obligation de fournir son permis pour les pietons ??

S

srt_mod

Well-known member
Je lisait le guide de la route et je suis tomber la dessus que doit présenter son permis

bien sur ca sonne faux quand la phrase dit que tu est tenu et suivie d'un ou lol

ca ne serait pas le premier bug que je dectecte dans la documention de la saaq

mais si quelqu'un sait ca sort de ou , je suis intrigué

Le piéton


Identification obligatoire


En sa qualité d’usager de la route à part entière, le piéton est maintenant tenu de présenter son permis de conduire

ou de déclarer
ses nom et adresse à la demande d’un agent de la paix qui juge
qu’une infraction au Code de la sécurité routière a été commise.


PS je ne l'est pas retrouver, mais dans le temps il etait illegal d'exiger le du permis de conduire pour autre chose que se pourquoi il est concu..soit la permission de conduire
c'etait dans la reglementation de la saaq
 
Ça dit de fournir ton permis OU donner ton nom et adresse. Un ou l'autre, c'est pareil. C'est juste moins de trouble avec le permis.

Je m'étais fait intercepter jadis en tant que piéton, j'ai pas donné mon permis (parce que) mais j'ai simplement donné mon nom et adresse.
 
carotman said:
Ça dit de fournir ton permis OU donner ton nom et adresse. Un ou l'autre, c'est pareil. C'est juste moins de trouble avec le permis.

Je m'étais fait intercepter jadis en tant que piéton, j'ai pas donné mon permis (parce que) mais j'ai simplement donné mon nom et adresse.
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C'est plus la facon donc c'est tournée qui ma fait sourcillé mais etant un document de la saaq il preche pour leur paroisse je suspecte

perso je rigole tout le temps quand un policier demande un permis de conduire a un pieton... c'est presque demander de se faire crier apres

oui tu est obligé de t'identifier et libre a toi de fournir SE QUE TU VEUX pour le confirmer ...

l'article 72/73 du code de procedure penal ne formule aucun obligation sur quel document fournir c'est un peu pour ca que je me demandait si le permis avait pas changer de statut
 
srt_mod said:
oui tu est obligé de t'identifier et libre a toi de fournir SE QUE TU VEUX pour le confirmer ...
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Jouer au smat c'est souvent pas toujours très payant. Tu va attendre pas mal plus longtemps si tu veux pas fournir le permis le temps qu'ils valident l’identité.
 
espritv8 said:
Jouer au smat c'est JAMAIS payant. Tu va attendre pas mal plus longtemps si tu veux pas fournir le permis le temps qu'ils valident l’identité.
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La police va se dire 2 choses si quelqu'un refuse de s'identifier :

1 Stun clown qui veut jouer a pas s'identifier. On le fais chier because il joue au clown avec la police.

2 la personne a quelque chose a se reprocher et ne veut donc pas être identifier.


Sooooo, juste niaiser la police n'est jamais gagnant. Les 2 parties vont simplement perdre du temps dans leur journée. Breaking news, la police est payé avec le salaire du cave qui veut pas s'identifier....... La roue tourne.


La bouée de sauvetage : MR Discord
 
espritv8 said:
Jouer au smat c'est souvent pas toujours très payant. Tu va attendre pas mal plus longtemps si tu veux pas fournir le permis le temps qu'ils valident l’identité.
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asti que vous etes gossant vous sonnez comme des policiers, hey tu connais la loi comment ca ?, ta tu un dossier !

la question est de savoir quel est la loi, et se renseigner sur le sujet ne devrait pas etre mal vue .... bizarrement ca ne semble pas le cas si je me fie a vos réponse


personnelement un policier ma deja demander mon permis , il a alors dit tu refuse de t'identifer esseyant de jouer votre game

je lui est dit que je ne refusait de lui donner mon permis se qui etait different et que c'etait un jambon de ne pas le savoir

je suis polie avec le policier qui sont polie, ceux qui sont baveux je reste polie, mais je ne me tourne pas pour me faire enculer non plus, j'appel ca des principes ....
 
