exhaust system ticket

B

browntown

New member
Hi everyone,
Im on a bit of a deadline here as i have a court date tomorrow for an illegal exhaust ticket that i got.

last year I got a ticket for supposedly having an illegal exhaust from an undercover cop downtown montreal. heres what happened.

The officer came to talk to me about my car and told me my exhaust is illegal. he started by saying that i replaced the muffler with a resonator, and finished by saying it is too loud. i laughed a little inside when he said these things since he didnt actually go and inspect the exhaust system to see if this was true.

in regards to the noise level he failed to test the audio decible level with the proper equipment. therefore his statement saying the car is too loud is based only on opinion. i have the disclosure of evidence and have red his notes. his proof in the notes says DEF. REPART:BRUIT. He also did not inspect the car to see if my muffler or resonator had been removed, if he had I could have shown him both.

the only inspection he did was measuring the dimensions of my muffler.

so at this point in time my argument is that his decision is based strictly on his opinion and not facts. now i have already spoken with the prosecutor and she told me that apparently if the officer is considered an expert, then his "opinion" is valid enough to give a citation. I dont think that is true but any help or advice is appreciated.

I speak french too
 
Why on earth did you wait until the day before your court date to start thinking about your defence?


browntown said:
the muffler is aftermarket. the rest of the exhaust is completely stock
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Aftermarket but as in OEM replacement that have the same specs or aftermarket as in "different from OEM"?
 
i didnt. i have been planning for over a year. however i only received the disclosure of evidence about 3 days ago.
 
En gros ta un muffler qui fait plus de bruit que OEM... sinon pourquoi tu l'aurais changer ? pour le look ? bitch please

La ta pogner un ticket, pis tu dépense mes taxes en essayant de le contester. Parce que oui c'est moi qui le paye le juge, le constable, le loyer de la salle de court.

Paye ton esti de ticket pis c'est toute.

Je peux pas croire que le monde change encore leurs muffler sur leurs char en 2016 pis sont outré de pogner un ticket.
 
Le but ici cest pas davoir un argument concernant mon exhaust. le but cest de savoir si le policier a fait son job comme du monde. avec aucun preuve d'un inspection. le ticket est baser sur un opinion en ce moment. So if you are just here to complain then go back to youtube where you belong.
 
Can't change the exhaust. You'll lose based on the defense you plan to use in court.

Doesn't matter if he did not mesure the DB level with the proper equipment or that he didn't "inspect" your exhaust.

If it's not the original OEM exhaust and the cop think it's loud. You are 99% fucked unless you get lucky.

The judge probably heard the exact same defense a thousand times. You are not special.
 
browntown said:
Le but ici cest pas davoir un argument concernant mon exhaust. le but cest de savoir si le policier a fait son job comme du monde. avec aucun preuve d'un inspection. le ticket est baser sur un opinion en ce moment. So if you are just here to complain then go back to youtube where you belong.
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Ok, alors reviens nous demain avec le résultat et le récit de comment ca c'est passé.

Je prépare mon popcorn.
 
Il y a de nombreux jugement que l'oreille du policier ne vaut pas grand chose en court...

Et ensuite tu reste collé sur la mention silencieux de remplacement


[19]Une jurisprudence assez abondante, à laquelle souscrit la soussignée. établit que la preuve du niveau sonore composée uniquement de l'appréciation auditive de l'agent de police ne constitue pas une preuve hors de tout doute raisonnable. Cette constatation d'un bruit plus fort que normal ne serait être plus qu'un élément justifiant un policier à suspecter un problème de conformité du système d'échappement et ainsi, l'inciter à procéder à une inspection plus poussée.

https://www.canlii.org/fr/qc/qccq/doc/2012/2012qccq1732/2012qccq1732.html?searchUrlHash=AAAAAQAac2lsZW5jaWV1eCBvcmVpbGxlIHBvbGljZXIAAAAAAQ&resultIndex=2


bien sur certain juge ne s'en font pas trop avec ca (jurisse prudence pfff )

https://www.canlii.org/fr/qc/qccm/d...1eCBvcmVpbGxlIHBvbGljZXIAAAAAAQ&resultIndex=4
un peu de copier collé dans ses jugements lol
https://www.canlii.org/fr/qc/qccm/d...eCBvcmVpbGxlIHBvbGljZXIAAAAAAQ&resultIndex=11


mais il faut faut choisir ses mots certains jugements on des résulats bien differents si les mots sont mal choisie


