passager témoin à un ticket

Arrêter de penser que les policiers "mentent"... Il t'a p-t mal vu et confondu la main, de là à dire qu'il a menti c'est gros. Voir qu'un policier va risquer sa crédibilité en Cour et en quelques sorte sa job pour un "mensonge" d'un ticket CSR, come on...

Baser ta défense sur la technicalité que c'est la main droite et non pas la main gauche c'est assez faible. Si en réalité tu le tenais avec tes pieds et bien là c'est une toute autre paire de manche...

Le bluetooth sert à recevoir des appels, si ce n'est pas une des nombreuses fonctions téléphoniques qu'un appareil à fonction téléphonique (cellulaire, mobile intelligent, bluetooth, appareil extraterrestre à émettre des ondes téléphonique via wifi ayant fonction téléphonique), et bien je ne sais pas ce que sait?

Et oui, le texte de loi dit que tenir dans les mains un appareil à fonction téléphonique est illégal. Donc si tu veux être légit, met ton bluetooth sur ton oreille avant de partir et non pas pendant que tu roules. Tu peux p-t trouver ça cave, mais en bout de ligne sa peux te sauver ben des sous / infractions.
 
Ca se peu tu les conneries qu'on entend et se meme par des gens de terrains...

https://www.canlii.org/fr/qc/qccs/d...chUrlHash=AAAAAQAPYmx1ZXRvb3RoIG1haW5zAAAAAAE

[26]Le fait d’assimiler le casque d’écoute au téléphone cellulaire constitue une erreur :[18] L'intention manifeste du législateur est donc de permettre une certaine utilisation d'un appareil muni d'une fonction téléphonique; ce qui est interdit est d'avoir cet appareil en main. C'est d'ailleurs au cours de ces débats de la Commission que la présomption d'usage a été créée lorsque le conducteur a en main l'appareil.[19] Avec égards, le Tribunal considère que le premier juge commet une erreur dominante et manifeste en considérant que l'accessoire, le casque d'écoute, suit le principal, le téléphone cellulaire. La règle Accessorium sequitur principale ne doit pas recevoir ici application.[20] En instance, l'objectif avoué du législateur est l'interdiction d’avoir en main l'appareil muni d'une fonction téléphonique (ici le téléphone cellulaire) et non toutes ses composantes fussent-elles reliées à ce dernier par un fil ou sans fil (bluetooth). Toute autre interprétation signifie, à toutes fins, que l'utilisation d'un mains libres (sans avoir l'appareil en main) serait interdite.[...][22] Le fait qu'en l'espèce l'appelant ait pu ajuster son casque d'écoute sur sa tête, ne fait pas en sorte qu'il avait en mainson appareil, mais plutôt qu'il utilisait une fonction mains libres pour avoir une conversation téléphonique.[23] En assimilant le casque d'écoute à l'appareil lui-même, le premier juge commet donc une erreur permettant l'intervention du Tribunal.[24]Comme un des éléments essentiels d’avoir en main l'appareil muni d'une fonction téléphonique n'est pas prouvé, l'appelant doit en conséquence être acquitté de l'infraction reprochée.[27]Conclusion, les composantes ou accessoires d’un système mains libres qui ne sont pas eux-mêmes munis d’une fonction téléphonique ne tombent pas sous le coup de l’article 439.1.



pour se qui est du passager comme temoin....(mon avis ici) oui il peu temoingnee mais souvent les juges prenent plus ou moins au serieux leur temoignages vue leur relations avec toi, mais ca demeure un temoignage en ta faveur

et pour Brust pour se qui est qui est des mensonge des policiers, J'AI PERSONNELEMENT constater que les policiers savent tres bien ecrire un rapport de facon a se que ca soit prejudiciable....en tournant ca a leur faveur....c'est pas mentir mais..CA LES POLICIERS LE SAVENT TRES BIEN...

