Réforme du droit de la famille 2.0

J

Jeremi01

-- STATISTICIEN --
La saga Eric vs Lola fait des siennes.


Je suis curieux d'en apprendre plus et voir tout ce que ça engloble. Certains vont sauter aux barricades, c'est certain lol

La réforme créera des obligations pour les parents d’un enfant né ou adopté après l’adoption du projet de loi.


La loi prévoira des dispositions similaires à celles applicables à un couple marié.

Ainsi, le fait de fonder une famille impliquera automatiquemet «la constitution d’un patrimoine d’union parentale formé de certains biens des conjoints, dont la résidence familiale».

Désormais, le Code civil prévoira aussi des «règles applicables au partage de ce patrimoine dans le cas où l’union prendrait fin».

Les conjoints pourront toutefois, d’un commun accord, modifier leur contrat de partage du patrimoine ou s’y soustraire.

Plusieurs autres mesures sont prévues en cas de séparation.
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En gros, ils semblent vouloir marier par la loi, les gens qui ne voulaient pas se marier normalement.

Au moins ça semble vouloir rester contournable avec un contrat de vie commune chez le notaire. Mais ça reste qu'on va être considéré marié par défauts dès que t'as 1 kid.
 
Un contrat de vie commune c'est genre 400$ chez le notaire....

Le monde sont juste épais et ceux qui vont se faire fourrer, just to bad tu avais tout les outils a ta disposition pour éviter que ca arrive.
Mr Miagui said:
En gros, ils semblent vouloir marier par la loi, les gens qui ne voulaient pas se marier normalement.

Au moins ça semble vouloir rester contournable avec un contrat de vie commune chez le notaire. Mais ça reste qu'on va être considéré marié par défauts dès que t'as 1 kid.
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Dans un sens c'est pas une mauvaise chose, ca va donner une certaine protection de base au couple qui ont des enfants ensemble sans etre marier.

Mais tsé, quelqu'un de moindrement organisé va avoir au minimum un contrat de vie commune.


Quand tu fais ton testament et mandat d'inaptitude tu fais ton contrat de vie de commune avec rendu la. Pas obligé de mettre ca ben complexe mais tu peux déja établir les modalités de séparation et tout ce qui va avec.

C'est donné VS un avocat...
 
En Alberta ils appelent ça "Interdependant partner relationship". Comment ça fonctionne c’est que tu dois vivre une relation à la même adresse avec une autre personne. La relation est exclusive et peut impliquer un lien émotionnelle. Pour te qualifier ainsi tu dois être avec ton partenaire de manière continu pendant 2 ans et l’horloge commence à partir de la journée que tu as complété le 2 ans. En cas de séparation les droits sont essentiellement les mêmes que des couples mariés, tu peux réclamer une pension alimentaire à ton ex.
 
Brust said:
En Alberta ils appelent ça "Interdependant partner relationship". Comment ça fonctionne c’est que tu dois vivre une relation à la même adresse avec une autre personne. La relation est exclusive et peut impliquer un lien émotionnelle. Pour te qualifier ainsi tu dois être avec ton partenaire de manière continu pendant 2 ans et l’horloge commence à partir de la journée que tu as complété le 2 ans. En cas de séparation les droits sont essentiellement les mêmes que des couples mariés, tu peux réclamer une pension alimentaire à ton ex.
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ishh comment saigner un gars qui sort avec une nunuche qui travaille temps partiel
 

CE QUI VA CHANGER POUR LES PARENTS CONJOINTS DE FAIT​

  • Le régime s'applique uniquement aux parents d’enfants nés ou adoptés APRÈS l’entrée en vigueur de la loi.
  • En cas de séparation, ceux-ci devront se partager à 50% la valeur de la résidence familiale, des meubles et des véhicules automobiles utilisés par la famille et acquis après la naissance de l’enfant.
  • Les sommes accumulées, par exemple, dans un compte bancaire, un REER ou un régime de pension, seront exclues du partage des biens.
  • Les conjoints pourront décider de se soustraire à la loi en partie ou en totalité, d’un commun accord, grâce à un acte notarié.
  • Au moment de la séparation, les parents pourront aussi renoncer en tout ou en partie au partage du patrimoine familial.
  • Le parent qui a la garde des enfants pourra demeurer temporairement dans la résidence familiale même s'il n'est pas le propriétaire.
  • Un mécanisme compensatoire (versement d'une prestation unique) est créé pour dédommager un conjoint qui s’est appauvri aux dépens de l’autre, par exemple, en s'occupant davantage des enfants.
  • En l’absence d’un testament, le conjoint survivant recevra le tiers de l’héritage du défunt.
  • Dans le cas d'une famille ayant déjà des enfants avant l'adoption de la loi, mais qui aura un autre enfant APRÈS l'adoption de la loi, elle se retrouvera automatiquement couverte par le régime pour l'ensemble de ses enfants.
  • Les parents en union libre ayant seulement des enfants nés AVANT l'adoption de la loi pourront s'y inscrire ou non, de façon volontaire, en effectuant la demande auprès d'un notaire.
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AsunaMAXXX said:
ishh comment saigner un gars qui sort avec une nunuche qui travaille temps partiel
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En même temps, le gars devra se backer ou être moindrement sélectif dans sa recherche de relation
 
Encore le gouvernement qui ne se mêle pas de ce qui le regarde et qui veux faire plaisir aux groupes féministes.

