Article pour vandalisme?

J

John-117

Member
Tout d'abord j'habite dans un complexe d'appartement. Il y a un stationnement pour 20 voitures. Le déneigement se fait par le concierge du complexe. À chaque fois que le gars passe avec sa pépine il souffle toute la neige sur mon auto. C'est la troisième année qu'il fait ça. Le gars qui fait ça il est pas bien de la tête. Une fois je suis aller lui parlé puis il a carrément piqué une crise et lançait des outils. Il a besoin de médication ça c'est sûr.

Le problème c'est que la neige est soufflée avec force et la neige qu'il souffle contient des pierres. Ça chip toute ma peinture et fait des mini bosses année après année. Je voudrai envoyé une mise en demeure à la compagnie pour vandalisme sur un bien matériel ou du moins qu'il disse au gars d'arrêter de souffler la neige sur les autos. J'ai cherché sur internet les articles du code civil du Québec mais j'ai pas vraiment trouvé. Est-ce que des gens sont familiers avec les articles qui s'appliquent pour mon cas.
 
Il n'a pas lancé les outils vers moi mais plutôt à terre pour faire de l'intimidation. Et ça remonte à 2 ans cette histoire. Mais comme je l'ai dit le gars est juste pas bien dans ça tête, il a des problèmes mentaux pour de vrai. Moi ce qui me fait chier c'est déneiger mon auto qui ensevelie à chaque fois qu'il passe avec ça pépine et ce même s'il neige pas. Puis les chips sur la peinture.

L'article c'est le 430 pour méfait thx.
 
oui et Intimidation c'est l'article 423, toujours un acte criminel (passible de 5 ans de prison) ou infraction sommaire (quand même un beau 6 mois de prison), il mérite de se faire donner une bonne leçon
 
vitessequebec said:
oui et Intimidation c'est l'article 423, toujours un acte criminel (passible de 5 ans de prison) ou infraction sommaire (quand même un beau 6 mois de prison), il mérite de se faire donner une bonne leçon
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C'est une chose d'avoir du google-fu assez puissant pour trouver des numéros d'articles de code criminel à gauche et à droite, mais d'en comprendre la portée et l'application pratique c'est une autre et la t'es a coté de la track. Intimidation? On essayait tu de trouver l'infraction la plus sérieuse qu'on peut plus ou moins faire fitter avec l'histoire?

OP était sur la bonne piste, c'est à toute fin pratique du civil leur affaire. Autrement de prouver que ton concierge fait exprès d'endommager ta voiture à un tel point que ça en est criminel, faudrait qu'il se gâte pas rien qu'un peu. J'dis pas que c'est impossible, mais logiquement il devrait y avoir d'autres moyens plus simple de regler ça qu'il faut favoriser avant d'en arriver là.

Le petage de coche d'il y a 2 ans? À toute fin pratique trop peu, trop tard d'entreprendre des démarches au criminel pour ça. Tu penses vraiment que 2 ans après les fait y'a un policier et un procureur sur la terre qui vont vouloir se lancer la dedans pour un acte isolé de "violence" ET procédé au plus haut niveau, soit par voie de mise en accusation? C'est 6 mois après l'infraction la limite pour procéder par voie sommaire...

Si t'as peur du concierge (pour ta vie et ta propriété) il existe des procédures pouvant mener à ce qu'il y ait des conditions d'imposés au concierge. Rendu la, oublie MR et informe toi à ton service de police/palais de justice local.
 
Pour une mise en demeure tu a pas besoin d'article, mais ca peu donner du poids

tu peu juset dire Mister X lors de vos travaux de deneigement bla bla bla cela a endommager mon vehicules

svp veuiller agir en consequence


et vus que c'est un malade...avant de faire ca tu mets un camera qui film ton char en tout temps ....si l'envie lui reprend ca sera pas ta parole contre la sienne ou ton interpretation de la situation ....
 
vitessequebec said:
Méfait et te lancer des outils c'est voie de faits, appelles la police.

Actes criminels
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Tu voulais dire "infraction criminel"? Parce que méfait 430.(1) c'est un infraction mixte / hybride. Encore là, est-ce que la mens d'intention général de méfait est présente? J'en doute fortement. L'actus y est, mais la mens rea? Est-ce fait volontairement? Pas certain du tout...

vitessequebec said:
oui et Intimidation c'est l'article 423, toujours un acte criminel (passible de 5 ans de prison) ou infraction sommaire (quand même un beau 6 mois de prison), il mérite de se faire donner une bonne leçon
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Vite sur la gachette un peu...

