Est-ce qu'un ticket d'exhaust compte comme une infraction au CSR?

-Mike-

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Je m'explique, avant les assurances demandait si on avait eu une perte de point.

La il me demande si j'ai eu des infractions au CSR.

Est-ce qu'un ticket d'exhaust est une infraction au CSR ou c'est exemple une infraction a la SAAQ ou whatever.


Je sais ca semble obvious mais en meme temps, un ticket de parking ca tombe la dedans aussi non?
 
Je m'explique, avant les assurances demandait si on avait eu une perte de point.

La il me demande si j'ai eu des infractions au CSR.

Est-ce qu'un ticket d'exhaust est une infraction au CSR ou c'est exemple une infraction a la SAAQ ou whatever.


Je sais ca semble obvious mais en meme temps, un ticket de parking ca tombe la dedans aussi non?

Le code civil prévoit que tu dois divulguer les informations a tes assurances qui leur permet de bien évaluer le risque des garanties au contrat.

Cela étant dit, je vois pas la pertinence de considérer les infractions comme celles du silencieux non conforme a mois que quelquechose m"échappe.
Ça ne rend pas ta conduite dangereuse ou plus en proie a des réclamations.

Mais effectivement c'est une infraction au code de la route.
 
^^^ Ben justement c'est que la on renouvelle nos assurances de compagnie et toute les gars ont un p'tit kekchose.. Ticket d'exhaust, ticket pas de papier de plaque... Toute des gogosses pas de point.


D'un sens ils disent toute infractions au CSR, si plusieurs fournit dossier de conduite SAAQ

Mais dans le dossier de conduite de la SAAQ tu as juste les infractions avec perte de point messemble donc ca apparaitrait théoriquement pas...


Je viens de faire une demande pour recevoir mon dossier de conduite je vais voir ce qui est écrit dessus.
 
Si ton ticket est la dedans, c'est CSR: http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/C-24.2

Stationnement n'est pas une infraction au CSR. Ils ne te demandent pas ton nom et ton permis pour ecrire la contravention.

meme si il ne te demande pas ton nom et ton numero de permis c'est dans le CSR tout de meme

Distance avec le trottoir, orientation des roue en cote, stationement de nuit ect sont dans le CSR,

Certaine partie est au niveau municipal... mais se pouvoir origine aussi du CSR
 
meme si il ne te demande pas ton nom et ton numero de permis c'est dans le CSR tout de meme

Distance avec le trottoir, orientation des roue en cote, stationement de nuit ect sont dans le CSR,

Certaine partie est au niveau municipal... mais se pouvoir origine aussi du CSR

Ta raison!
Certains sites d’assurances disent ne pas tenir compte des contravention de stationnement car ca n’entraine pas de points d’inaptitude... donc surement que la meme logique s’applique aux autres contraventions similaires.
 
^^^ Ben justement c'est que la on renouvelle nos assurances de compagnie et toute les gars ont un p'tit kekchose.. Ticket d'exhaust, ticket pas de papier de plaque... Toute des gogosses pas de point.


D'un sens ils disent toute infractions au CSR, si plusieurs fournit dossier de conduite SAAQ

Mais dans le dossier de conduite de la SAAQ tu as juste les infractions avec perte de point messemble donc ca apparaitrait théoriquement pas...


Je viens de faire une demande pour recevoir mon dossier de conduite je vais voir ce qui est écrit dessus.

Je crois comme toi que cela n'apparaitra pas dans ton dossier de conduite.

D'ailleurs c'est une infraction qui va au propriétaire du véhicule.
 
en lisant ca je me suis rappeler se tread, ca date de 2014
points 3.1.1.1.12




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IS that book, published by the Quebec government or by a private company. I'm guessing it involves laws so its a gov publication?
 
IS that book, published by the Quebec government or by a private company. I'm guessing it involves laws so its a gov publication?


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j'avait acheter ca dans le temps, vue que personne ici était capable de répondre de facon claire sur se qui influencait ton coup d'assurance ... la reponse étant tout le temps ca dépens.. rien de plus

mais c'est une grosse brick et j'ai jamais passer a travers mais le peu que j'ai lue etait assez interessant

mais je me rappel pas trop ou j'ai ramasser ca
 
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