exemple pratique le policier a ecrit que le suspect courait et criait comme preuve de troubler la paix............la realite la personne a couru avec un verre de jus pour amener a son chum diabetique en comma diabetique et a ensuite crier NON une unique fois quant le policier lui a demander de se tasser

Autrement dit le policier a pas menti mais ca preuve etait loin d'etre complete tout de meme....



ps mais je doit tout de meme ajouter que conduire avec son bluetooth en main est pas fort fort meme si c'est pas illegal
 
wow...

srt_mod... merci!!!:bow:

le fait que je tennais mon bluetooth dans les mains et que le micro est poche et le speaker aussi.. je n'ai donc pas le choix de le tenir proche de ma bouche/mon oreille

et oui je suis sure que le policier à rempli sa preuve de facon à le rendre plus beton.. c'est sure que s'il avait inscrit que je le tenais de la main droite sur mon oreille droite j'aurais plus le mettre en doute vue qu'il m'a intercepté de facon perpendiculaire.. comment aurait-il fait pour voir à travers ma tête.

mais comment faire/dire pour contrer ca?

je mentionne que c'est un mensonge? que ce n'est pas ce qui c'est passé réellement??

Merci et si jamais on se voit un jour, je te paie une bière que je gagne ou non car ta réponse est des plus sensé et complète ici!!!
 
Orion said:
wow...

srt_mod... merci!!!:bow:

le fait que je tennais mon bluetooth dans les mains et que le micro est poche et le speaker aussi.. je n'ai donc pas le choix de le tenir proche de ma bouche/mon oreille

et oui je suis sure que le policier à rempli sa preuve de facon à le rendre plus beton.. c'est sure que s'il avait inscrit que je le tenais de la main droite sur mon oreille droite j'aurais plus le mettre en doute vue qu'il m'a intercepté de facon perpendiculaire.. comment aurait-il fait pour voir à travers ma tête.

mais comment faire/dire pour contrer ca?

je mentionne que c'est un mensonge? que ce n'est pas ce qui c'est passé réellement??

Merci et si jamais on se voit un jour, je te paie une bière que je gagne ou non car ta réponse est des plus sensé et complète ici!!!
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comme dans presque tout les thread dans la section ....

SrtMod >>>>brust
 
Attends un peu Orion avant de tomber dans le panneau de la pensée magique...

Premièrement, une décision d'une cour "supérieure" à une cour d'instance a du poids, oui, mais il faut que toi tu sortes la jurisprudence et que tu argumentes le tout en ta faveur. C'est loin d'être partie gagnée simplement parce qu'un juge a décidé qu'un accessoire n'est pas l'appareil en question. De la façon à laquelle tu as répondu aux différents commentaires dans ce thread, ta façon de penser et ta logique vont probablement te faire perdre ta cause en cour si tu y vas tout seul (sans avocat).

srt_mod a soulevé une bonne jurisprudence par rapport à ta cause. Cependant, il manque des éléments car dans ton cas à toi tu avoues que tu étais en train d'utiliser la fonction téléphonique avec l'accessoire bluetooth et que tu tenais le fil ou l'accessoire dans ta main droite pour ne pas que ça raccroche (parce qu'il n'y avait plus de batterie sur le bluetooth et qu'il est branché au 12V) ou parce que le speaker/micro sont de mauvaise qualité... C'est quoi alors la différence entre ta bidule bluetooth ou un téléphone s'il faut que tu le tienne proche de ta tête (oreille/bouche) avec tes mains? Il est où le "main-libre" là-dedans?

Là tu vas te tirer dans le pied avec un 12 mon grand parce que si l'accessoire n'est pas en soi muni d'une fonction téléphonique s'il n'est pas relié au cellulaire (telle que la jurisprudence le décrit) mais que tu avoues en cour que tu communiquais avec quelqu'un d'autre en l'utilisant et en le tenant dans ta main droite (au lieu de la main gauche comme l'a écrit le policier dans son rapport abrégé) de peur de perdre la communication ou parce que le son est pas fort et que t'entends mal, ça va être difficile de prouver le contraire et que tu "ne faisait pas usage, pendant que tu conduisais un véhicule routier, d'un appareil tenu en main muni d'une fonction téléphonique"...

