I'm gonna find myself being audited if I keep this up LOL.
http://www.montrealracing.com/wp/wp/2015/12/la-saaq-et-ses-secrets/
[h=1]La SAAQ et ses secrets…[/h]
Voici la “Liste secrète de la SAAQ pour les véhicules haut de gamme”.
Un peu plus tôt ce mois-ci, MontrealRacing.com a fait un reportage sur certains véhicules de luxe de 10 à 25 ans qui nécessitent une évaluation de leur valeur résiduelle sur le marché. Les modèles indiqués sur cette liste en question doivent absolument être évalués – même s’ils ont plus de 10 ans – pour effectuer tout transfert, car la SAAQ refusera toute transaction sur le prix convenu entre les deux partis. Il faut réellement que la TVQ soit appliquée sur le prix d’évaluation quand il s’agit d’un des modèles de la fameuse liste. La société gouvernementale évite ainsi de percevoir une taxe sur un montant beaucoup moindre que la valeur réelle du véhicule.
En entrevue, la SAAQ semblait incapable de confirmer les modèles et marques sur ladite liste, mais confirmait bel et bien son existence. MontrealRacing.com a finalement été en mesure d’obtenir une copie de cette liste en question qui n’est pas publiquement accessible. En fait, un de nos membres Vincent Grandmaître qui vit à Gatineau a pu photographier la liste prétendument utilisée par la Société de l’assurance automobile lors des transactions. Nous avons vérifié les faits…
Et croyez-le, il s’agit bien de l’authentique document. Aucune en-tête officielle n’est visible et c’est sans parler de la présentation.
Plusieurs questions me sont venues en tête à la suite de la lecture de ladite liste. Pourquoi la marque BMW y est-elle absente, où sont Cadillac, Infiniti, Lincoln, Volvo et plusieurs autres marques de luxe qui me viennent en tête? Autre observation étrange, cette liste est un mélange de modèles et marques réellement spécifiques. Par exemple, une Acura NSX-T 1996 doit être évaluée, mais que fait-on de la NSX 1995 ou des autres modèles de cette marque japonaise?
C’est une nouvelle tournure étrange dans cette saga qui a commencée il y a quelques semaines…Nous avons lancé un appel à Revenu Québec et à la SAAQ pour obtenir des commentaires.
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Earlier this month, MontrealRacing.com reported that certain vehicles between 10 and 25 years old necessitate an evaluation for the purposes of calculating TVQ on a purchase. The SAAQ was unable to confirm which vehicles appeared on the list but they did confirm its existence.
MontrealRacing.com has been able to obtain a copy of the list which is an internal document (not public). MontrealRacing.com member Vincent Grandmaitre who lives in the Gatineau area was able to photograph the list allegedly used by the SAAQ while conducting a transaction. We’ve verified his story and believe this to be and authentic document despite seeming rather rudimentary without any official letterhead.
Some questions immediately come to mind after reading this list, notably the absence of the BMW, Cadillac, Infiniti, Lincoln, Volvo, and a few other luxury brands. The other odd thing about the list is that it’s a mix of specific models and brand names. For example, the 1996 Acura NSX-T needs to be evaluated but what about the 1995 NSX or any other Acura models?
It’s another bizarre twist to the story from a few weeks ago. We reached out to both Revenu Quebec and the SAAQ for comment.