On examine actuellement le cas d’un gars qui s’est fait arrêter à Blainville par un policier qui a trouvé que le son de sa WRX STI était trop élevé.
Lors de l’intervention, le policier a inséré une broche dans le silencieux pour vérifier s’il avait toutes les composantes du silencieux d’origine. La broche entre sans problème donc l’agent lui remet une contravention.
Moreau, le propriétaire du véhicule, a contesté son infraction et a eu une date en cours le 18 janvier 2017. Étant donné que la voiture a été achetée neuve chez Subaru et n’a pas été modifiée, elle est censée respecter les normes.
En cours, un expert policier est venu témoigner que la broche entrait complètement sans obstruction. La défense a amené un contremaitre de Subaru, qui a dit que peu importe si la broche entre dans l’échappement de la STI, le son du silencieux « STI » était en bas des normes fédérales de plusieurs décibels et qu’il s’agit de l’équipement standard.
Les normes de bruit applicables sont de 83 décibels en vertu d’une loi fédérale, mais un policier n’a aucune obligation de mesurer le bruit avec un sonomètre lors d’un arrêt.
Le tribunal a rendu un verdict non coupable et a acquitté M. Moreau de son infraction.
Le fait reste que ça demeure couteux de se présenter en cours pour se défendre contre des contraventions de ce genre. La méthode d’insérer des objets dans un échappement est clairement non valide…
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