tiens un dernier

[34]Comme c’est au Tribunal qu’il appartient d’évaluer s’il y a ou non augmentation du niveau sonore, il faut nécessairement la preuve des deux niveaux, soit celui du système originel et celui du système qui se trouvait sur le véhicule au moment de son interception.
[35]Dans l’affaire précitée« La ville de Québec c. Jean-Sébastien Roussy », mon collègue de la Cour municipale de Québec, l’honorable Louis-marie Vachon, mentionnait, au paragraphe 7 de sa décision :« …Le Tribunal est d’avis qu’il appartient à la poursuivante de démontrer le niveau de sonorité du silencieux d’origine pour que la preuve soit complète en regard de l’augmentation du bruit émanant du système d’échappement modifié, ce qui n’a pas été le cas dans le présent cas. De plus, l’affirmation que le son est plus sourd que la normale constitue une évaluation trop imprécise pour constituer une preuve hors de tout doute raisonnable d’une non-conformité quant au bruit.
[36]Je suis tout a fait d’accord avec cette conclusion du juge Vachon : La perception de l’intensité d’un son par une personne donnée est une affaire bien subjective. Plusieurs facteurs peuvent affecter cette perception.
[37]En effet, bien souvent, la perception de l’intensité d’un son variera d’une personne à l’autre, suivant qu’il s’agit, pour cette personne, d’un son agréable ou désagréable. Or, c’est là une affaire subjective, ce qui est agréable pour une personne ne l’est pas nécessairement pour une autre.
[38]Par ailleurs, il me semble être de connaissance judiciaire que la condition personnelle d’une personne va influer sur l’intensité qu’elle perçoit d’un son : Par exemple, si la personne qui perçoit le son souffre d’une migraine, ce son pourra lui paraître plus fort qu’il ne l’est en réalité. Inversement, si cette personne souffre d’un rhume et à les oreilles bouchées, le son pourra lui paraître moins fort qu’il ne l’est réellement.
[39]Ainsi, accepter pour valoir preuve hors de tout doute raisonnable, la perception subjective de l’intensité du son émis par un objet donné par rapport au son émis habituellement par les objets de même nature m’apparaît bien arbitraire.
[40]L’opinion du policier qui procède à l’interception du véhicule est certes très importante car c’est sa perception personnelle de l’intensité du son par rapport à la normale qui justifie son intervention, mais son évaluation n’en demeurera pas moins qu’une simple opinion. Il appartiendra donc à la poursuivante, à partir de cette perception du policier, d’établir, hors de tout doute raisonnable, que sa perception était juste, en faisant la preuve du niveau sonore du système d’échappement installé à l’origine par le fabricant sur le véhicule en cause et, par la suite, du niveau sonore réel du système en place sur le véhicule au moment de l’interception par le policier.
[41]Par contre, si le Poursuivant choisi de s’acquitter de son fardeau de preuve en recourant au témoignage d’un expert en la matière, je crois que la situation peut être différente.
[42]En effet, par définition, un expert est une personne qui à une parfaite connaissance d’une chose, qui est apte à juger de quelque chose et, dans le domaine judiciaire, qui est un spécialiste dans un domaine donné et agréé par le tribunal. (Dictionnaire Petit Larousse illustré 2007).

https://www.canlii.org/fr/qc/qccm/d...eCBvcmVpbGxlIHBvbGljZXIAAAAAAQ&resultIndex=20




Si tu veux en lire plus

https://www.canlii.org/fr/qc/#search/jId=qc&text=silencieux oreille policer&origJId=qc


Je suspecte que se que tu veux savoir n'est pas si ton systeme est legal ou pas, mais bien si la couronne à les preuves pour le déterminer..


 
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browntown said:
Le but ici cest pas davoir un argument concernant mon exhaust. le but cest de savoir si le policier a fait son job comme du monde. avec aucun preuve d'un inspection. le ticket est baser sur un opinion en ce moment. So if you are just here to complain then go back to youtube where you belong.
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dsl t'es venu sur un forum demander de l'aide, tu va devoir accepter les opinions de tous.

Le mien (gratuit en passant): arrete de jouer la victime et assume tes decisions.
 
well according to SAAQ website and SPVM website. the actual law reads that changing the exhaust system is legal as long as it does not increase the noise level or compromise the efficiency in any way. Meaning that a different muffler that is not louder is in fact legal. I guess the main reason I am posting here is to see if anyone had a similar situation and to know what their outcome is.

I dont care about the money, the prosecutor offered me a deal over the phone and I refused it. I am simply fighting this based on principal. the principal that an opinion is not fact, and if the SPVM, SAAQ and Quebec court system are going to allow police officers to ticket people strictly based on opinion without following proper procedure, then people should fight it. If I lose tomorrow because of an actual fact then I can accept that, I am not a sore loser. However if the judge rules in favor of an opinion then at least I can share this with others.
 
Bro, if your muffler is aftermarket & louder than OEM DB levels, youre gonna lose in court, especially if the cop that ticketed you shows up in court

Got the same ticket 2mos ago... Paid it & moved on... Gotta pay to play
 
All these mad people telling you can't change your exhaust.

you can but it isn't supposed to be noisier than OEM exhaust system. The whole "resonator/muffler" argument is some BS that cops got fed in their formation on exhaust system, I've seen that be turned down by judges. If they sound tested your exhaust, the only defense you could have would be agaisn't the OEM value they present in court.

I've won a exhaust ticket before agains't a "expert" police officer, be well prepared.
 
I can already see what's going to happen in court.

OP will say he's not guilty.

The procecutor will tell the judge the cop stopped him because he noticed the exhaust was loud.

He'll then say he looked at the exhaust and it wasn't OEM.

Judge will ask the OP if he changed his exhaust for one that isn't OEM.

He's gonna have to say yes.

Judge will side with the expert witness (cop) who's telling him it's louder than stock.

Guilty.

It's very possible to win that ticket with the proper defense.

But I highly doubt OP can pull it off.
 
srt_mod said:
Picture of the SOUND you mean since it to loud
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They don't give exhaust ticket to loud vehicules, they give exhaust ticket for the looks of a "sport/modified" exhaust system, otherwise tons of rusty car/minivans with broken exhaust would be getting these tickets but it never happens.
 
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