LE QUÉBEC
ET
L'ÉTAT DE LA FLORIDE
Désireux d'éliminer, aux bénéfices de leurs résidents respectifs,
les inconvénients résultant de la double immatriculation des
véhicules circulant sur le territoire de chacune des parties:
SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:
Tout véhicule automobile légalement immatriculé et affichant une
plaque d'immatriculation d'une partie peut circuler sur le territoire de
l'autre partie aux fins d'effectuer du transport:
a) entre deux points situés à l'extérieur du territoire de cette autre
partie; ou
b) entre un point sur le territoire d'une partie et un autre point
situé sur le territoire de l'autre partie;
sans qu'il soit nécessaire de l'immatriculer ou de payer des droits
d'immatriculation à l'autre partie. Ces privilèges s'appliquent
également à toute remorque ou semi-remorque tirée par de tels
véhicules automobiles, peu importe l'endroit où elle est légalement
immatriculée.
Les véhicules
