J'ai acheté une voiture en Ontario il y a quelques années et j'avais payé la TVH chez le dealer là bas et j'avais payé la TVQ à la SAAQ ici en l'immatriculant. Ensuite, il y a avait un formulaire de l'ARC à remplir pour me faire rembourser la partie provinciale de la TVH en y joignant une preuve d'immatriculation du Québec. Jamais je n'ai eu affaire à RQ. J'ose espérer que le processus a changé et que tu n'es pas tout simplement dans le champs....
Comment récupérer la partie provinciale de la TVH et quand
Vous pouvez obtenir un remboursement de la partie provinciale de la TVH ou une partie de celle-ci que vous avez payée sur des véhicules à moteur déterminés si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Vous êtes un résident du Canada
Vous avez acheté le véhicule dans une province participante et vous avez payé la TVH sur ce véhicule
Vous avez acheté le véhicule pour le consommer, l'utiliser ou le fournir exclusivement (généralement à 90 % ou plus) à l'extérieur de la province participante
Vous avez transféré le véhicule provenant de la province participante dans une autre province ou dans une autre région au Canada dont la partie provinciale de la TVH est moins élevée ou dont aucune TVH ne s'applique dans les 30 jours suivant la date où il vous a été livré (toute période d'entreposage du véhicule ne fait pas partie du délai de 30 jours)
Si vous avez transféré le véhicule provenant de la province participante dans une province non participante ou dans une autre région au Canada, vous avez payé la taxe de vente provinciale de la province non participante ou de l'autre région au Canada ainsi que toute autre taxe qui s’applique
Pour demander un remboursement, utilisez le formulaire GST495, Demande de remboursement de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée (TVH).
https://www.canada.ca/fr/agence-rev...situations-particulieres/vehicule-moteur.html