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jconfess que jespere que SNC Lavalin vont se faire refuser la cours supreme jeudi a la cours d'appel.
https://www.lenouvelliste.ca/actual...r-optimistes-ea633af131717619123baec2700daf86
TROIS-RIVIÈRES — Il a souvent été question que la cour d’appel rende son jugement très attendu sur la pyrrhotite dès cet automne. On a toutefois appris, lors du colloque international organisé par la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite, la semaine dernière, que les parties sont convoquées par le tribunal le 6 décembre. L’attente est donc plus longue que les gens l’espéraient, mais l’avocat qui représente les victimes depuis 9 ans, dans ce dossier, Me Pierre Soucy, se montre très optimiste quant à l’issue de cet appel.
«Je ne peux évidemment pas me prononcer, ni spéculer sur le moment où le jugement sera rendu», dit-il. «J’ai l’intime conviction que justice sera rendue. J’ai une confiance indéfectible au système de justice», affirme-t-il.
Certes, cette attente est difficile à supporter pour les victimes. Elle est en fait directement proportionnelle à la somme colossale de travail dont les trois juges de la cour d’appel doivent s’acquitter avant de rendre leur verdict, explique Me Soucy.
C’est que la preuve qui avait été déposée lors du procès entendu par le juge Michel Richard doit leur être reproduite en entier. Les juges doivent donc prendre connaissance de 80 jours de procès, dont 60 réservés aux témoignages des experts et de 40 jours d’interrogatoires au préalable. Ils doivent consulter 15 000 photos, 38 000 documents, 22 000 pièces et rien de moins que 800 000 pages d’information. Tout cela, c’est en plus de 22 000 pages de jurisprudence et d’autorités dont ils doivent aussi tenir compte.
Il n’y a pas que SNC-Lavalin parmi les défenderesses. Les bétonnières visées dans le jugement de première instance, de même que la carrière B & B d’où provient la pyrrhotite, sans compter les entrepreneurs et les assureurs, tous font en effet partie de l’appel.
Et il n’y a pas qu’un seul point qui est contesté par ces parties, mais bien 71.
Ces points portent sur leur responsabilité, sur la question des dommages et sur de nombreuses questions d’assurances.
Les plaidoiries ont été terminées en mai dernier. Les juges font donc face, depuis, à un travail colossal «et je vous jure qu’ils travaillent d’arrache-pied pour rendre un jugement le plus rapidement possible», assure Me Soucy en indiquant que les juges sont conscients des drames et difficultés auxquelles les victimes sont confrontées en ce moment.
Me Soucy invite donc les victimes «à suivre les traces de l’optimisme. Nous arrivons bientôt à la ligne d’arrivée», dit-il.
Certes, beaucoup s’inquiètent du fait que les défendeurs pourraient porter leur cause en cour Suprême. Me Soucy explique que cela n’est toutefois pas acquis. Tout d’abord, les défendeurs devraient pour cela convaincre la Cour suprême que la question qu’elle soumet est d’un intérêt et d’une portée tels qu’elle requiert son intervention. Or, «cela n’est pas acquis», estime Me Soucy.
Il faudrait aussi que les parties défenderesses arrivent à convaincre la cour d’appel de suspendre l’exécution de son jugement car, précise l’avocat, une décision de la cour d’appel est exécutoire. «Nous sommes déjà à préparer notre argumentation pour contrer toutes les demandes qui seraient déposées en ce sens», assure Me Soucy.
Ce dernier en profite pour signaler que «les sommes pour lesquelles les parties défenderesses ont été condamnées, en juin 2014, portent intérêt depuis cette date au taux de 5 % par année.»
Me Soucy explique que présentement, il faut distinguer deux procès en matière de pyrrhotite, celui de la vague 1, qui était concentré sur les bâtiments construits entre 2003 et 2008 et celui la vague 2 qui englobera les cas de 1996 à 2008. «Le procès de la vague 2 ne sera pas fixé tant et aussi longtemps qu’un jugement ne sera pas intervenu dans le recours entre SNC-Lavalin et Lafarge Canada», la cimenterie avec laquelle SNC cherche à partager sa responsabilité.
Le procès entre SNC et Lafarge est prévu pour le printemps prochain, ajoute-t-il. «Nous souhaitons ardemment que le jugement de la cour d’appel puisse engager des discussions sérieuses de règlement pour éviter que nous ayons à refaire un deuxième procès», indique Me Soucy.
«Nous comptons sur le bon sens des assureurs des parties défenderesses», dit-il, indiquant qu’il vaut mieux indemniser les victimes que de payer des frais d’avocat et d’experts au détriment de ces dernières.
S’il y avait procès malgré tout, il ne pourrait avoir lieu, toutefois, avant 2021, rappelle-t-il.
