mon locataire est mort...what to do next?

R

rebel

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Bonjour mon locataire qui vivait seul est decedé.
on a ete contacté par sa blonde ( qui ne vivait pas avec lui) et qui n'est pas sur le bail, pour nous informer.
on ne sais pas qui prend en charge ses affaires
il n'a pas de famille ici, ou on ne connait pas sa famille.
sa blonde n'est pas sur si elle est le liquidator ou si c'est peut-etre son ex-femme.
ils cherchent encore le testament.
what to do next car loyer de Mars n'est pas paye
son bail expire le 30 juin.
j'aimerais qu'ils vident le condo le plus rapidement pour pouvoir trouver un autre locataire.
ca me derange pas de casser le bail plus tot.
qui peut savoir qui prendra en charge ses affaires?
la police?
le TAL?

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Tribunal administratif du logement

www.tal.gouv.qc.ca www.tal.gouv.qc.ca

Aucun occupant n’habitait avec le locataire décédé​

La résiliation du bail – mettre fin au bail avant son terme >​

i) Un liquidateur de la succession est identifié
Le liquidateur1 de la succession du locataire (ou à défaut un héritier) peut résilier le bail. Pour ce faire, il doit donner au locateur un avis de 2 mois dans les 6 mois du décès du locataire. Un modèle d’avis est disponible dans la rubrique Formulaires et avis du site web du Tribunal.
Ce délai se calcule en mois de calendrier. Par exemple, si l’avis est transmis et reçu le 15 octobre, le bail sera résilié à compter du 15 décembre.

Qu’en est-il du paiement du loyer?​

Le liquidateur de la succession (ou à défaut l’héritier) est tenu au paiement du loyer jusqu’à la résiliation du bail (au prorata, si en cours de mois). Si toutefois le locataire décédé bénéficiait de services qui se rattachent à sa personne (ex. : administration de médicaments, aide à l’habillage, bain), le liquidateur n’est tenu au paiement de la partie du loyer afférente au coût de ces services qu’à l’égard de ceux qui ont été fournis au locataire avant son décès.
La résiliation du bail prend effet à l’expiration du délai de 2 mois. La résiliation peut toutefois prendre effet plus tôt, si le locateur et le liquidateur (ou l’héritier) en conviennent ou si le logement est reloué par le locateur à l’intérieur de ce délai.
ii) Aucun liquidateur de la succession n’est identifié

Que faire toutefois si aucun liquidateur de la succession n’est identifié ou ne se manifeste?​

Le locateur ne peut résilier unilatéralement le bail et vider le logement de ses effets mobiliers.
Dans ces circonstances, un défaut dans le paiement du loyer justifierait le locateur de déposer auprès du Tribunal une demande en résiliation du bail pour ce motif. Une telle demande devrait être faite à l’encontre de la succession du locataire décédé et notifiée au logement par huissier de justice.
Le locataire doit toutefois accuser un retard de plus de trois semaines dans le paiement du loyer.
Une fois la résiliation judiciaire obtenue, le locateur devra s’adresser à un huissier de justice pour exécuter la décision et ainsi libérer le logement de tous les biens.
 
Ok donc si pas de nouvelles pendant 3 semaines jendois prendre rendez vous avec le TAL et prendre les demarches avec eux. Le TAL ou le huissier peut identifier le liquidateur de la succession?
Comment ils peuvent faire ceci si le reste de la famille n est pas au canada par exemple?
Qui va vider le condo de meubles et biens?
 
J'ai entendu parlé d'une situation pareille il n'y a pas longtemps. La police n'a pas trouvé aucun proche. C'était vraiment dégeulasse dans le logement et je pense que le gars a été trouvé après une journée ou deux. Ils ont fait un ménage et sorti la scrap. Me semble aux dernières nouvelles, c'est le concierge qui a vidé l'appart des électros pour les vendre et le logement va être à louer après un ménage plus en profondeur. Je sais pas s'ils ont passé par le TAL, mais je pense pas.
 
Est-ce que le proprio doit avertir les nouveaux locataires que quelqu'un est mort dans l'appartement?

Comme la vente de maison où c'est obligatoire de le dévoiler?
 
Brain_damaged said:
Est-ce que le proprio doit avertir les nouveaux locataires que quelqu'un est mort dans l'appartement?

Comme la vente de maison où c'est obligatoire de le dévoiler?
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J'suis pas avocat ni agent d'immeuble, mais messemble que c'est juste pour les morts violentes ça. Suicide, meurtre. Une mort naturel n'entre pas là-dedans, la déclaration obligatoire.
 
Je reviens sur le sujet.
Sa blonde nous dit que’elle est le liquidateur, mais elle n est pas sur qu’elle accepter la succession a cause des possibles dettes

Comment je peut savoir qui sera la succession? Il y a un registre? Ou rdprm?

Je vais bouger rapidement pour le faire louer de nouveau mais il reste quand meme loyer du mois de mars et possiblement avril

Des idees?
 
méchante marde à gerer ! donc la faut t'attende de savoir si elle accepte la succession pour qu'elle vienne sortir les meubles ?

est-ce que les meubles/électros qui traine dans l'appartement couvre le loyer de mars et avril ?
 
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