Contour de plaque de licence?

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Nissannn

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Les contours de plaque de licence AEM par exemple qui cache le "Je me souviens" est-ce que c'est légal au niveau du CSR ou est-ce une simple "tolérance" des policiers? Alors, by the book est-ce légal ou non? Thanks
 
La devise peut être cachée. C'est le ''Québec'' qui ne doit pas être caché.
 
Dans le CSR je ne vois aucun endroit ou ils disent que le "Je me souviens" est toléré d'être caché. Une tache de bouette sur ma plaque pourrais me mettre en infraction, or est-ce légal ou non un contour de plaque AEM qui cache le "je me souviens", confirmation et source d'un policier ou tout autre personne svp
 
Pas besoin de chercher dans le CSR. Utilises la fonction SEARCH, ça déjà été discuté et la réponse vient de FFracer, le modérateur de la section et également policier. Une tâche de bouette ne te causera pas d'infraction à moins bien sur qu'elle soit complètement illisible.
 
oui c'est normalement accepter dans la jurisse prudence

MAIS

ca dit pas que ya pas un policier qui est pas au courant et qui va te donner tout de meme un ticket


chose a faire dans se cas la...

l'aviser formellement que c'est legale, et l'aviser que etant maintenat au courant s'il te donne un ticket il derongera du code de deontologie...parce qu'un agent ne peu donner un billet pour rien

bien sur pour pas qui parte a paniquer tu lui offre la possibilite de verifier et te t'envoyez le billet par la poste


c'est un peu extreme bien sur...c'est juste un exemple


:D
 
srt_mod said:
oui c'est normalement accepter dans la jurisse prudence

MAIS

ca dit pas que ya pas un policier qui est pas au courant et qui va te donner tout de meme un ticket


chose a faire dans se cas la...

l'aviser formellement que c'est legale, et l'aviser que etant maintenat au courant s'il te donne un ticket il derongera du code de deontologie...parce qu'un agent ne peu donner un billet pour rien

bien sur pour pas qui parte a paniquer tu lui offre la possibilite de verifier et te t'envoyez le billet par la poste


c'est un peu extreme bien sur...c'est juste un exemple


:D
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Merci de la précision, c'est parce que dans mon coins il y a un policier qui est ben zélé... il colle tous ce qui est chromé qu'il soit OEM ou non-OEM et il tente même de donner des tickets a des voitures qui ont du lettrage sur leurs vitres...
 
Nissannn said:
Merci de la précision, c'est parce que dans mon coins il y a un policier qui est ben zélé... il colle tous ce qui est chromé qu'il soit OEM ou non-OEM et il tente même de donner des tickets a des voitures qui ont du lettrage sur leurs vitres...
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Nissannn c'est Delvinjoyce.
 
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