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Discussion: Pièces d’autos trop chères: vous avez peut-être droit à un dédommagement

  1. #1
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    Pièces d’autos trop chères: vous avez peut-être droit à un dédommagement

    Source: Protégez-vous

    Si vous avez acheté ou loué à long terme un véhicule neuf entre le 1er janvier 1999 et le 30 novembre 2014, vous pourriez être admissible à un dédommagement dans le cadre d’une action collective.

    Trois tribunaux provinciaux ont approuvé un protocole pour la distribution d'environ 25,6 millions de dollars provenant d'ententes de règlement conclues dans le cadre d'une action collective déposée au nom de certains propriétaires de voitures.

    Les tribunaux de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Québec ont donné le feu vert à la distribution de paiements aux Canadiens qui ont acheté des voitures dotées de gaines électriques conçues par des fabricants qui font l’objet d’une enquête.

    En gros, les fournisseurs des pièces en question ont volontairement fixé trop haut le prix de ces dernières, au détriment des constructeurs automobiles, et par conséquent des consommateurs.

    Cette affaire de prix fixés de pièces automobiles constitue la plus grande enquête antitrust de l’histoire de l’automobile en ce qui concerne le nombre de pièces touchées, de parties impliquées et d’amendes imposées.

    Procédure à suivre pour obtenir une compensation:

    Maintenant, la question est de savoir si vous êtes admissible à un dédommagement.

    En fait, vous l’êtes si vous avez acheté ou loué, entre le 1er janvier 1999 et le 30 novembre 2014, une Pontiac Vibe neuve (General Motors) ou n’importe quel véhicule neuf de marque Honda, Nissan, Toyota ou Subaru.

    Puisque les constructeurs ne sont pas blâmés par les tribunaux (ayant été victimes du stratagème des fabricants de pièces), ce n’est pas vers eux qu’il faut se tourner pour exiger une compensation.

    Pour ce faire, vous devez plutôt remplir un formulaire sur le site de l’administrateur des réclamations avant le 12 juin 2020. Puisque les constructeurs ont déjà fourni à ce dernier des informations à propos des gens ayant acheté un des véhicules visés, il n’est pas nécessaire de fournir une preuve d’achat.

    Si toutefois les informations que vous inscrivez dans le formulaire ne correspondent pas à celles fournies par les constructeurs, on pourrait alors vous demander d’en fournir une.

    À quel montant avez-vous droit ?

    Vous aurez droit à une compensation d’au moins 25 $, mais le montant maximal n’est pas encore connu puisqu’il variera en fonction du nombre total de réclamations ainsi que d’autres facteurs comme le PDSF (prix de détail suggéré du fabricant) du véhicule et le moment où vous l’avez acheté ou loué.

    À noter que même si vous n’êtes plus propriétaire du véhicule, vous aurez tout de même droit à une compensation. Si vous avez besoin d’aide pour compléter votre demande de réclamation, contactez l’administrateur des réclamations: autoparts@ricepoint.com.

    D’autres actions collectives en cours

    À l’heure actuelle, une quarantaine d’actions collectives concernant des allégations de fixations de prix de pièces automobiles sont en cours au Canada. Certaines d’entre elles ont fait l’objet d’ententes qui attendent d’être approuvées par les tribunaux.

    Dans certains cas, les ententes concernent les mêmes marques de véhicules, faisant en sorte que vous pourriez avoir droit à des compensations supplémentaires. Pour faciliter vos démarches, vous pouvez consentir au partage de vos informations avec les autres actions collectives lorsque vous remplirez le formulaire.

    Pour être tenu au courant du développement des autres actions collectives, rendez-vous sur le site de Siskinds Desmeules, un des cabinets d’avocats impliqués dans le dossier.
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  2. #2
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    YES j'ai louer une honda neuve le 24 novembre 2014 CRACHE LE CASH
    Je te souhaite de devoir payer à la place de recevoir aux impôts, que ton port de charge te lâche sur ton téléphone, pogne un flat dans la slush, accroche chacun de tes orteils sur tous les coins de table possible, échappe ton téléphone face première lorsque tu sera rendu au dernier et surtout une bonne gastro violente et de glisser dans le corridor lorsque tu essaye pour ta vie de te rendre aux toilettes.

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  4. #3
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    Notre Toyota date de novembre 1998
    Pour la fit ça devrait marcher
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  5. #4
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    Citation Envoyé par Broody Voir le message
    Notre Toyota date de novembre 1998
    Pour la fit ça devrait marcher
    si on arrondie 1998... ca donne 2000

    close enough
    You need to have your fuel pump/ fuel module / pressure regulator bench tested? Contact me
    Any question about in tank fuel system (low fuel warning light, pressure regulator, fuel level sensor, fuel tank pressure sensor...), I can possibly help.

