gelly
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Petit question rapide ,
Ce matin j'ai recu une contravention pour une infraction mineur , le policier qui ma arrete m'a demande mon permis de conduire , il s'est rendu a l'arriere de mon vehicule pour prendre une photo de ma plaque et une de mon permis son son telephone cellulaire.... Il ma remis mon permit et je vais recevoir le ticket par la poste.
As t'il le droit de prendre une photo de mon permis avec son telephone cellulaire personnelle ?
Ce matin j'ai recu une contravention pour une infraction mineur , le policier qui ma arrete m'a demande mon permis de conduire , il s'est rendu a l'arriere de mon vehicule pour prendre une photo de ma plaque et une de mon permis son son telephone cellulaire.... Il ma remis mon permit et je vais recevoir le ticket par la poste.
As t'il le droit de prendre une photo de mon permis avec son telephone cellulaire personnelle ?