Constat infraction - omission d'arrêt

[tHiBoB]

Bonjour à tous

Je fais appel à vous par rapport à un constat d'infraction pour omission à un arrêt (stop).

Il y a plusieurs années (8@10 ans), j'ai fait affaire avec SOS ticket pour la contestation d'un constat pour un arrêt. Au regard de mon dossier de conduite, l'avocat avait plaidé coupable a un autre article - non respect de la signalisation routière qui entraînait une amende supérieure au constat initial mais aucun point d'inaptitude.

Est-ce que cette possibilité est toujours applicable ? Si oui, quel est le détail de l'article du CSR?

J'ai effectuer quelques recherches. J'ai trouver l'article 310 du CSR. Cependant, cette article entraîne l'application de 2 points d'inaptitudes.

Merci de votre aide.

SVP éviter les commentaires inutiles et désobligeants.

 

[srt_mod]

Je sait pas ou tu a trouver que le 310 donnait 2 points,

Dans se que j'ai le 310 n'as pas de points associé

Dans se que j'ai entendu se genre de deal n'est plus a la mode, mais ca veut pas dire que un ne dira pas oui au deal, mais ca reste a leur discretion

 

[tHiBoB]

Merci srt-mod pour ta réponse.

Je sais que depuis quelques années les règles de règlement hors cour ont changées.

Est-ce que la procédure est toujours la même pour un règlement hits cour ? De ce que je me souviens, il était possible de rencontrer le procureur l'heure avant l'audition de la poursuite. Sinon est-ce possible d'enregistrer un plaidoyer avant la date d'audition ?