KossaK
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plus beau sond aussi
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LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982 (80)
PARTIE I
CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS
Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit :
Garantie des droits et libertés
Liberté de circulation et d’établissement
Note marginale :Liberté de circulation
6. (1) Tout citoyen canadien a le droit de demeurer au Canada, d’y entrer ou d’en sortir.
Note marginale :Liberté d’établissement
(2) Tout citoyen canadien et toute personne ayant le statut de résident permanent au Canada ont le droit :
a) de se déplacer dans tout le pays et d’établir leur résidence dans toute province;
b) de gagner leur vie dans toute province.
Recours en cas d’atteinte aux droits et libertés
24. (1) Toute personne, victime de violation ou de négation des droits ou libertés qui lui sont garantis par la présente charte, peut s’adresser à un tribunal compétent pour obtenir la réparation que le tribunal estime convenable et juste eu égard aux circonstances.
http://blogues.radio-canada.ca/surl...centre-ville-de-montreal-filme-par-un-temoin/
why would people even try to block a car... I mean if you wanna possibly die go ahead, but don't go press charges if you do get injured lmao.
You can't sue if you're dead.
23 mai 2012 .... je comprend pas le but de ton post
Les esti de manifestants... Tous des BS qui veulent tout avoir sans effort! Dans vie, il faut travailler pour avoir ce qu'on veut pas faire chier les autres à bloquer des rues en penssant révolutionner le monde! En tant que conducteur on ce fait assez chier dans le traffic/construction, on ne peut pas en plus se faire empêcher l'accès à des rues par des minables comme ca.
T'es sérieux? T'as même pas pris la peine de cliquer dessus et de faire le lien entre mon quote et mon post?
Eh ben.
j'ai clicker
j'ai vu que ca datait de 18 mois
j'ai fermer
Le proprio apelle ptetre la police lol...