La SAAQ a modifié les règles entourant le paiement de la TVQ lors de la vente de véhicules automobiles. La société n’acceptera plus de calculer la valeur d’un véhicule déclaré à 1 $, cela même si le vendeur et l’acheteur sont en accord quant au prix de la transaction. Il y a environ une semaine, le prix minimal admis lors du calcul de la TVQ par la SAAQ est passé à 500 $.
Il y a pire!
Pour certains véhicules âgés de 9 à 25 ans, étant trop vieux pour apparaitre dans le livre d’évaluation des valeurs, l’acheteur doit maintenant faire évaluer ce dernier par Revenu Québec. Cette valeur sera celle prise en compte lors du calcul de la TVQ par la société lors d’une vente entre particuliers. Le membre de MontrealRacing mathieulsutton a publié ce que nous considérons une histoire d’horreur à propos de ces nouvelles règles. Voici une copie de la discussion sur le forum :
En bref, j’ai acheté un Murano 2004 il y a deux semaines, mon moteur a sauté 3 jours après. Deux solutions; acheter un moteur, ou acheter un Murano en pas trop bon état et « swappé » le moteur.
Finalement, je trouve un Murano à 2000 $ sur Kijiji que je négocie à 1000 $.
Je fais la procuration avec le propriétaire et je me rends à la SAAQ (avant-hier).
Après 45 minutes d’attente j’arrive au comptoir et la madame me dit : « Depuis hier on ne passe plus les voitures à 1 $. (Que ce soit 1 $, 100 $, 1000 $, 10 000 $, etc.) Si le véhicule est de 10 à 25 ans d’âge, il doit se faire évaluer chez REVENU QUÉBEC. Cette évaluation est nécessaire pour calculer la taxe. »
Je me dis : »OK je vais aller chez Revenu Québec ». Mais il y a que DEUX bureaux Revenu Québec à Montréal, et UN seul à Laval!
Une autre demi-heure pour se rendre au bureau de Revenu Québec. Bonjour le stationnement payant OBLIGATOIRE; 6 $.
Une fois arrivé, iln’y a que trois personnes avant moi, je me suis dit que ça ne serait pas si long.
Encore une autre surprise : 1 h 30 d’attente pour 3 personnes qui sont venues exactement pour la même raison que moi.
Eh bien oui ! c’est environ 30 minutes par personne faire l’évaluation d’un véhicule!
À mon tour, l’employé me dit comment ça fonctionne; il regarde dans son système et dans le livre bleu (même chose qu’à la SAAQ, donc vraiment une grosse perte de temps). Étant donné que son livre bleu date de 2013, il me dit : « Je prends le montant du livre et j’y soustrais 20 % par année, nous sommes en 2015, donc 2 ans .Ce qui égale 40 %. »
Le Murano est listé à 6500 $ donc -40 %, il revient au montant de 4100 $, ce qui équivaut à une taxe de 410 $!!!!!! Pour un Murano que j’ai négocié, avec la transmission et le « transfer case » brisés. Je lui explique donc la situation.
Il me dit : « Vous pouvez contester la valeur monsieur, vous n’avez qu’à faire évaluer la voiture par un évaluateur CAA (au coût de 150 $ l’évaluation, c’est même lui qui le mentionne). Et revenir avec le papier d’évaluation pour qu’on refasse le calcul des taxes. »
Finalement, j’accepte et je dois RETOURNER à la SAAQ attendre un autre 30 minutes et payer ma taxe de 410 $ sur un Murano qui ne vaut même pas 1000 $.
Je réussis à dire à l’ancien proprio que j’ai seulement 1000 $ donc il aura 600 $ et l’autre 410 $ est allé à la SAAQ, haha!
Mais voici mon histoire, c’est vraiment n’importe quoi!
Il semble que la SAAQ et Revenu Québec ne comprennent pas que plusieurs véhicules d’un certain âge ne sont pas en bonne condition et que cette situation influence grandement leur valeur marchande, et ne représente pas la même valeur qu’indiquée dans le livre d’évaluation utilisé comme référence. Ils espèrent qu’une personne paiera 150 $ pour faire évaluer un véhicule dont la valeur est d’à peine 1000 $, dans le but de diminuer le montant de TVQ à payer. De plus, vous pouvez être assurés que toutes ces procédures prendront une bonne demi-journée de votre temps.
Après avoir appris l’existence de cette nouvelle règle, MontrealRacing.com a fait une demande auprès de Revenu Québec pour obtenir des clarifications sur la liste des véhicules de 9 à 25 ans qui demanderont dorénavant une évaluation obligatoire de leur valeur afin d’être immatriculés.
Laurier Geneviève, département des relations publiques a écrit :
« Comme pour tout autre bien, la TVQ payable à l’égard de la vente d’un véhicule routier usagé se calcule sur le véritable prix de vente.
Or, dans le but d’éviter le paiement du plein montant de TVQ applicable, il arrive que le vendeur et l’acheteur d’un véhicule routier usager conviennent d’indiquer à la SAAQ un montant considérablement moins élevé que ce véritable prix de vente.
Afin de contrer ceci, il est prévu que le montant sur lequel se calcule la TVQ ne peut généralement pas être moindre que la « valeur estimative » du véhicule.
Pour un véhicule dont le prix de vente moyen est indiqué dans le Guide d’évaluation Hebdo (automobiles et camions légers), la valeur estimative correspond à ce prix de vente moyen, moins 500 $.
Ce guide ne couvre toutefois que les véhicules des 9 années précédant sa parution. Or, certains véhicules haut de gamme, bien que trop vieux pour figurer à ce guide, conservent une valeur marchande élevée.
En l’absence de guide, la valeur estimative des véhicules est établie par une évaluation effectuée par une personne possédant une attestation de qualification professionnelle d’estimateur en dommages automobiles délivrée par le Groupement des assureurs automobiles.
Il existe effectivement une liste des véhicules pour lesquels une telle évaluation est exigée. Cette liste, évolutive et non exhaustive, n’est toutefois pas publique. Un contribuable qui a besoin de savoir si un véhicule en particulier constitue un véhicule haut de gamme peut obtenir cette information en communiquant avec notre service à la clientèle. »
Il semble que le Murano acheté par Mathieu est sur cette liste, puisqu’il a été forcé de se rendre aux bureaux de Revenu Québec pour faire le faire évaluer. Notre demande à Revenu Québec a été envoyée avant que Mathieu relate son histoire. Suite à ces affirmations, nous ferons une nouvelle demande auprès de Revenu Québec pour comprendre pour quelles raisons ils forcent les acheteurs de véhicules figurant sur la fameuse liste à se déplacer d’un bout à l’autre de la ville afin de faire évaluer leur véhicule par une autre agence gouvernementale, alors que l’évaluation pourrait simplement être faite à la SAAQ.
Un membre de MontrealRacing, qui désire garder l’anonymat, a publié ce commentaire que nous avons trouvé intéressant:
« Les gens à la SAAQ sont complètement dépassés par ce changement. Résultat; ils ont décidé d’envoyer les acheteurs chez Revenu Québec pour qu’ils appliquent eux-mêmes leurs changements. »
ILS ONT SIMPLEMENT PELLETÉ LE PROBLÈME À UN AUTRE NIVEAU PARCE QU’ILS NE SAVENT PAS COMMENT APPLIQUER LE TOUT!!
Il est évident que la situation ne peut perdurer, nous vous tiendrons au courant des développements.
