négocier un ticket

wrxt

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Well-known member
Je viens d'avoir un ticket de stop et je me demandais si je pouvais négocier avec un procureur sans me rendre en cour. Je sais que jai aucune chance de gagner en cour donc je ne veux pas risquer de ne pas etre capable de négocier la journée meme. Donc apeller le procureur et négocier pour réduire mes points et amendes, ca se fait? Merci.
 
bien sur demande la divulgation de la preuve ca aide a voir se qui se negocie

premiere chose a considerer c'est que la couronne n'a AUCUNE obligation de negotier...alors faut etre tout de meme realiste

normalement avec ton avis de cour tu devrait savoir qui est le procureur assigner au dossier et la tu peu le joindre...c'est pas tout le temps evident par exemple mais pas impossible

a part un non respect de la signalisation ya pas grand negociation et c'est plus ou moins a la mode maintenant....mais si tu l'appel pas tu le saura pas
 
Je négocie toujours mes contraventions par téléphone ou en personne avant la date de cour. Works like magic. Je comprends pas le monde qui paie sans rien dire encore..
 
Ca dépend des municipalité.

À Granby par exemple le nouveau procureur de la couronne est mon avocat so.... et il m'a bien dis à Granby d'oublier ça. La ville les à bien aviser qu'il n'avais aucunement le droit de négocier et il m'a bien avisé que j'ai beau me prendre un autre avocat la ville se fou que je suis coupable ou non c'est mon $$$ qu'il veulent.

Avant qu'il devienne procureur de la couronne j'ai été contesté une contravention avec dossier béton + témoins et je me la suis fait mettre profond en *********. Mes droits on été aucunement respecté en cours et ceux qui on passé devant moi non plus j'était abasourdis, la justice comme on tente de nous la faire miroité est morte depuis bien longtemps.
 
Effectivement ca dépend des villes. A beloeil j'ai jamais réeussit a parler au procureur, encore moins négocier lol
 
Ok, c'est un ticket de stop, pas de vitesse. Vitesse tu peut dire que tu roulais 120 à place de 130, mais un stop?...

- Plaignant: Bonjour Me, je veux négocier mon ticket de stop à la baisse svp, serait-il possible?
- Procureur: Ticket de stop à la baisse? Tu as fait ton stop ou tu ne l'a pas fait?
- Plaignant: Ben je ralentissais là pis euh...
- Procureur: Ben tu la tu faite ton stop ou non là???
- Plaignant: Ben pas vraiment là...
- Procureur: Ben ya rien à négocier ça, tu paye ton ticket ou tu conteste, merci bonsoir.
 
Brust said:
Ok, c'est un ticket de stop, pas de vitesse. Vitesse tu peut dire que tu roulais 120 à place de 130, mais un stop?...

- Plaignant: Bonjour Me, je veux négocier mon ticket de stop à la baisse svp, serait-il possible?
- Procureur: Ticket de stop à la baisse? Tu as fait ton stop ou tu ne l'a pas fait?
- Plaignant: Ben je ralentissais là pis euh...
- Procureur: Ben tu la tu faite ton stop ou non là???
- Plaignant: Ben pas vraiment là...
- Procureur: Ben ya rien à négocier ça, tu paye ton ticket ou tu conteste, merci bonsoir.
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quant tu connait pas toute les cartes tu evite de dire des niaiseries !!

pour un stop la mode etait de changer l'infraction genre declarer coupbale pour ne pas avoir respecter la signalisation
les frais sons les meme et ya pas de points
comme ca la couronne regle sont dossier et a pas a se casse le becyk
mais je suis pas sur que ca se fait encore
et ca prend certaine condition pour changer l'infraction sur qu'elle sont tout remplis...mais si personne chiale ya pas de probleme lol
 
srt_mod said:
quant tu connait pas toute les cartes tu evite de dire des niaiseries !!

pour un stop la mode etait de changer l'infraction genre declarer coupbale pour ne pas avoir respecter la signalisation
les frais sons les meme et ya pas de points
comme ca la couronne regle sont dossier et a pas a se casse le becyk
mais je suis pas sur que ca se fait encore
et ca prend certaine condition pour changer l'infraction sur qu'elle sont tout remplis...mais si personne chiale ya pas de probleme lol
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Ok, donc négocier un omission de stop pour un "non-respect de la signalisation"? Trouve moi un cas, un article, une jurisprudence qui s'applique pour un stop pas fait ou un "stop américain" qui a amener à un non-respect de la signalisation comme tu dit?

Après ça, on verra bien qui est celui qui dit des niaiseries...
 
Brust said:
Ok, donc négocier un omission de stop pour un "non-respect de la signalisation"? Trouve moi un cas, un article, une jurisprudence qui s'applique pour un stop pas fait ou un "stop américain" qui a amener à un non-respect de la signalisation comme tu dit?

Après ça, on verra bien qui est celui qui dit des niaiseries...
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question est-ce que lorrsque tu ne fait pas ton stop tu n'a pas respecter la signalisation en place ???

non respect de la signalisation c'est un article general
non respect d'un stop, parking c'est des article specifique

et dit toi que se genre de jugement ne fera pas jurisse prudence...et pourquoi .....parce que justement ya pas eu de jugement....ca ete regler hors cours
 
RaptorJesus said:
J'ai réussi 2x à négocier un ticket, ce sont les deux seules fois que j'ai essayé.

