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Discussion: Question Droit Acquis

  1. #1
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    Question Droit Acquis

    Je ne sais pas si quelqu'un sur MR a déjà eu à dealer avec de quoi similaire;

    Ma masion a un garage au sous-sol. Il y a plusieures années (dans les années 70-80) ils on enfouis et fermé le garage à cause de problèmes de drainage de la rue. Plusieurs proprietaires sur la rue ont du faire pareille.

    Je parlais avec un voisin et il me disait que lui a demander à la ville s'il pouvais re-ouvrir son garage et ils lui on dit que non car il a perdu le droit acquis. Je ne sais pas de quoi avoir un garage c'est un droit acquis, de un, et de deux, maintenant que la canalisation de la ville a été refaite, il n'y a plus de problème de drainage, donc il y en aurais pas de problème today.


    Est-ce que j'ai des chances à faire approuver a la ville de re-ouvrir mon garage? Il faudrais dans le fond je creuse devant pour refaire la pente et je casse le beton et je mets une porte de garage. Est-ce que j'ai des recours?


    Merci


  2. #2
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    tu vas avoir besoin de passer a la ville pour faire ce genre de travaux et c'est possible qu'ils refusent. ca depend des regles d'urbanisme aussi.

    genre, si y'as 20 ans, ils permettaient la presence d'un garage, mais maintenant ils ne le permettent plus. Puisque le garage n'existe plus, le droit acquis a ete perdu.

    je crois que tu peux faire appel de leur decision.

    t'es dans quel coin? les reglements sont generalement en ligne.

  3. #3
    Avatar de SimZx3KGT
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    dapres moi cest illégal et comme ca été fermé je crois pas que tu aille des chance de ravoir un droit acquis, pour avoir un acquis sa insinue que ton garage serait toujours en fonction.

    Pour avoir vu des maison avec des jardins en dessous de la dale de garage, dès que la ville le constate, ils ont faire remplir la cave de garage de sable car c'était illégale.
    1992 Mitsubishi 3000GT VR-4 16g²
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  4. #4
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    Citation Envoyé par SimZx3KGT Voir le message
    Pour avoir vu des maison avec des jardins en dessous de la dale de garage, dès que la ville le constate, ils ont faire remplir la cave de garage de sable car c'était illégale.
    wat

  5. #5
    Avatar de SimZx3KGT
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    Citation Envoyé par Dibbs Voir le message
    wat
    yep!

    J'ai vu une fois une maison de 500k dans lcoin du golf de TR avec une atelier en dessous de son garage, dale du garage supporté par des sonotube. C'est nice mais pas légit.

    Le seul que j'ai vu avec une atelier sous son garage qui a pas eu de trouble avec la ville, c'était carrément une structure dacier monté dans le sol avec la dale de garage couler par dessus. Mais finalement il sest rendu compte quil avait de la pyrrhotite dans le beton fak en bout ligne ya du trouble pareil lol.
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  6. #6
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    Citation Envoyé par SimZx3KGT Voir le message
    dapres moi cest illégal et comme ca été fermé je crois pas que tu aille des chance de ravoir un droit acquis, pour avoir un acquis sa insinue que ton garage serait toujours en fonction.

    Pour avoir vu des maison avec des jardins en dessous de la dale de garage, dès que la ville le constate, ils ont faire remplir la cave de garage de sable car c'était illégale.
    La maison a été batti avec le garage sur ses plans originaux. Le garage lui meme, à pars la porte de garage qui à été rempalcer par du beton, tout est rester comme un ancien garage, avec la pente et tout.... Les anciens proprios ont jamais fini cette pièce là. Alors tout est "legit". La maison est en forme carrée alors les murs porteurs et tout est pareille la, je change rien.

    Il faut juste que je creuse devant la maison pour refaire la pente et le drain, that's it.

