Recent content by srt_mod

here is a bit of the discussion why having it in hand is like using it Mme Dion (Helen) : Écoutez, les grandes difficultés qu'on a, c'est l'interprétation juridique qui en est faite par les juges de différentes instances. On comprendra que nous, on a à faire la preuve de l'utilisation de...

500 seem to be wrong cell phone article is 443.1 and cost is 300$ plus some other fee , but fee are incremental i forgot how fast they go up 509.2.2. Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient à l’article 443.1 commet une infraction et est passible d’une amende de 300 $ à 600 $. En...

if i look into my old infraction book 2017 is was 80$ plus les frais and 4 points i suspect it was not doing the intented effect , and 5 points will bust the new driver permit in one ticket so that may have been the intent

Your probably not old enough to have seen the evolution of the law the original idea was to ban cell phone usage ..end of story but obvioulsy politic entered the game so, so hand free usage was accepted ... that was prir to the current phone and text was in it infancy but already an issue...

Perso je ferait un test , sur le cruise a 85 km/h et verifier la vitesse GPS avec le cell la majorité des auto son égale ou inférieur déjà avec ca tu sait que c'est pas ton odomètre qui est off a cause de pneu ou autre ensuite ta 2 choix avocat ou la vérité tel que la la décrite et que tu...

Je lisait le guide de la route et je suis tomber la dessus que doit présenter son permis bien sur ca sonne faux quand la phrase dit que tu est tenu et suivie d'un ou lol ca ne serait pas le premier bug que je dectecte dans la documention de la saaq mais si quelqu'un sait ca sort de ou , je...

Ok fait soleil, je conduit en grand mere, a CETTE intersection...le gars de la SQ aurai pas dit la meme chose 30 secondes avant Je fesait juste un peu de reflexion et me disait quel etait les infactions lors d'une telle manoeuvre j'arrete au coin sur la rouge, a l'instant ou ca se libere le...

https://blogue.soquij.qc.ca/2021/03/10/jugements-recents-des-tribunaux-judiciaires-en-matiere-devenements-couverts-par-la-loi-sur-lassurance-automobile/?utm_source=FB&utm_medium=Facebook%202020.10.21&utm_campaign=SNAP&fbclid=IwAR1VLsGXn-a3y2K9p7ZrGSGcMKjuxlZh7ETQk0aTmjied1PoRW7rECIbcb8

Est que quelqu un aurai un bon contact pour montée un plainte en déonto C est pas une grosse faute mais avec une lettre monté par un avocat ca a normalement plus de mordant Et j ai décidé que celle la je les laisserai pas passer

A cause de la faible circulation, les raffineurs risques de rester pris avec des stocks d'hivers, le gouvermaman a changer les dates pour les essences d'été je trouvait juste se petit detail ludique Attendu que, de l’avis du gouvernement, l’urgencedue aux circonstances suivantes justifie...

http://citoyens.soquij.qc.ca/php/decision.php?ID=DA0BFF0E76A5A5DC856E57E7B29FEBE9&captchaToken=03AOLTBLQ0rZdNACiEEWzYYD8SynD0p7XXIqouWPWSlDkv7mTUcoqinQQP6p7WinmP1xQHqfbGHiaS_czizQgUGwuh-GMPyO-AT4oMZd4c5CnKifGrEUaw94sxsxgeNbs2FmjX4ZVQY3rimewcNfprP8HLeOjROWA-Zgw0mfdi0sMtyVsTeFIdd2fI85OX1zrSJvO_Qczd...

Je suis tombé la dessus , reste a voir si ca va avoir certain impact au Québec http://canliiconnects.org/fr/commentaires/45761

Bon par inatention J'ai hérité d'un ticket de stationnement lors d'un opération de deneigement. Pour faire une histoire courte par hamabilité je me suis parké dans la rue vue que le concierge bizounait dans l'entrée et completement oublié de le remettre dans la cours. Je vait le contesté...

http://www.lapresse.ca/actualites/national/201611/30/01-5046565-coup-dur-pour-les-radars-photo-plusieurs-constats-pourraient-etre-annules.php j'ai finallement trouvé le jugement complets...

Y a t-il eu des changement dans la législsation ou juste dans les équipements A l'origine c'était sensé etre dans les zone accidentogène et les systeme fixe etait tres apparent et prenait aussi une photo de face je regarde les nouveau systeme fixe il semble avoir enlevé les boucles de...