Opération Radar dans un cour privée
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Discussion: Opération Radar dans un cour privée

  1. #1
    Avatar de Nikkonos
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    Opération Radar dans un cour privée

    Es-ce que la Police qui fait du radar a le droit d'être stationné dans une cour privée?
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  2. #2
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    Je crois que le propriétaire peut exercer son droit de demander au policier de quitter les lieux de sa propriété dans ce cas-ci.

  3. #3
    Avatar de Quick599
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    Citation Envoyé par HeavyMetal Voir le message
    Je crois que le propriétaire peut exercer son droit de demander au policier de quitter les lieux de sa propriété dans ce cas-ci.
    On l'a fait souvent au travail. Les policiers de stationnaient dans notre stationnement pour donner des tickets aux employés qui arrivaient sur la voie de service.

    Ils aiment pas ça se faire dire de GTFO.
    Follow me on Instagram!!!
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  4. #4
    Avatar de Nikkonos
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    Es-ce que ''techniquement'' le policier dois demander le consentement de l'endroit/proprio où il veux faire son opération?
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  5. #5
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    Oui il doit demander la permission pour s'installer sur un terrain privé.

    Pas sur cet argument serait assez pour contester ton ticket par contre.

  6. #6
    Avatar de carotman
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    Pour un terrain privé ouvert au public, je ne crois pas qu'explicitement il doit avoir le consentement car celui-ci est implicite (ouvert au public). Par contre, le propriétaire peut demander qu'ils quittent.

    Pour un terrain privé (genre l'entrée chez vous), le propriétaire pourrait probablement faire un plainte alors selon moi, il doit le demander.
    Pour les Honda Accord, ca se passe ICI!
    www.clubaccordquebec.com

  7. #7
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    Il on rien a demander

    C'est dans la meme zone grise que quant tu recule dans une entree privee pour faire demi tour, ou autre tu attend 5 minute que ton chum arrive

    en loi se qui n'est pas interdit est permis ...

    Il ne font pas expres pour trop le faire ...pour pas se faire un mauvais nom ...


    c'Est un peu dans la meme veine que les policier on le droit d'entree sur ton terrain pour allez cogner a la porte ....si tu leur interdits c'est une autre histoire
    Warning: every thing i say on this forum is pure figment of my imagination. If you take those for judicial information, your so out of it.

    On brime l'emmeteur et tout les lecteurs en supposant hypothetiquement qu'un ti-jos pourrait etre lesé !

    EN gros vous etes qui VOUS pour filtrer les infos disponibles a l'OP meme si celle-ci semble farfelue ??.

    Veuillez noter que chaque cas est un cas d’espèce. Ce texte n’a qu’un seul but, celui de vous informer. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique.

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  9. #8
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    Citation Envoyé par srt_mod Voir le message
    Il on rien a demander

    C'est dans la meme zone grise que quant tu recule dans une entree privee pour faire demi tour, ou autre tu attend 5 minute que ton chum arrive

    en loi se qui n'est pas interdit est permis ...

    Il ne font pas expres pour trop le faire ...pour pas se faire un mauvais nom ...


    c'Est un peu dans la meme veine que les policier on le droit d'entree sur ton terrain pour allez cogner a la porte ....si tu leur interdits c'est une autre histoire
    Il ne fait pas un demi tour de 15 secondes sur ton terrain, il s’installe.

    Une recherche rapide m’avait mener a un thread ou FF racer disait que oui en principe ils doivent demander la permission.

  10. #9
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    Citation Envoyé par CuddlyJen Voir le message
    Il ne fait pas un demi tour de 15 secondes sur ton terrain, il s’installe.

    Une recherche rapide m’avait mener a un thread ou FF racer disait que oui en principe ils doivent demander la permission.
    en principe comme tu dits..

    tu donnera le liens du fameux tread si ca addonne
    Warning: every thing i say on this forum is pure figment of my imagination. If you take those for judicial information, your so out of it.

    On brime l'emmeteur et tout les lecteurs en supposant hypothetiquement qu'un ti-jos pourrait etre lesé !

    EN gros vous etes qui VOUS pour filtrer les infos disponibles a l'OP meme si celle-ci semble farfelue ??.

    Veuillez noter que chaque cas est un cas d’espèce. Ce texte n’a qu’un seul but, celui de vous informer. Il ne s’agit pas d’une opinion juridique.

  11. #10
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    Ca cest lui javais trouvé avec sa reponse:
    https://www.montrealracing.com/forum...-terrain-prive

    Et ensuite jai vue celui la ou il dit juste que ca invalide pas le ticket:
    https://www.montrealracing.com/forum...onnement-prive

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