  7. #7
    Avatar de carotman
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    C'est la ville qui va pouvoir te donner le OK. Je doute fort que t'ailles des troubles.
    Pour les Honda Accord, ca se passe ICI!
    www.clubaccordquebec.com

  8. #8
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    Citation Envoyé par carotman Voir le message
    C'est la ville qui va pouvoir te donner le OK. Je doute fort que t'ailles des troubles.
    Je veins de laisser un message pour que quelqu'un de l'urbanisme me rappelle. En fait je me suis juste baser sur ce que mon voisin m'as dit...

  9. #9
    Avatar de Xcessiv
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    Droit acquis:


    Tant qu'un usage dérogatoire protégé par droit acquis continue de s'exercer, le droit acquis demeure. Un propriétaire d'immeuble ou un nouveau locataire peut donc se prévaloir du droit acquis à condition de maintenir la même activité.

    Lorsqu'un usage dérogatoire protégé par un droit acquis a cessé, a été abandonné ou interrompu, une municipalité peut exiger que cet usage soit supprimé.

    Pour cela, l'usage doit avoir été interrompu pendant une période supérieure à celle prévue par la réglementation municipale. Cette période ne doit pas être inférieure à 6 mois. Ensuite, seul un usage conforme à la réglementation en vigueur pourra être exercé.

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  11. #10
    Avatar de G-Bus
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    Citation Envoyé par Xcessiv Voir le message
    Droit acquis:


    Tant qu'un usage dérogatoire protégé par droit acquis continue de s'exercer, le droit acquis demeure. Un propriétaire d'immeuble ou un nouveau locataire peut donc se prévaloir du droit acquis à condition de maintenir la même activité.

    Lorsqu'un usage dérogatoire protégé par un droit acquis a cessé, a été abandonné ou interrompu, une municipalité peut exiger que cet usage soit supprimé.

    Pour cela, l'usage doit avoir été interrompu pendant une période supérieure à celle prévue par la réglementation municipale. Cette période ne doit pas être inférieure à 6 mois. Ensuite, seul un usage conforme à la réglementation en vigueur pourra être exercé.
    I guess il faut voir si today j'ai toujours le droit d'avoir un garage au sous-sol avec driveway en pente. C'est sur que la plus parts des nouvelles maison ce n'est plus le cas mais je sais pas si c'est c'est une reglémentation qui l'empeche.

  12. #11
    Avatar de Spaceman Spiff
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    Citation Envoyé par carotman Voir le message
    C'est la ville qui va pouvoir te donner le OK. Je doute fort que t'ailles des troubles.
    Ça dépend énormément de l'employé sur lequel tu tombes. Il y en a beaucoup qui disent non par défaut parce qu'ils ne veulent pas avoir à se forcer.
    "The best argument against democracy is a five-minute conversation with the average voter."
    - Winston Churchill

  13. #12
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    Citation Envoyé par Spaceman Spiff Voir le message
    Ça dépend énormément de l'employé sur lequel tu tombes. Il y en a beaucoup qui disent non par défaut parce qu'ils ne veulent pas avoir à se forcer.
    La définition d'un droit acquis est clair sur le besoin de continuer "l'usage", dans le cas de l'OP, la continuité n'est pas là, moi non plus je me forcerais pas à recevoir un dossier du genre.
    0psi .· ` ' / ·. 30psi


    Citation Envoyé par Umberto Eco
    « Les réseaux sociaux ont donné le droit de parole à des légions d’imbéciles qui, avant, ne parlaient qu’au bar, après un verre de vin et ne causaient aucun tort à la collectivité. On les faisait taire tout de suite alors qu’aujourd’hui ils ont le même droit de parole qu’un prix Nobel. C’est l’invasion des imbéciles »…


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  14. #13
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    La ville viens de m'appeller;

    J'ai perdu le droit car la ville n'autorise plus la construction de garages au sous-sol du aux problèmes causés pour le drainage d'eau. Il n'y a malheureusement rien à faire car ils ont pleins de problèmes avec d'autres maisons du genre. Seule option est de faire construire un garage au niveau de la rue ailleur sur le terrain. L'ancien propietaire quand il a decide de le faire fermer il a perdu le droit.