Ça prend un motif au policier pour t'identifier sinon tu n'as pas l'obligation de le faire. Un policier ne peut pas te retenir inutilement ou se venger parce que tu connais tes droits. Tout est dans la façon de s'exprimer aussi.
 
Je me trompe?

tu va avoir un ticket avec point pareil (mettons que tu traverse sur une rouge ou main rouge a une intersection). ca va juste lui prendre plus de temps un peu.

Ayant un permis de conduire: tu est au fait du code de la sécurité routiere et doit l'appliquer :(
 
maxpat82 said:
Je me trompe?

tu va avoir un ticket avec point pareil (mettons que tu traverse sur une rouge ou main rouge a une intersection). ca va juste lui prendre plus de temps un peu.

Ayant un permis de conduire: tu est au fait du code de la sécurité routiere et doit l'appliquer :(
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tu te trompe

les points on été retiré de toutes les infractions qui n'exige pas de permis , Il etait possible de perdre des points sur ton permis en velo alors que le permis n'etait nullement requis pour faire l'action

de plus permis ou pas n'est pas une excuse, nul n'est sensé ignoré la loi

Et ta logique est mauvaise, le permis pourrait confirmer que tu connais la loi associé a la conduite de vehicule automobile ... celle des pietons et des cycliste est accesoire au permis
 
srt_mod said:
C'est plus la facon donc c'est tournée qui ma fait sourcillé mais etant un document de la saaq il preche pour leur paroisse je suspecte
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T'a juste pas bien lu that's it...

srt_mod said:
perso je rigole tout le temps quand un policier demande un permis de conduire a un pieton... c'est presque demander de se faire crier apres
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C'est vraiment rigolant se faire demander son permis, ouff.

srt_mod said:
oui tu est obligé de t'identifier et libre a toi de fournir SE QUE TU VEUX pour le confirmer ...

l'article 72/73 du code de procedure penal ne formule aucun obligation sur quel document fournir c'est un peu pour ca que je me demandait si le permis avait pas changer de statut
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Y'a rien qui a changé. Si t'es pas au volant d'un véhicule routier, tu peux t'identifier en fournissant nom et adresse. Fournir un document officiel rend les choses plus simples, c'est tout.

Ce thread là sert pas à grand chose finalement on dirait...
 
srt_mod doit être un retraité qui n'a rien d'autre à faire que de chilaler sur fb. Je suspecte que son compte fb a été suspendu donc il cherche à passer le temps.
 
Assurance auto said:
srt_mod doit être un retraité qui n'a rien d'autre à faire que de chilaler sur fb. Je suspecte que son compte fb a été suspendu donc il cherche à passer le temps.
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lol non pas vraiment

le sujet ma toujours interesser avant quelques interaction avec les policiers

j'ai mon tome V, code de la route annoté, code de procedure pénale annoté ect autre documentation

personnellement on remarque ici la mentalité de plusieurs ... tu pose des questions sur la legislation !! pourquoi tu veux savoir ca lol .....
 
@cUr@-TL said:
T'a juste pas bien lu that's it...
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Pas vraiment formule mal tournée je dirait

En sa qualité d’usager de la route à part entière, le piéton est MAINTENANT tenu...

la phrase dit le piéton est maintenat tenu ... laissant sous entendre que se n'était pas le cas précédement

et au derniere nouvelle TOUT LE MONDE EST TENU,



@cUr@-TL said:
C'est vraiment rigolant se faire demander son permis, ouff.
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C'est pas se faire demander son permis qui est drole, c,est se faire demander son permis de CONDUIRE alors que tu te promene a pied , aussi farfelue que de se faire demander son permis de peche

C'est l'idée que j'en est et ne semble pas le seul

L’agent de paix qui a des motifs raisonnables de croire qu’une personne a commis une infraction peut exiger qu’elle lui déclare ses nom et adresse, s’il ne les connaît pas, afin que soit dressé un constat d’infraction.Doute sur l’identité.L’agent qui a des motifs raisonnables de croire que cette personne ne lui a pas déclaré ses véritables nom et adresse peut, en outre, exiger qu’elle lui fournisse des renseignements permettant d’en confirmer l’exactitude.»

