« Dès ce 27 novembre, vous n’aurez plus le droit d’utiliser votre véhicule sur les routes »… C’est en gros le message que disait la lettre de la SAAQ envoyée à Nicolas en début de semaine, lui-même propriétaire d’un véhicule avec volant à droite. « Je viens de perdre le droit de rouler mon petit Toyota Chaser », écrivait-il sur sa page Facebook
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Au cours des dernières semaines, un grand nombre de véhicules de « conduites à droite » ont été mis en vente au Québec. Pourtant, tout véhicule de ce type immatriculé avant le 29 avril 2009 ne respecte pas le cadre légal selon la SAAQ. Pour pouvoir rouler sur nos routes, le véhicule doit avoir plus de 25 ans ou avoir été enregistré et plaqué avant la date butoir.
Cadre légal complexe
Les vendeurs affirment que les règles fédérales prévalent sur celles du Québec en matière de transport, ce qui permet de plaquer la voiture sans problème. Lire les règles de la SAAQ sur leur site web ici.
En fait, la loi québécoise ne peut empêcher quelqu’un de plaquer ou importer un véhicule, ceci relève du fédéral, mais elle peut empêcher l’inspection des véhicules importés. Cette dernière est nécessaire pour immatriculer un véhicule importé, donc d’avoir le droit de rouler sur les routes québécoises. Le « loophole » consiste à manipuler les papiers du véhicule indiquant qu’il a été acheté avant le 29 avril 2009 pour qu’un garage naïf procède à l’inspection.
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Ça sent la fin pour ceux qui ont profités d’un « loophole » pour plaquer des véhicules illégaux. Loin d’abandonner aussi facilement, des amateurs de véhicules importés ont mis en ligne une pétition pour légaliser les voitures de type « conduites à droite » de moins de 25 ans au Québec.