Intimidation à 423(1), infraction mixte et mens d'intention spécifique. Mais là, je ne suis même pas sur que l'actus de "use de violence ou menace d'utiliser la violence à 423(1)a) ou encore l'actus d'intimider / tente d'intimider une personne par menace de violence ou d'endommager un bien soit présent. Et la mens d'intention spécifique de forcer une autre personne à s'abstenir de faire une chose qu'elle a légalement le droit de faire, ou faire une chose qu'elle peut légalement s'abstenir de faire", n'est visiblement pas rempli.

Donc, non seulement je doute fortement que l'actus y soit présent, mais je ne vois aucun élément de la mens. Comme kahos dit, comment un procureur pourrait endosser ce genre de plainte? Évidemment, il manque des détails et informations au post de l'OP pour se prononcer davantage. Dans quelle dessein de, lançait-il des outils?

Comme ça l'a été dit, pas besoin de # d'article du C.cr. pour déposer une mise en demeure obligeant la personne à cesser de souffler la neige comme un jambon sur son char et c'est un recours de nature civil plus que criminel.
 
J'avait une autre question un peu sur le meme sujet, et non j'ai pas verifier encore dans mon livre

parter pas fou avec le code criminel et la police c'est plus pour le cote theorique et peu etre pour tordre la bras du gars pour finir ca a l'amiable pour un caisse de 24...juste pour dire que ca passe pas dans le vide


en bizounant sur mon char j'ai remarquer qu'il y a eu un transfert de peinture en plusieurs endroit sur le bumper avant...me dit hum cosse j'ai pogner $^%...mais apres observation c'est un vert atypique un beau vers john deer comme celui du deneigeur

en gros la question est, j'ai pas verifier me semble que oui, est-ce que le delit de fuite CSR s'applique dans un stationnement privee ... j'en doute mais me semble qu'il y a une crosse avec cette article

et est-ce qu'il pourrait s'appliquer dans se cas ??

J'ai rien nettoyer voir si tout partait sans probleme, afin qu'il soit possible au fautif de le voir AVANT...je suspect qu'un bon compound va etre suffisant....mais une bonne biere aiderai a la taches lol

le monde son pas toute fou...des petits accrochage ca arrive..pas toujours besoins de monter un dossier criminel pour ca
 
srt_mod said:
j'ai remarquer qu'il y a eu un transfert de peinture en plusieurs endroit sur le bumper avant...me dit hum cosse j'ai pogner $^%...mais apres observation c'est un vert atypique un beau vers john deer comme celui du deneigeur

en gros la question est, j'ai pas verifier me semble que oui, est-ce que le delit de fuite CSR s'applique dans un stationnement privee ... j'en doute mais me semble qu'il y a une crosse avec cette article

et est-ce qu'il pourrait s'appliquer dans se cas ??
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Pour aller au criminel en vertu de 252(1) il doit y avoir une intention spécifique d'échapper à toute responsabilité civile ou criminelle ET il doit y avoir une personne de blessé / semble avoir besoin d'aide / offrir de l'aide. Je te brosse ça large sans étaler davantage sur l'actus et la mens de cet article. Bref, ton cas n'a absolument rien de criminel.

Pour répondre à ta question c'est au CSR. Et oui, ça s'applique même dans un parking privé.

TITRE IV
OBLIGATIONS EN CAS D'ACCIDENT

CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

166.1. Le présent titre s'applique à un accident survenu sur tout chemin ou terrain.

1990, c. 83, a. 68.

167. Pour l'application du présent titre, un accident est un événement au cours duquel un préjudice est causé par un véhicule routier en mouvement.

1986, c. 91, a. 167; 1999, c. 40, a. 55.

168. Le conducteur d'un véhicule routier impliqué dans un accident doit rester sur les lieux ou y retourner immédiatement après l'accident et fournir l'aide nécessaire à toute personne qui a subi un préjudice.

1986, c. 91, a. 168; 1999, c. 40, a. 55.
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http://www2.publicationsduquebec.go.../telecharge.php?type=3&file=/C_24_2/C24_2.htm

Ça c'est la définition théorique. Mais au niveau pratique, la personne qui rentre en contact avec ton auto doit au moins savoir qu'il est rentré en contact avec et qu'il a causé un certain dommage. De plus, une peinture verte sur ton bumper pourrait provenir de n'importe quelle autre endroit que de celui que tu soupçonnes. À moins d'avoir un témoin oculaire qui affirme avoir vu de ses propres yeux ledit déneigeur accrocher ta voiture, mais rendu là c'est une toute autre histoire.