La procureure va te manger.

Pis ton passager lui va juste venir confirmer ta culpabilité si tu le laisses témoigner et le pire c'est que pendant que toi tu vas témoigner et compter ton histoire, le juge et la procureure vont demander "l'exclusion des témoins" et ton passager va être dans le corridor et n'aura aucune idée de ce qui s'est passé et va se planter quand la procureure va le contre-interroger.

Good luck with that.
 
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relis donc se que j'ai poster

.[27]Conclusion, les composantes ou accessoires d’un système mains libres qui ne sont pas eux-mêmes munis d’une fonction téléphonique ne tombent pas sous le coup de l’article 439.1.


mais je suis d'accord avec toi que l'op doit tout de meme gerer un peu et pas avoir l'air d'un ti christ rendu aur place meme si legalemement ca devrait rien changer
 
35 ans et toutes mes dents, je n'occuperais pas le poste que j'ai ni les actifs que j'ai si j'étais ti-christ non plus. Je sais faire usage d'un language adéquat en temps et lieu et argumenter avec des faits et non des suppositions et émotions

La loi c'est, selon moi, beaucoup d'interprétation. Suffit d'être convainquant et d'apporter le bon argument et se faire sois-même l'avocat du diable pour s'assurer de pas se faire crosser dans le coin.

Je dit pas non plus que je suis blanc comme neige et que tout m'es dû... Je veux simplement essayer de tirer mon épingle du jeux. Si j'étais pas convaincu de mes chances, j'irais pas.

Je vais peut-etre y aller avec une consultation avec un avocat en CSR... 1h de consultation va peut-etre me sauver du temps et/ou perdre la face...
 
J'ai très bien lu et j'ai lu la jurisprudence au complet bien avant d'avoir commenté.

Il y a une différence entre ajuster un casque d'écoute pour le comfort alors qu'il n'y a aucune évidence que celui-ci est en cours d'utilisation et avouer, en cour, avoir tenu (dans ses mains!!!) un appareil pratiquement plus gros que le téléphone pour parler dedans et communiquer téléphoniquement avec quelqu'un d'autre, tenter d'écouter avec le speaker de l'appareil qui ne marche apparemment pas à la moitié et tenir le fil de courant pour ne pas qu'il se débranche, le tout en conduisant un véhicule routier....

PEU IMPORTE LA JURISPRUDENCE, même si ça vient de la Cour suprême, de la façon à laquelle il veut présenter sa défense en cour (en contredisant le policier et en s'obstinant sur quelle main il avait son gros speaker bluetooth), cet appareil ne sera jamais considéré un simple accessoire par aucun Juge mais bien un appareil tenu en main (et non pas main-libre) et muni d'une fonction téléphonique.
 
vitessequebec said:
J'ai très bien lu et j'ai lu la jurisprudence au complet bien avant d'avoir commenté.

Il y a une différence entre ajuster un casque d'écoute pour le comfort alors qu'il n'y a aucune évidence que celui-ci est en cours d'utilisation et avouer, en cour, avoir tenu (dans ses mains!!!) un appareil pratiquement plus gros que le téléphone pour parler dedans et communiquer téléphoniquement avec quelqu'un d'autre, tenter d'écouter avec le speaker de l'appareil qui ne marche apparemment pas à la moitié et tenir le fil de courant pour ne pas qu'il se débranche, le tout en conduisant un véhicule routier....

