Pas d’entente, pas de course illégale

Dans un article paru récemment dans Le Journal de Montréal, on apprend qu’un jeune automobiliste de la région de Granby a réussi à faire annuler son amende pour course de rue parce que les policiers ne pouvaient pas prouver que la course avait été organisée au préalable.

Entendue en Cour supérieure, la cause s’est terminée avec un résultat surprenant. Dans l’article du Journal de Montréal, on peut lire: «Le juge Claude Villeneuve a statué qu’une course de rue implique un élément de compétition, de la vitesse, une distance donnée et un consentement mutuel. Dans ce cas-ci, le magistrat estime que rien ne prouve l’échange de regards, de gestes ou de paroles entre les deux conducteurs en cause.»

Donc, l’élément clé est que « décoller » d’un feu de circulation à toute vitesse avec un autre automobiliste ne veut pas nécessairement dire qu’il y a course.

Ceci aura fort probablement des impacts sur plusieurs jugements dans le futur.

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