[100] La règle est claire et ne requiert aucune interprétation. Le droit d’exiger des renseignements permettant de confirmer les nom et adresse d’un individu interpellé par des policiers n’existe que si les policiers ont des motifs raisonnables de croire que les nom et adresse déclarés ne sont pas véritables.

[101] Dans le cas présent, la preuve prépondérante est à l’effet que les agents Troke et Théoret n’ont jamais demandé à M. AB de déclarer ses nom et adresse avant que l’agent Troke n’exige péremptoirement une pièce d’identité.

[102] En fait, l’agente Théoret admet que la procédure suivie était de toujours demander des preuves d’identité à partir du moment où une infraction était constatée et déclarée.

[103] La règle générale est au contraire que la déclaration du nom et de l’adresse est la première étape obligatoire à franchir et qu’elle s’avère suffisante, sauf s’il existe des motifs raisonnables de croire qu’on tente de les tromper, ce qui ne s’avérait aucunement être le cas ici.

[104] Le fait d’escamoter cette étape et de requérir sans motif raisonnable une ou des pièces d’identité constitue une ignorance inacceptable de règles élémentaires applicables quotidiennement et que ne peut excuser une défense de bonne foi.«


@cUr@-TL said:
Y'a rien qui a changé. Si t'es pas au volant d'un véhicule routier, tu peux t'identifier en fournissant nom et adresse. Fournir un document officiel rend les choses plus simples, c'est tout.

Ce thread là sert pas à grand chose finalement on dirait...
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Alors ca semble confirmer se que je disait le site de la saaq est erroné comme a l'habitude

juste un petit details , quand le policiers te demande ton permis se n'est pas une demande d'identification... meme c'est le but du policier...je ne devrait meme pas devoir a expliquer se détail.

Oui c'est plus facile pour le policier de faire cette demande directement
 
Last edited:
Aucunement une formule qui a mal tourné. Pour une personne qui prétend connaitre bien des choses sur le sujet, tu as échoué à relire ton premier post sinon ton thread aurait pas vu la lumière du jour. Tu réponds toi-même à ta propre question. Permis de conduire OU... Déclarer son identité. Ça ne peut pas être plus clair que ça! Il n'y a pas de débat, d'opinion ou d'ambiguïté. Tu devrais le savoir, tu l'as écrit toi-même... La raison de demander son permis de conduire est que c'est le papier le plus souvent demandé donc par défaut, c'est ce que le policier te demande. Rien à voir avec un permis de pêche, t'a aucune info personnelle la dessus. C'est plus ta comparaison qui est farfelue. Tu peux très bien avoir ton permis sur toi en tant que piéton parce que tu es en train de marcher vers ta voiture. Toi, tu gardes ton permis de conduire dans ton coffre à gants?
 
Last edited:
Assurance auto said:
Aucunement une formule qui a mal tourné. Pour une personne qui prétend connaitre bien des choses sur le sujet, tu as échoué à relire ton premier post sinon ton thread aurait pas vu la lumière du jour. Tu réponds toi-même à ta propre question. Permis de conduire OU... Déclarer son identité. Ça ne peut pas être plus clair que ça! Il n'y a pas de débat, d'opinion ou d'ambiguïté. Tu devrais le savoir, tu l'as écrit toi-même... La raison de demander son permis de conduire est que c'est le papier le plus souvent demandé donc par défaut, c'est ce que le policier te demande. Rien à voir avec un permis de pêche, t'a aucune info personnelle la dessus. C'est plus ta comparaison qui est farfelue. Tu peux très bien avoir ton permis sur toi en tant que piéton parce que tu es en train de marcher vers ta voiture. Toi, tu gardes ton permis de conduire dans ton coffre à gants?
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je te dirait de relire mon dernier post juste en haut du tiens et de corriger ton post en conséquence

ou je prend la peine de mettre en majuscule certain detail

et meme un article de la deonto
 
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