max9505672
Member
Allo à tous,
Je sais qu'il y a déjà des dizaines de posts à ce sujet, mais c'est toujours pas clair pour moi où la SAAQ met la limite pour le paiement de la TVQ lors d'un transfert de véhicules de plus de 10 ans entre particuliers.
Je sais que pour certaines marques de véhicules haut de gamme (Aston Martin, Bentley, Ferrari, Hummer, Lamborghini, etc. - voir lien plus bas), la SAAQ requiert une évaluation avant l'immatriculation, fine.
https://saaq.gouv.qc.ca/en/aide-en-...ide-memoire/liste-des-vehicules-haut-de-gamme
Ma question est pour tout ce qui est plus de 10 ans et qui a encore une valeur notoire, prenons par exemple un Nissan 370Z 2010 d'une valeur de 25000$. C'est pas une Lambo, ni une Ferrari, c'est un Nissan. Mais pareil, un Nissan sur lequel potentiellement quelqu'un devrait débourser 2500$.
J'imagine que de passer la vente à 1$ risque de lever des soupçons, mais est-ce que la passer à 500$ passera comme dans du beurre pour éviter de se faire exiger une inspection? 5000$? 10000$?
Où est la limite et qui la décide? La préposée au comptoir qui trouve que tu as l'air honnête ou bien il existe une règle noir ou blanc? Est-ce qu'ils ont même le droit de demander une inspection?
P.S. Je cherche pas ici à débattre de l'aspect honnête/éthique de la question à savoir s'il est bien ou mal d'essayer de reduire sa facture de taxes, seulement de comprendre le système.
Merci!
Je sais qu'il y a déjà des dizaines de posts à ce sujet, mais c'est toujours pas clair pour moi où la SAAQ met la limite pour le paiement de la TVQ lors d'un transfert de véhicules de plus de 10 ans entre particuliers.
Je sais que pour certaines marques de véhicules haut de gamme (Aston Martin, Bentley, Ferrari, Hummer, Lamborghini, etc. - voir lien plus bas), la SAAQ requiert une évaluation avant l'immatriculation, fine.
https://saaq.gouv.qc.ca/en/aide-en-...ide-memoire/liste-des-vehicules-haut-de-gamme
Ma question est pour tout ce qui est plus de 10 ans et qui a encore une valeur notoire, prenons par exemple un Nissan 370Z 2010 d'une valeur de 25000$. C'est pas une Lambo, ni une Ferrari, c'est un Nissan. Mais pareil, un Nissan sur lequel potentiellement quelqu'un devrait débourser 2500$.
J'imagine que de passer la vente à 1$ risque de lever des soupçons, mais est-ce que la passer à 500$ passera comme dans du beurre pour éviter de se faire exiger une inspection? 5000$? 10000$?
Où est la limite et qui la décide? La préposée au comptoir qui trouve que tu as l'air honnête ou bien il existe une règle noir ou blanc? Est-ce qu'ils ont même le droit de demander une inspection?
P.S. Je cherche pas ici à débattre de l'aspect honnête/éthique de la question à savoir s'il est bien ou mal d'essayer de reduire sa facture de taxes, seulement de comprendre le système.
Merci!