Depuis 2014 jattend mon argent callllllllisss
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TROIS-RIVIÈRES — Il a souvent été question que la cour d’appel rende son jugement très attendu sur la pyrrhotite dès cet automne. On a toutefois appris, lors du colloque international organisé par la Coalition d’aide aux victimes de la pyrrhotite, la semaine dernière, que les parties sont convoquées par le tribunal le 6 décembre. L’attente est donc plus longue que les gens l’espéraient, mais l’avocat qui représente les victimes depuis 9 ans, dans ce dossier, Me Pierre Soucy, se montre très optimiste quant à l’issue de cet appel.
«Je ne peux évidemment pas me prononcer, ni spéculer sur le moment où le jugement sera rendu», dit-il. «J’ai l’intime conviction que justice sera rendue. J’ai une confiance indéfectible au système de justice», affirme-t-il.
Certes, cette attente est difficile à supporter pour les victimes. Elle est en fait directement proportionnelle à la somme colossale de travail dont les trois juges de la cour d’appel doivent s’acquitter avant de rendre leur verdict, explique Me Soucy.
C’est que la preuve qui avait été déposée lors du procès entendu par le juge Michel Richard doit leur être reproduite en entier. Les juges doivent donc prendre connaissance de 80 jours de procès, dont 60 réservés aux témoignages des experts et de 40 jours d’interrogatoires au préalable. Ils doivent consulter 15 000 photos, 38 000 documents, 22 000 pièces et rien de moins que 800 000 pages d’information. Tout cela, c’est en plus de 22 000 pages de jurisprudence et d’autorités dont ils doivent aussi tenir compte.
Il n’y a pas que SNC-Lavalin parmi les défenderesses. Les bétonnières visées dans le jugement de première instance, de même que la carrière B & B d’où provient la pyrrhotite, sans compter les entrepreneurs et les assureurs, tous font en effet partie de l’appel.
Et il n’y a pas qu’un seul point qui est contesté par ces parties, mais bien 71.
Ces points portent sur leur responsabilité, sur la question des dommages et sur de nombreuses questions d’assurances.
Les plaidoiries ont été terminées en mai dernier. Les juges font donc face, depuis, à un travail colossal «et je vous jure qu’ils travaillent d’arrache-pied pour rendre un jugement le plus rapidement possible», assure Me Soucy en indiquant que les juges sont conscients des drames et difficultés auxquelles les victimes sont confrontées en ce moment.
Me Soucy invite donc les victimes «à suivre les traces de l’optimisme. Nous arrivons bientôt à la ligne d’arrivée», dit-il.
Certes, beaucoup s’inquiètent du fait que les défendeurs pourraient porter leur cause en cour Suprême. Me Soucy explique que cela n’est toutefois pas acquis. Tout d’abord, les défendeurs devraient pour cela convaincre la Cour suprême que la question qu’elle soumet est d’un intérêt et d’une portée tels qu’elle requiert son intervention. Or, «cela n’est pas acquis», estime Me Soucy.
Il faudrait aussi que les parties défenderesses arrivent à convaincre la cour d’appel de suspendre l’exécution de son jugement car, précise l’avocat, une décision de la cour d’appel est exécutoire. «Nous sommes déjà à préparer notre argumentation pour contrer toutes les demandes qui seraient déposées en ce sens», assure Me Soucy.
Ce dernier en profite pour signaler que «les sommes pour lesquelles les parties défenderesses ont été condamnées, en juin 2014, portent intérêt depuis cette date au taux de 5 % par année.»
Me Soucy explique que présentement, il faut distinguer deux procès en matière de pyrrhotite, celui de la vague 1, qui était concentré sur les bâtiments construits entre 2003 et 2008 et celui la vague 2 qui englobera les cas de 1996 à 2008. «Le procès de la vague 2 ne sera pas fixé tant et aussi longtemps qu’un jugement ne sera pas intervenu dans le recours entre SNC-Lavalin et Lafarge Canada», la cimenterie avec laquelle SNC cherche à partager sa responsabilité.
Le procès entre SNC et Lafarge est prévu pour le printemps prochain, ajoute-t-il. «Nous souhaitons ardemment que le jugement de la cour d’appel puisse engager des discussions sérieuses de règlement pour éviter que nous ayons à refaire un deuxième procès», indique Me Soucy.
«Nous comptons sur le bon sens des assureurs des parties défenderesses», dit-il, indiquant qu’il vaut mieux indemniser les victimes que de payer des frais d’avocat et d’experts au détriment de ces dernières.
S’il y avait procès malgré tout, il ne pourrait avoir lieu, toutefois, avant 2021, rappelle-t-il.
Depuis 2014 jattend mon argent callllllllisss
