles
font en sorte que les policiers sont systématiquement assignés à témoigner pour authentifier
la preuve. Les dépenses associées à ce changement n’ont pas été évaluées dans le cadre du projet. L’expérience
démontre cependant que l’utilisation de CP pourrait augmenter considérablement les coûts d’exploitation du SPVM
en ce qui a trait à la présence requise des policiers à la cour si des modifications n’étaient pas apportées auxdites lois.