    Merci

  15. #14
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    yep!

    J'ai vu une fois une maison de 500k dans lcoin du golf de TR avec une atelier en dessous de son garage, dale du garage supporté par des sonotube. C'est nice mais pas légit.

    Le seul que j'ai vu avec une atelier sous son garage qui a pas eu de trouble avec la ville, c'était carrément une structure dacier monté dans le sol avec la dale de garage couler par dessus. Mais finalement il sest rendu compte quil avait de la pyrrhotite dans le beton fak en bout ligne ya du trouble pareil lol.
    Une cave en dessous d'un garage ou un garage au sous-sol spa "illégal", c'est juste pas autorisé dans certaines municipalité.

    Chui en train de batir une maison pour mes parents avec une cave 18x30 en dessous dla slab du garage(slab structurale). Leur ancienne-ancienne maison en avait une aussi. Jamais eu de trouble avec la ville.

  16. #15
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    candiac maison trop grosse pour le terrain, qui fitte juste pas avec le quartier...

    avec garage dans le sous sol, j'aurais jamais cru que c'était encore permis autre qu'en campagne

    https://www.google.com/maps/@45.3856...7i13312!8i6656

  17. #16
    Avatar de -Phil-
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    ^^^^C'est laite en tabarnak

  18. #17
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    Citation Envoyé par -Phil- Voir le message
    ^^^^C'est laite en tabarnak
    Quand tu passes dans la rue c'est tout ce que tu remarques, la grosse maison trop gosse, trop laide...

  19. #18
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    Citation Envoyé par MrSpace Voir le message
    candiac maison trop grosse pour le terrain, qui fitte juste pas avec le quartier...

    avec garage dans le sous sol, j'aurais jamais cru que c'était encore permis autre qu'en campagne

    https://www.google.com/maps/@45.3856...7i13312!8i6656
    C'est plutôt en ville que ça a de l'intérêt un garage de sous sol pourtant, pas en campagne.

    À Lasalle c'est très répandu les garages de (demi) sous-sol sur les duplex et semi détaché.
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  20. #19
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    Un cave de garage sous dalle structural est autorisé a plein de place.
    Mon pere a ca depuis 30ans avec un trou au centre pour faire de la mécanique..c'est génial! (Le trou aussi est légal....un simple "pit" ne l'est plus par contre)

    un garage de sous-sol avec entré en pente est rendu non autorisé presque partout.

    Xcessiv l'a bien écrit:
    tu perd un droit acquis des que tu cesse de l'exercé..... ce qui a été ton cas il y a des années lorsque le terrain a été rempli et le mur refermé.

    anyways c'est de la marde un garage de sous-sol. tu as toujours des probleme d'infiltration, moisissure, odeur dans la maison.

  21. #20
    Avatar de louis123
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    Tu risque de devoir passer par une demande de dérogation, tu va devoir faire la démonstration que tu as pas d'autre option pour te faire un garage (terrain trop petit, arbre à couper ou autre trucs) démontrer que tu as pas d'autres choix. Et tu propose à la ville des solutions car les garage sous le niveau de la rue sont souvent interdits à cause des problèmes d'eau de la rue qui coule vers le garage. Tu leur propose de faire une bumb dans le drive way qui empêche l'eau d'aller vers ton garage (la bumb doit être la hauteur du cutter) tu peux aussi leur proposer un puits sec dans le driveway en plus du puits connecté au pluvial devant la porte de garage.

    Moi j'avais pas de garage et j'ai réussi à faire passer le projet. Faut de la patience et surtout toujours travaillé pour avoir une bonne relation avec le gars des permis.
    Citation Envoyé par Dubweiser
    Quand la riviere coule rouge, tu doit prendre le chemin bouetteux.

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