Dans les deux cas c'étais un stop. J'ai contesté le billet, quand j'ai reçu ma date j'ai appelé à le procureur en charge et j'ai demandé si on pouvait pas en arriver à une entente. Les deux fois ils m'ont donné les mêmes points de démérite, mais descendu mon amende d'un cran de l'échelle.
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srt_mod said:
question est-ce que lorrsque tu ne fait pas ton stop tu n'a pas respecter la signalisation en place ???

non respect de la signalisation c'est un article general
non respect d'un stop, parking c'est des article specifique

et dit toi que se genre de jugement ne fera pas jurisse prudence...et pourquoi .....parce que justement ya pas eu de jugement....ca ete regler hors cours
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Rendu là c'est vraiment du cas par cas avec le procureur que tu deal.
 
Pour remonter le topic, j'ai justement une négociation de contravention à faire, sauf que d'habitude je la fais en personne ou au téléphone avec le procureur. Cette fois-ci, c'est à Laval, et il m'ont dit que les procureurs ne recevaient pas d'appel pour ce genre de négociation. Les négociations doivent se faire par fax, et la partie défendresse doit elle même proposer une entente et le procureur juge si c'est valable ou non, et il te rappel pour t'en informer. Ceci dit, 89km/h dans une zone de 50 sur le blvd industriel à Laval, qu'est-ce qui serait "legit" comme négociations ?

Un procureur m'a déjà dit jadis qu'il allait être clément et m'enlever les "frais" parce que j'étais alors encore étudiant, mais j'ai pas chercher à savoir de quels "frais" il s'agissait. Quand j'ai essayé de renégocier en parlant de "frais" on m'a regarder bizarre et on m'a dit que ça ne se faisait pas.

De quels frais ça peut-être ? Les frais de changements de plaidoyer ? Les frais sur la contravention ?
 
SkIz said:
Pour remonter le topic, j'ai justement une négociation de contravention à faire, sauf que d'habitude je la fais en personne ou au téléphone avec le procureur. Cette fois-ci, c'est à Laval, et il m'ont dit que les procureurs ne recevaient pas d'appel pour ce genre de négociation. Les négociations doivent se faire par fax, et la partie défendresse doit elle même proposer une entente et le procureur juge si c'est valable ou non, et il te rappel pour t'en informer. Ceci dit, 89km/h dans une zone de 50 sur le blvd industriel à Laval, qu'est-ce qui serait "legit" comme négociations ?

Un procureur m'a déjà dit jadis qu'il allait être clément et m'enlever les "frais" parce que j'étais alors encore étudiant, mais j'ai pas chercher à savoir de quels "frais" il s'agissait. Quand j'ai essayé de renégocier en parlant de "frais" on m'a regarder bizarre et on m'a dit que ça ne se faisait pas.

De quels frais ça peut-être ? Les frais de changements de plaidoyer ? Les frais sur la contravention ?
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Vite vite de même c'est à discrétion du procureur s'il désire négocier ou non. Et cela dépend beaucoup de comment la divulgation de la preuve a été bâti, à savoir si c'est un dossier béton, ou si c'est broche à foin.

Moi je te conseil de descendre d'une braquette d'infraction, question de perdre le moins de points possible, car à tes yeux tes points sont surment plus importants que ton cash, right?

89 dans une zone de 50 sa fait 39 over la limite donc 155$ et 3 pts. Si tu dit que tu roulais 80 pile poil tu "économise" 1 pts et 50$ dans tes poches. Tu peux pousser ta luck en disant que tu roulais à 70 kmh, mais comme on dit pousse mais pousse égale.

IMO, dit que au procureur que tu roulais 80 kmh et normalement, s'il est clément, des chances que sa puisse passer.
 
j'avoue que je sait pas trop quel frais moi non plus
une fois le juge ma enlever les frais sur le ticket et ma pas charge de frais de cours meme si j'ai été declaré coupable
alors au final meme si j'ai sauve du $$...mais j'avait fait mes devoirs
et selon moi j'ai perdu parce que j'ai pas donnée un bon discours ,
 
RaptorJesus said:
J'ai réussi 2x à négocier un ticket, ce sont les deux seules fois que j'ai essayé.

Dans les deux cas c'étais un stop. J'ai contesté le billet, quand j'ai reçu ma date j'ai appelé à le procureur en charge et j'ai demandé si on pouvait pas en arriver à une entente. Les deux fois ils m'ont donné les mêmes points de démérite, mais descendu mon amende d'un cran de l'échelle.
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c'est pas mal mon but, je cherche juste a réduire mon amende. Je sais que j'ai pratiquement aucun argument en cour.
 
finalement, ça c'est terminé comment tes nego avec laval?

jsuis dans meme situation. je negocie toujours mais mes tickets sont toujours à montreal. cette fois ci, c'est pour un stop mais à LAVAL. aucune façon de parler au procureur au telephone. des idées? ma date de cours et mecredi...
 
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