News: Modification au calcul de taxe de la SAAQ/revenu quebec ?

celui qui se demande pour la NSX, check le prix des nsx au japon pis tu va comprendre pourquoi personne en importe ici.
 
godlucian said:
Esti qu'ils sont stupide, ils n'avaient qu'à imposer un frais de transfert de par exemple 250$ pour toute transaction sous les 1000$
Ça leur aurait rien coûté et ils auraient récupéré beaucoup d'argent. Mais non, ils ont du travailler sur leur projet bidon pendant 2-3 ans et ça l'a coûté 25 millions en salaire.
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25% de taxes sur < 1000$, no thx.

125$ aurait plus de bon sens.

Pas taxer un bien usagé à chaque fois qu'il change de main aurait été dans la logique économique dans laquelle on vit.
 
en theorie dans la loi de l'impot tu devrait charger et remettre les taxes sur les biens usagés que tu vends. Les compagnies sont obligées déja.
 
el_diablo969 said:
25 ans, pas 15. Vu que c'est une antiquité ça prends une évaluation du GAA. En plus vu que c'est un JDM c'est 100x plus compliqué à vendre vu que le hype est passé. Pas pour rien que ça se vends pas. Mon JDM je l'ai passé à 1$ en 2006 à la SAAQ.
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Oui t'as raison c'est ce que je voulais dire, 25 ans.
 
Salut les boys,

Un petit suivi sur la situation.

Le ministère de Revenu du Québec MRQ est revenu sur ca décision dans le dossier de la perception TVQ.

• Revenu Québec a redonné l’autorisation aux commerçants de faire les évaluations pour les véhicules de collection. Ainsi, la situation est la même que celle qui prévalait avant le 30 novembre 2015.
Définition du MRQ – Véhicules de collection : des camions de 40 ans ou plus et des autres véhicules de 25 ans ou plus incluant les habitations motorisées (excluant le tracteur, la remorque et la semi-remorque).
Pour ces véhicules, les documents suivants peuvent être présentés pour déterminer la valeur estimative de ces véhicules :
– une évaluation de la valeur marchande du véhicule par un commerçant;
– une évaluation GAA;
– une évaluation de la valeur marchande par une association de propriétaires de véhicules antiques;
– la valeur indiquée sur l’avenant 19 de la police d’assurance du propriétaire.

Au terme de cet exercice, le changements pour les Centres d'estimation agréés par le GAA par rapport à la situation qui prévalait avant le 30 novembre 2015 est que :
• pour un véhicule usagé dit « haut de gamme », soit un véhicule de marque Aston Martin, Bentley, Ferrari, Hummer, Lamborghini, Lotus, Maserati ou Rolls Royce, si l’année du modèle ne figure plus dans le livre de référence et que le véhicule a moins de 25 ans, sa valeur estimative devra désormais être établie au moyen d’une « évaluation GAA », soit une évaluation effectuée par une personne possédant une attestation de qualification d’estimateur en dommages automobiles délivrée par le Groupement des assureurs automobiles dans le cadre de l’exercice de sa profession au sein d’un Centre d’estimation agréé par ce groupement. Une évaluation GAA doit indiquer le nom de l’acquéreur du véhicule.
 
Merci, mais que ce passe t-il pour les véhicules "normal" de + de 10 ans?? On peut les passer à 1$ ou bien il enlève un % à chaque année supplémentaire?
 
AHP_DC5 said:
Salut les boys,

Un petit suivi sur la situation.

Le ministère de Revenu du Québec MRQ est revenu sur ca décision dans le dossier de la perception TVQ.

• Revenu Québec a redonné l’autorisation aux commerçants de faire les évaluations pour les véhicules de collection. Ainsi, la situation est la même que celle qui prévalait avant le 30 novembre 2015.
Définition du MRQ – Véhicules de collection : des camions de 40 ans ou plus et des autres véhicules de 25 ans ou plus incluant les habitations motorisées (excluant le tracteur, la remorque et la semi-remorque).
Pour ces véhicules, les documents suivants peuvent être présentés pour déterminer la valeur estimative de ces véhicules :
– une évaluation de la valeur marchande du véhicule par un commerçant;
– une évaluation GAA;
– une évaluation de la valeur marchande par une association de propriétaires de véhicules antiques;
– la valeur indiquée sur l’avenant 19 de la police d’assurance du propriétaire.

Au terme de cet exercice, le changements pour les Centres d'estimation agréés par le GAA par rapport à la situation qui prévalait avant le 30 novembre 2015 est que :
• pour un véhicule usagé dit « haut de gamme », soit un véhicule de marque Aston Martin, Bentley, Ferrari, Hummer, Lamborghini, Lotus, Maserati ou Rolls Royce, si l’année du modèle ne figure plus dans le livre de référence et que le véhicule a moins de 25 ans, sa valeur estimative devra désormais être établie au moyen d’une « évaluation GAA », soit une évaluation effectuée par une personne possédant une attestation de qualification d’estimateur en dommages automobiles délivrée par le Groupement des assureurs automobiles dans le cadre de l’exercice de sa profession au sein d’un Centre d’estimation agréé par ce groupement. Une évaluation GAA doit indiquer le nom de l’acquéreur du véhicule.
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This is good news.
I suppose this covers bikes- 25 years and older... as its written, like before the change..

Wow, happy!!
 
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