T'as pas 100% raison pour ce qui est des demande de prises de sang. La personne n'as pas besoin d'être inconsciente ou incapable de consentir, sa c'est un scénario de mandat et c'est différent. La demande peut aussi être faite quand sa ne serais pas praticable d'obtenir des échantillons d'haleine voir S254(3)(a)(ii) Si la personne ne veut pas, c'est un refus merci bonsoir.
IE: Joe Blow qui fais des tonneau tout seul dans son char chaud comme une botte et qui se ramasse avec un supposé mal de dos. S'il est transporté à l'hôpital sur un C spine, rien de cassé, juste une précaution ben il ne serait pas justifiable de le transporter au poste de police, aller retour pour souffler dans un instrument... Dans ce cas la, il serait approprié de demandé un prélèvement sanguin.
Sauf que comme je disais plus tôt, la jurisprudence est clair à ce sujet que ce n'est pas au choix de l'individu et que l'offre de fournir un n'excuse pas le refus de fournir l'autre.
Mais rendu la on s'éloigne du sujet initial.
C'est tellement crissant les facultés affaiblies, personne ne veut perdre son permis de conduire alors sa se ramasse en cours dans une proportion démesurée.À la base c'est simple comme bonjour comme concept, mais les avocats s'en donnent à coeur joie la dedans depuis tellement longtemps que le tout prends une complexité démesurée. C'est bien beau vouloir comprendre, mais sa prends des jours/semaines de formations et de l'expérience pour se qualifier et apprécier les nuances et les particularités de ces affaires la alors faut faire attention.
Ce que je dis est au meilleurs de mes connaissances, sous toutes réserves.