PEU IMPORTE LA JURISPRUDENCE, même si ça vient de la Cour suprême, de la façon à laquelle il veut présenter sa défense en cour (en contredisant le policier et en s'obstinant sur quelle main il avait son gros speaker bluetooth), cet appareil ne sera jamais considéré un simple accessoire par aucun Juge mais bien un appareil tenu en main (et non pas main-libre) et muni d'une fonction téléphonique.
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je peu comprendre que la jurisse prudence en exemple est differente....et que avoir un bluetooth en mains et disont pas ben ben mieux que d'avoir un cellulaire en main

mais qu'elle argument tu a pour contrer la phrase ici presente: [27]Conclusion, les composantes ou accessoires d’un système mains libres qui ne sont pas eux-mêmes munis d’une fonction téléphonique ne tombent pas sous le coup de l’article 439.1.

ps...pour avoir eu une coupe de modele de bluetooth qui s'accorche au par soleil...c'est presque plus dangereux que rien pentoute parce que justement tu entend rien et que toute ta concentration est deplacer pour esseyez de comprendre quleques choses...apres 2,3 charges meme si ca coutait un bon montants j'ai decider d'oublier le projet
 
srt_mod said:
je peu comprendre que la jurisse prudence en exemple est differente....et que avoir un bluetooth en mains et disont pas ben ben mieux que d'avoir un cellulaire en main
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On dit jurisprudence SRT, jurisprudence... Ne te casse pas le pompon à y mettre 2 S et un espace entre...
 
C'est surement un truc qu'il s'est donné pour dissocier jurisprudence de juridiction (jurisdiction en Anglais) dans son cerveau, sans insulte - je cold-read un peu mais ça ne doit pas être loin de la réalité.

Pour le Bluetooth qui s'attache au pare-soleil, un des meilleurs selon moi est le Motorola T505 car la batterie dure 2-3 semaines d'usage intense et transmet le Bluetooth par FM au premier poste de radio qui est libre (un peu comme les micros fisher-price rouge dans le temps (1983-86)).

"mais qu'elle argument tu a pour contrer la phrase ici presente: [27]Conclusion, les composantes ou accessoires d’un système mains libres qui ne sont pas eux-mêmes munis d’une fonction téléphonique ne tombent pas sous le coup de l’article 439.1."

SRT: mon argument est exactement le même depuis le début: le système n'est pas mains libres s'il faut que tu le tiennes dans tes mains... Combien de fois faut que je le répète?

Orion: Je te suggère fortement d'y aller avec une consultation légale. Je ne doute pas de tes capacités à t'exprimer. Cependant, si c'est ta première fois en cour, ils vont t'amener à l'école des grands.
 
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vitessequebec said:
C'est surement un truc qu'il s'est donné pour dissocier jurisprudence de juridiction (jurisdiction en Anglais) dans son cerveau, sans insulte - je cold-read un peu mais ça ne doit pas être loin de la réalité.

Pour le Bluetooth qui s'attache au pare-soleil, un des meilleurs selon moi est le Motorola T505 car la batterie dure 2-3 semaines d'usage intense et transmet le Bluetooth par FM au premier poste de radio qui est libre (un peu comme les micros fisher-price rouge dans le temps (1983-86)).

"mais qu'elle argument tu a pour contrer la phrase ici presente: [27]Conclusion, les composantes ou accessoires d’un système mains libres qui ne sont pas eux-mêmes munis d’une fonction téléphonique ne tombent pas sous le coup de l’article 439.1."

SRT: mon argument est exactement le même depuis le début: le système n'est pas mains libres s'il faut que tu le tiennes dans tes mains... Combien de fois faut que je le répète?

Orion: Je te suggère fortement d'y aller avec une consultation légale. Je ne doute pas de tes capacités à t'exprimer. Cependant, si c'est ta première fois en cour, ils vont t'amener à l'école des grands.
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j'avait un bluetooth de se genre si je me trompe pas c'est en effet un des meilleurs, mais cote son ca laisse a desirer


le probleme avec ton arguments c'est qu'il est pas interdit d'avoir un objet en mains...sauf un objet avec fonction telephonique...se qu'un appareil bluetooth ne possede pas..si on se fie au jugement..

meme si je doit avouer qu'il fait partie de l'ensemble de communication et que le fait que ca soit pas illegal est disont suspicieux...mais bon je dit se que je lie

21.2. Le fait d’avoir en main une composante d’un appareil téléphonique suffit-il à entraîner l’application de l’article 439.1 ?

