vitessequebec
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Maître,
Si vous aviez pris le temps de lire avant d'effacer mon post, je n'avais justement pas suggéré de plaider le délai déraisonnable immédiatement. J'ai dis qu'il pouvait être chanceux dans sa malchance parce qu'il vient de recevoir le constat d'infraction, 9 mois après l'infraction, sur une infraction erronée qui n'était même pas celle reprochée par les agents de la paix lors de la commission de celle-ci.
Si on se fie aux lenteurs du système, il ne recevra pas d'avis d'audition au moins 2 ans et c'est là qu'il pourra, avec l'aide de son avocat, tenter d'invoquer le délai déraisonnable et les chances risquent de pencher un peu plus de son côté. Dans son cas, même si c'est moins que 36 mois, le préjudice subi est sérieux pour l'OP car on parle d'une infraction beaucoup plus grave que ce qui lui était reproché (on passe de franchir une ligne double à une infraction soit criminelle de conduite dangereuse ou soit pénale de conduite imprudente) et comment peut-il se rappeler des évènements si on ne lui a jamais mentionné qu'il recevrait un constat d'infraction et qu'il en reçoit un 9 mois plus tard? Il y a peut-être d'autres évènements qui sont survenus pour l'OP depuis ce temps-là (divorce, mort, séparation, perte d'emploi) qui peuvent venir enfreindre sa capacité à se rappeler des évènements entourant l'interception et l'infraction....
Un autre membre du forum a suggérer de demander la divulgation de la preuve immédiatement, ce que je ne crois pas être une bonne idée car cela va risquer de lever un flag aux yeux du procureur dans le dossier pour accélérer le dossier et cela va plutôt nuire à l'OP selon moi.
C'est l'essence de ce que j'essayais de communiquer. Peut-être que j'élabore trop mes réponses... je suis un perfectionniste, mon erreur si c'est mal interprété.
Si vous aviez pris le temps de lire avant d'effacer mon post, je n'avais justement pas suggéré de plaider le délai déraisonnable immédiatement. J'ai dis qu'il pouvait être chanceux dans sa malchance parce qu'il vient de recevoir le constat d'infraction, 9 mois après l'infraction, sur une infraction erronée qui n'était même pas celle reprochée par les agents de la paix lors de la commission de celle-ci.
Si on se fie aux lenteurs du système, il ne recevra pas d'avis d'audition au moins 2 ans et c'est là qu'il pourra, avec l'aide de son avocat, tenter d'invoquer le délai déraisonnable et les chances risquent de pencher un peu plus de son côté. Dans son cas, même si c'est moins que 36 mois, le préjudice subi est sérieux pour l'OP car on parle d'une infraction beaucoup plus grave que ce qui lui était reproché (on passe de franchir une ligne double à une infraction soit criminelle de conduite dangereuse ou soit pénale de conduite imprudente) et comment peut-il se rappeler des évènements si on ne lui a jamais mentionné qu'il recevrait un constat d'infraction et qu'il en reçoit un 9 mois plus tard? Il y a peut-être d'autres évènements qui sont survenus pour l'OP depuis ce temps-là (divorce, mort, séparation, perte d'emploi) qui peuvent venir enfreindre sa capacité à se rappeler des évènements entourant l'interception et l'infraction....
Un autre membre du forum a suggérer de demander la divulgation de la preuve immédiatement, ce que je ne crois pas être une bonne idée car cela va risquer de lever un flag aux yeux du procureur dans le dossier pour accélérer le dossier et cela va plutôt nuire à l'OP selon moi.
C'est l'essence de ce que j'essayais de communiquer. Peut-être que j'élabore trop mes réponses... je suis un perfectionniste, mon erreur si c'est mal interprété.
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