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  7. #5
    Avatar de lord_galathon
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    Si je me fie au fait que depuis 27 ans j'ai rempli des formulaires de dedommagements pour les items suivants:

    -Batteries (sisi...)
    -Disques durs Seagate
    -Memoire RAM
    -Ecrans cathodiques (moniteurs PC)
    -Pollution par le bruit de l'aeroport de Dorval quand ils l'ont demenage de Mirabel
    -Plusieurs marques de pneus, de memoire au moins 2
    -Le pain
    -Le chocolat

    Et qu'a date je n'ai absolument jamais rien reçu, disons que je retiens pas mon souffle.
    I yelled "cow!" to a lady on a bicycle. She gave me the finger while she kept pedaling and plowed into a cow.

    I tried...

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  9. #6
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    Citation Envoyé par lord_galathon Voir le message
    Si je me fie au fait que depuis 27 ans j'ai rempli des formulaires de dedommagements pour les items suivants:

    -Batteries (sisi...)
    -Disques durs Seagate
    -Memoire RAM
    -Ecrans cathodiques (moniteurs PC)
    -Pollution par le bruit de l'aeroport de Dorval quand ils l'ont demenage de Mirabel
    -Plusieurs marques de pneus, de memoire au moins 2
    -Le pain
    -Le chocolat

    Et qu'a date je n'ai absolument jamais rien reçu, disons que je retiens pas mon souffle.
    Je reçoit pratiquement tjrs mes chèque...
    Ecran, mémoire ram, ampoule, etc. Ya juste le steak haché que je n'ai rien reçu...

    Mais 25$ si tu as acheter un char neuf... C'est ridicule comme montant, les avocats vont empocher quoi, 90 millions à 10-12 personnes?

  10. #7
    Avatar de goldencoq
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    Citation Envoyé par lord_galathon Voir le message
    Si je me fie au fait que depuis 27 ans j'ai rempli des formulaires de dedommagements pour les items suivants:

    -Batteries (sisi...)
    -Disques durs Seagate
    -Memoire RAM
    -Ecrans cathodiques (moniteurs PC)
    -Pollution par le bruit de l'aeroport de Dorval quand ils l'ont demenage de Mirabel
    -Plusieurs marques de pneus, de memoire au moins 2
    -Le pain
    -Le chocolat

    Et qu'a date je n'ai absolument jamais rien reçu, disons que je retiens pas mon souffle.
    j'ai reçu mon 10$ de rebull...

    une fois reçu... je suis allez au dépanneur et j'ai acheter 2 autres redbull hahahaha
    follow me @boostedwing @clubvuscoreenquebec, @tork_motorsports http://damnfastdd.com for all kdm needs

  11. #8
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    Citation Envoyé par lord_galathon Voir le message
    Si je me fie au fait que depuis 27 ans j'ai rempli des formulaires de dedommagements pour les items suivants:

    -Batteries (sisi...)
    -Disques durs Seagate
    -Memoire RAM
    -Ecrans cathodiques (moniteurs PC)
    -Pollution par le bruit de l'aeroport de Dorval quand ils l'ont demenage de Mirabel
    -Plusieurs marques de pneus, de memoire au moins 2
    -Le pain
    -Le chocolat

    Et qu'a date je n'ai absolument jamais rien reçu, disons que je retiens pas mon souffle.
    Peut être que tu es blacklisté par les administrateurs, moi j'ai eu mon pain.
    Eat, Sleep, Civic

  12. #9
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    Citation Envoyé par kornholio Voir le message
    Je reçoit pratiquement tjrs mes chèque...
    Ecran, mémoire ram, ampoule, etc. Ya juste le steak haché que je n'ai rien reçu...

    Mais 25$ si tu as acheter un char neuf... C'est ridicule comme montant, les avocats vont empocher quoi, 90 millions à 10-12 personnes?
    Le tribunal doit autoriser la rémunération des avocats me semble, exemple 15% max du settlement. Si ça n'aboutit à rien les avocats n'ont rien en principe.
    Eat, Sleep, Civic

  13. #10
    Avatar de lord_galathon
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    Oui les ampoules aussi j'avais soumis l'application pis j'ai rien eu.

    Par contre j'ai recu le rabais postal des Veredenstein l'automne dernier.
    I yelled "cow!" to a lady on a bicycle. She gave me the finger while she kept pedaling and plowed into a cow.

    I tried...

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