[22] En appel, le juge André Vincent de la Cour supérieure répond non aux deux questions.

27]Conclusion, les composantes ou accessoires d’un système mains libres qui ne sont pas eux-mêmes munis d’une fonction téléphonique ne tombent pas sous le coup de l’article 439.1.
est-ce qu'un blutooth style par soleil est une composante du systeme mains libre ??

y a t-il une exception lorque qu'il y a une discussion en cours...ou si tu decide de prende une des ses composante en mains...ca reste a voir !!



[35] Justement dans Villemaire, le juge Vincent énonce au paragraphe 12 les quatre éléments essentiels de l’infraction de l’article 439.1,[4] éléments repris régulièrement depuis par la jurisprudence :
1) être à la conduite d'un véhicule routier;
2) tenir en main;
3) un appareil muni d'une fonction téléphonique;
4) faire usage dudit appareil muni d'une fonction téléphonique.

autrement dit le point 3 ici n'est pas remplis SI le bluetooth n'est pas un appareil muni d'une fonction telephonique



pour se qui est de jurisse prudence au lieu de jurisprudence c'est une erreur de ma part, aucune tentative de dissociation au autre bizarrerie, cela est le fruit de votre propre imagination.
 
Pendant se temps la moi je conduit avec mes genoux en mangeant mon hot-dog d'une main et ma liqueur dans l'autre pis ma patates sur le dash en montrant mon hot-dog au gentil policier.

Pas mal sur que la fille dans l'auto a cote de moi entrain de se maquiller a sont sac de maquillage etendu sur c'est genoux aussi parce qua la la face etemper dans le miroir pour etre sur de pas voir en avant.

Mais un bluetooth sa cause la mort cest une arme blanche.

Quebec, lol
 
C'est un peu mon point de vue

il fallait trancher quelques part et selon se que je lie dans le jugement la ligne est apres le cellulaire...tout autre objet qu'il soit connecter au cellulaire ou pas que ca soit un big mac ou autre ne possede pas LUI MEME de fonction telephonique et donc legale selon le 439.1

La règle Accessorium sequitur principale ne doit pas recevoir ici application.​Accessorium sequitur principale : L'accessoire suit le principal. Un bien principal transmet sa condition juridique à un bien secondaire dépendant du principal.
 
srt_mod said:
C'est un peu mon point de vue

il fallait trancher quelques part et selon se que je lie dans le jugement la ligne est apres le cellulaire...tout autre objet qu'il soit connecter au cellulaire ou pas que ca soit un big mac ou autre ne possede pas LUI MEME de fonction telephonique et donc legale selon le 439.1

La règle Accessorium sequitur principale ne doit pas recevoir ici application.​Accessorium sequitur principale : L'accessoire suit le principal. Un bien principal transmet sa condition juridique à un bien secondaire dépendant du principal.
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Je n'ai pas lu en profondeur le jugement du juge Vincent, cependant je crois que le cas d'OP ne se compare pas à celui de la jurisprudence que tu as posté. Il y a certains détails important qui diffère entre les 2 cas...

Néanmoins, il est fortement conseillé à l'OP de consulter un avocat s'il désire aller de l'avant avec ce ticket.
 
Brust said:
Je n'ai pas lu en profondeur le jugement du juge Vincent, cependant je crois que le cas d'OP ne se compare pas à celui de la jurisprudence que tu as posté. Il y a certains détails important qui diffère entre les 2 cas...

