Bonjour,
J'ai eu eu des dommages à mon auto neuve (2 poques plus chip de peinture). On voit très bien que ça été causé par une porte ouverte qui a cogné sur mon auto dans un stationnement. Mais l'auto était déjà parti du staionnement, sans laisser de notes.
J'ai appelé les assurance qui mon dit que c'était un délit de fuite et que ça prenait un rapport de police. J'ai donc été voir la police (c'est la SQ), le lendemain matin. Mais le policier dit que ce n'est pas un délit de fuite, car l'auto n'est pas en mouvement.
En m'obstinant il a fini par remplir un rapport, mais je pense pas qu'il va écrire délit de fuite dans son rapport, ce qui pourrait causer des problèmes avec les assurances.
Est-ce que quelqu'un peut me trouve une référence, CSR, etc, qui indique clairement que c'est un délit de fuite, que je pourrait montrer au policier?
Merci
J'ai eu eu des dommages à mon auto neuve (2 poques plus chip de peinture). On voit très bien que ça été causé par une porte ouverte qui a cogné sur mon auto dans un stationnement. Mais l'auto était déjà parti du staionnement, sans laisser de notes.
J'ai appelé les assurance qui mon dit que c'était un délit de fuite et que ça prenait un rapport de police. J'ai donc été voir la police (c'est la SQ), le lendemain matin. Mais le policier dit que ce n'est pas un délit de fuite, car l'auto n'est pas en mouvement.
En m'obstinant il a fini par remplir un rapport, mais je pense pas qu'il va écrire délit de fuite dans son rapport, ce qui pourrait causer des problèmes avec les assurances.
Est-ce que quelqu'un peut me trouve une référence, CSR, etc, qui indique clairement que c'est un délit de fuite, que je pourrait montrer au policier?
Merci