Question pour les autres, le terme "préjudice" englobe-t'il tout les préjudices (de nature matériel, monétaire, corporelles) ou il est utilisé strictement pour des préjudices de nature corporelle?
 
Si il comprend pas va tacheter un bout de goetextile, pas le cheapette la.. ( 3-4 piedx6) , et tu fou ca dans le tas de neige cacher pour pas qui sen rende compte. Ensuite regarde sa reaction quand sont souffleur va chier et jammer. Sinon ya l'option plus radicale de cacher 3-4 brique de pavé uni dans le tapon de neige....c'est chiant mais yen as qui comprenne rien dans le deneigement. C'est pas des lumiere qui chauffe aussi
 
Brust said:
Pour aller au criminel en vertu de 252(1) il doit y avoir une intention spécifique d'échapper à toute responsabilité civile ou criminelle ET il doit y avoir une personne de blessé / semble avoir besoin d'aide / offrir de l'aide. Je te brosse ça large sans étaler davantage sur l'actus et la mens de cet article. Bref, ton cas n'a absolument rien de criminel.

Pour répondre à ta question c'est au CSR. Et oui, ça s'applique même dans un parking privé.


http://www2.publicationsduquebec.go.../telecharge.php?type=3&file=/C_24_2/C24_2.htm

Ça c'est la définition théorique. Mais au niveau pratique, la personne qui rentre en contact avec ton auto doit au moins savoir qu'il est rentré en contact avec et qu'il a causé un certain dommage. De plus, une peinture verte sur ton bumper pourrait provenir de n'importe quelle autre endroit que de celui que tu soupçonnes. À moins d'avoir un témoin oculaire qui affirme avoir vu de ses propres yeux ledit déneigeur accrocher ta voiture, mais rendu là c'est une toute autre histoire.

Question pour les autres, le terme "préjudice" englobe-t'il tout les préjudices (de nature matériel, monétaire, corporelles) ou il est utilisé strictement pour des préjudices de nature corporelle?
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nah tu commence pas a meler la police dans se genre de niaiserie, je suis pas une grand mere quand meme,

c'est juste pour faire comme la police ...tu fait une coupe de petit mensonge et tu laisse le gars se pendre tout seul lol

tse genre

j'ai une camera dans le char (se qui est vrai) et elle a filme l'impact (se qui est pas vrai le parking mode est off lol)

et blah blah en vertu du CSR se genre d'infraction coute X $

mais blah blah je suis pas ste genre la...si t'es willing tu amenera un 24 de bleue et on en prendra un ensemble lol
 
srt_mod said:
nah tu commence pas a meler la police dans se genre de niaiserie, je suis pas une grand mere quand meme,

c'est juste pour faire comme la police ...tu fait une coupe de petit mensonge et tu laisse le gars se pendre tout seul lol

tse genre

j'ai une camera dans le char (se qui est vrai) et elle a filme l'impact (se qui est pas vrai le parking mode est off lol)

et blah blah en vertu du CSR se genre d'infraction coute X $

mais blah blah je suis pas ste genre la...si t'es willing tu amenera un 24 de bleue et on en prendra un ensemble lol
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Fait un homme de toi et va lui "quêter" une 24 alors si tu y tiens tant que ça à ta bière...
 
Brust said:
Fait un homme de toi et va lui "quêter" une 24 alors si tu y tiens tant que ça à ta bière...
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bas c'est une expression, lol a va probalement me tuffer 6 mois...

c'est plus pour le principe que d'autre chose....comme une vente a 1$ lol
 
@Brust

Pour le délit de fuite au Code Criminel, il n'est pas nécessaire que quelqu'un soit blessé / semble avoir besoin d'aide / offrir de l'aide. Il suffit juste que la personne s'enfuit dans l'intention d'échapper à ses responsabilités civiles ou criminelles.

Un exemple bien simple, quelqu'un en état d'ébriété qui fonce dans un véhicule stationné et qui s'enfuit parce qu'il est saoul, il commet un délit de fuite au criminel.

Edit: Un préjudice inclut également un préjudice au niveau matériel. Donc si tu subi un dommage sur ton véhicule ou sur un bien de ta propriété, tu as subi un préjudice.
 
Je suis pas si tapette que ça et j'ai pas peur du concierge et sincèrement je m'en fous de son pétage de coche de il y a 2 ans.

J'ai pris des pics de mon char puis des pierres qui sont projetées sur le pare-brise et sur la peinture. Les articles du code dans la mise en demeure c'est plus pour faire peur puis leur faire comprendre que je suis sérieux dans mes démarches. Merci pour les tips sur les briques;)








 
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