Taxes scolaires/municipales non-payé

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En Juin 2021 j'acheté une maison. Je me pose mêmes pas des questions concernant les frais à payer, je me dis que le notaire prend soins de sa --c'est ça job de me dire quoi / quand et où payer.
Taxes pour 2022 sont arrivee. J'ai payee.
Hier, l'huissier amène une lettre. Vos taxes 2021 sont impayé. La moitié de 2021 était payée par l'ancien proprio, et ma moitie NON-PAYEE. J ‘n’ai jamais reçu rien non plus, aucune lettre. C’est la première fois. Après avoir parle avec la ville, ils envoient qu’UN SEULE fois les taxes. Même si le proprio change, ils n’envoient pas une autre lettre.
Des pénalités de 600$ (pour frais de retard) .

Ma question est : je me bats avec la ville pour les frais, ou ça vous pas la peine et le temps cars me chances sont bas ? Ma défense est : le 2022 est à jour, mais pas 2021. C’est à vous de me dire aussi ça. Logiquement tu ne devrais pas être capable payer 2022 quand 2021 n’est pas payée. Ou si tu paye 2022…utilise l’argent pour payer 2021 et avise que 2022 n’est pas payer !?
Demander le notaire payer les frais des retard c’est une autre option…mais…mais…mais , je suis pas mal dans la même situation ?
 
Normalement c'est des ajustements au notaire. Le vendeur paye (ou dit avoir payer les taxes de l'année en cours et le notaire te demande de payer un montant X pour tous ces ajustements.

Appel ton notaire, tu ne devrais pas être responsable de ces frais, justement pourquoi on paye un notaire.
 
x2, c'est la job du notaire ça. Appel le.

Pis avec la pandémie certaine ville on annulé les frais de retard...

Mon frère c'est la banque qui paie ses taxes, lui paye hypothèque+montant supplémentaire pour couvrir les taxes/mois

Ben la banque on oublié de payer. Il s'en ai rendu compte au paiement suivant, aucune pénalité parce que la ville à enlever les frais de retard a cause du COVID. Ya enfin tout fait changer ça pour le gérer lui même. Ça c'est pas rendu jusqu'à un huissier parcontre....
 
Notaire.
Mais il a surement fait l'ajustement de ce qui était deja payé et t'a informé de procédé au prochain payment que tu a oublier/pas compris.
 
carotman said:
Regarde bien dans tes papiers de notaire. Il est supposé y avoir une section pour les taxes.
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Non, rien.


J'ai demandee le notaire pour le fun voir et sa reponse est :

" During our transaction that took place on June 8 2021, the first installment of taxes due on June 1, 2021 was paid, but not the second installment due on September 1, 2021 as it was not yet due. My role is usually to make sure that there are no unpaid taxes owed at the date of the transaction"
 
J'ai vécu une situation semblable et mon notaire c'est occupé des frais.

Ceci dit, la partie "a toi", c'est des taxes qui tu a accumulé après l'achat. Pas si certain que le notaire va prendre le blâme. Dans mon cas, c'était un arriéré accru par l'ancien proprio qui avait été manqué par le notaire.
 
Scooter said:
Non, rien.


J'ai demandee le notaire pour le fun voir et sa reponse est :

" During our transaction that took place on June 8 2021, the first installment of taxes due on June 1, 2021 was paid, but not the second installment due on September 1, 2021 as it was not yet due. My role is usually to make sure that there are no unpaid taxes owed at the date of the transaction"
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Moi perso mon notaire m'a dit tu as X à payé à tel date. Voici le papier pour le payer.

Il aurais dû demandé le papier au vendeur pour te le donner. Moi je l'ai eu.

Après il te l'a probablement dit, tu as peut être oublié.

Mais c'est vrai que rendu là je pense pas qu'il va prendre responsabilité

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Ce que je trouve ridicule c'est que l'arrièrage n'était pas sur le papier de 2022...

Mes taxes était pas toute payé en 2021 et la balance était affiché sur mon relevé de 2022

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J’ai le souvenir que ma notaire me disais programmez-vous un paiement automatique tel date et tel montant avec le no de référence… car le papier est envoyé seulement 1x par an et ils ne le renvoient pas.

Guess what, je l’ai pas fait et j’ai payé en retard de genre 1 mois et eu des frais de 60$.

J’ai reçu mes taxes scolaires la semaine dernière, not bad environ 290$ donc payable en 1 paiement, mais si plus de 400$ payable 2 fois dans l’année.


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