Néanmoins, il est fortement conseillé à l'OP de consulter un avocat s'il désire aller de l'avant avec ce ticket.
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En effet il y a des differences dans le cause, mais SELON MOI si on utilige la meme logique utiliser dans la jurisse prudence ca devrait donnee le meme resulat...

la difference majeure etait que c'etait un casque et que le gars la reajuster

alors le simple fait de le reajuster n'equivalait pas a l'avoir a mais se qui n'est pas le cas present mais se qui n'est pas different c'est 21.2 soit le fait que l'appareil main libre bluetooth ne tombre pas sous la juridiction du 439.1

[21]Deux questions se posaient :
21.1.Le fait d’ajuster son casque d’écoute sur sa tête équivaut-il à le tenir en main ?
21.2.Le fait d’avoir en main une composante d’un appareil téléphonique suffit-il à entraîner l’application de l’article 439.1 ?
[22]En appel, le juge André Vincent de la Cour supérieure répond non aux deux questions.27]Conclusion, les composantes ou accessoires d’un système mains libres qui ne sont pas eux-mêmes munis d’une fonction téléphonique ne tombent pas sous le coup de l’article 439.1.


je doit moi meme avouer que c'est legerement bizarre, mais ca semble etre la ou la ligne a ete trace







ici je fait de l'extremiste ca m'a passer par l'idee tantot

ainsi le le fait de tenit un appareil bluetooth non equipe d'une fonction telephonique est illegal.....quant je tiens mon volant je suis en infraction...parce que mon vehicule est un appareil/equipement equipe d'un appareil blutooth se connectant a un cellulaire

bien sur on s'eloigne de l'idee du legislateur...


il y a aussi ceci dans un des liens que j'ai donnee qui explique assez clairement
il on pas paufiner avec appareil avec fonction telphonique ou autre terme ....il on dit carre:telephone portable...(point final)

[21]D'ailleurs, le texte anglais de la disposition législative est beaucoup plus clair que le texte français et traduit plus fidèlement l'intention du législateur :Hand-held telephones.439.1. No person may, while driving a road vehicle, use hand-held telephones.
 
Sa prends bien notre système juridique pour réussir à interpreter quelque chose d'aussi évident à première vue de manière a lui faire perdre son sens premier.

Un enfant de 3ième année du primaire est capable de lire l'article de loi et comprendre que t'es pas supposé faire un appel avec un appareil dans les mains en conduisant. Sa se ramasse en cour, on commence à faire des distinctions pour le plaisir d'argumenter, on soupoudre le tout d'un peu de latin et paf, il n'y a plus d'infraction... C'est pratiquement de la magie.
 
kahos said:
Sa prends bien notre système juridique pour réussir à interpreter quelque chose d'aussi évident à première vue de manière a lui faire perdre son sens premier.

Un enfant de 3ième année du primaire est capable de lire l'article de loi et comprendre que t'es pas supposé faire un appel avec un appareil dans les mains en conduisant. Sa se ramasse en cour, on commence à faire des distinctions pour le plaisir d'argumenter, on soupoudre le tout d'un peu de latin et paf, il n'y a plus d'infraction... C'est pratiquement de la magie.
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la loi est clair depuis le debut...intediction de tenir un TELEPHONE CELLULAIRE en mains ,c'etait meme en entete de la section au debut....

c'est les juges et policiers qui on decider d'integrer les cb, bluetooth et autre patente dans la meme section....pour que finalement ca revienent a se que tu dits.....astie vous savez pas lire...seulement les TELEPHONE CELLULAIRE sont interdits.

je doit avouer que de tenir ton bluetooth contreviens a l'essence de l'article mais un coke,hamburger et autre contreviener aussi a cet logique et ne sont pas legiferer ..encore

mais j'ai relu quelques jugement et certains contrairement a mon exemple embarque tout les equipemement dans l'interdiction micro et autre...il considere que si le micro et autre est connecte a un cellulaire il possede desormait la fonction...mais bon les juges font ben se qu'ils veulent
 
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