Donc le(la) conjoint(e) qui a le plus gros salaire va normalement payer pendant l'union le plus gros de dépenses, lors de la séparation va devoir racheter les biens pour lesquels il(elle) aura payé la plus grosse partie. Il(elle) va devoir aussi donner une compensation a un(e) conjoint(e) qui n'aura pas ou moins travaillé. Tout ça en se faisant sortir de sa propre demeure.

Et ça c'est sans compter la pension alimentaire qui va suivre.

Ça semble fair...


Les notaires et les médecins qui pratiquent les vasectomies vont faire la piastre...
 
tabarnak sa pas de sense, fait un kid, perd la moitié de ta maison et tes biens en cas de séparation. Donc pas avoir de bien est accumuler des 0 dans un compte de banque est exclue, bon moyen de reduire les dépenses sa.
 
Brust said:
Cependant si tu as un "interdependant agreement" tout ce qui est dans ton contrat a préséance sur la loi.
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Exact d'ou l'importance d'un contrat de vie commune...

Si tu as une maison avec 200k d'équités pis tu rentre une nunuche et lui fait un kids, la moindre des choses est justement d'avoir un contrat de vie commune notarié.

Autant pour la garde
La part de la maison (si elle contribue)
Tu peux meme mettre des closes si a te trompe c'est X pénalité, si a quitte apres 1 an 2 ans 5 ans, etc.

Tu peux pas mal écrire ce que tu veux la dedans tant que les 2 partis signe.
 
espritv8 said:
Encore le gouvernement qui ne se mêle pas de ce qui le regarde et qui veux faire plaisir aux groupes féministes.

Donc le(la) conjoint(e) qui a le plus gros salaire va normalement payer pendant l'union le plus gros de dépenses, lors de la séparation va devoir racheter les biens pour lesquels il(elle) aura payé la plus grosse partie. Il(elle) va devoir aussi donner une compensation a un(e) conjoint(e) qui n'aura pas ou moins travaillé. Tout ça en se faisant sortir de sa propre demeure.

Et ça c'est sans compter la pension alimentaire qui va suivre.

Ça semble fair...


Les notaires et les médecins qui pratiquent les vasectomies vont faire la piastre...
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Jcatch pas pk les gens font sa splitter en fonction de leurs salaires les depenses lol ?
Ici ces simple. 50/50. Sa doit etre pcq jai pas denfants ou de nunuches dans ma vie maybe.
 
goshko said:
Jcatch pas pk les gens font sa splitter en fonction de leurs salaires les depenses lol ?
Ici ces simple. 50/50. Sa doit etre pcq jai pas denfants ou de nunuches dans ma vie maybe.
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Parce que c'est fair pour celui qui a le petit salaire et lui donne l'impression de contribuer autant. La vie et le travail c'est beaucoup de luck.
 
Wally West said:
Parce que c'est fair pour celui qui a le petit salaire et lui donne l'impression de contribuer autant. La vie et le travail c'est beaucoup de luck.
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Beaucoup de luck le travail? Jeff Bezos c’est une luck qui soit devenu milliardaire avec Amazon?
 
Brust said:
Beaucoup de luck le travail? Jeff Bezos c’est une luck qui soit devenu milliardaire avec Amazon?
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Yep. Il y a beaucoup d'entrepreneur très talentueux avec de très bonnes idées, mais pas tous deviennent giga-mega-milliardaire.

Un peu comme les artistes. Faut rencontrer les bonnes personnes aux bons moment sous les bonnes circonstances.

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Brust said:
Beaucoup de luck le travail? Jeff Bezos c’est une luck qui soit devenu milliardaire avec Amazon?
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Oui, tu as beau etre le meilleur travailleur de ta compagnie, mais si ton co-worker est ami avec le Boss, il va avoir la promotion.
Ton premiere emploie, généralement c'est soit dans un fastfood/gas bar/epicerie, mais si tes parents on des connections, tu va pogner quelque chose de mieux qui va ensuite te donner un meilleur CV que les autres, donc avoir des meilleures opportunités de carriere future.

Imagine que tu embauche deux ingerieur sortant de l'uni avec la meme moyenne, un a travailler au Metro, l'autre a travailler dans une shop d'armoire a cause de son pere, qui tu embauche?

Pour quoter Bezos:
In Bezos’ case, he said, “I had a big lottery with my parents.” Ses parents on investi $250,000 dans Amazon quand il a commencé, c'est pas de la luck sa?
www.cnbc.com

Jeff Bezos: I succeeded because I 'won a lot of lotteries'

For Jeff Bezos, growing a little online bookseller into e-commerce giant Amazon took hard work and ingenuity, but it also took something else: luck. "Amazon is one of the lotteries I won," Bezos said.
www.cnbc.com www.cnbc.com
 
Bah, sérieux, c'est pas siiii pire. Ils n'embarque pas les fond de pension et les REER dans le deal. Juste la maison, qui normalement, est séparé 50-50% dans n'importe quelle couple. Celui ou celle qui avait la maison AVANT la relation aura juste à être assez allumé pour se backer avant de fonder sa nouvelle famille.

Y'a juste la clause - Un mécanisme compensatoire (versement d'une prestation unique) est créé pour dédommager un conjoint qui s’est appauvri aux dépens de l’autre, par exemple, en s'occupant davantage des enfants.

¨Ça, y'a des madames qui vont sortir la carte de la charge mentale et je prédis du dérapages avec les Karen qui auront eu les sentiments grafigné ! !
 
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