Contester ou non ?

[Foxhound1979]

Salut tout le monde,

Question pour ma blonde, elle s'est fait prendre pour un ticket de vitesse, shit happens. Sauf que par mégarde elle a pas donné le bon papier d'immatriculation au policier, elle conduit un Kia Rondo et sur les papier c'est inscrit un Mazda Protege. Le numero de plaque sur le ticket est celui du Protege, qui ne concorde bien sur pas dutout avec le Rondo..

Elle s'est rendue compte plus tard qu'elle avais encore les papier du Protege et ceux du Rondo dans son portefeuille. Le policier n'aurais rien dit en lui remettant le ticket. Perso je pense que c'est facilement contestable vu l'erreur du policier qui avais le derriere du Rondo a vue et qui n'a pas vraiment porter attention a l'auto tout court. On s'entends qu'un Mazda "gold" et qu'un Rondo gris, y'a une différence visuelle flagrante.

Je veux pas etre gratteux pour 200$, mais d'apres vous, selon l'erreur, est-ce facilement contestable ?

Merci MR !

 

[Sirroco]

pic dla blonde

 

[Foxhound1979]

...how 'bout, no ?

back on topic

 

[Vtecjustkickedin]

Conteste.

 

[kahos]

Pauvre Mazda, il prends le blame pour le kia pis il a rien fait de mal! Si seulement c'était le conducteur qui était pénalisé... oh wait.
Tant qu'il n'y a pas d'erreur sur la personne, les lieux ou la date tout ce que ça prouve c'est que le policier à fait une faute mineure. J'vois pas pourquoi ta blonde s'en sortirait de facto.

 

[Brust]

est-ce facilement contestable ?

TOUT les tickets sont contestables! C'est un droit fondamental!!! De là à dire si tu risques de gagner ta cause, là c'est une toute autre paire de manche. Si tu décides d'aller de l'avant et de contester, demandes la divulgation de la preuve (un autre droit fondamental).

 

[Foxhound1979]

TOUT les tickets sont contestables! C'est un droit fondamental!!! De là à dire si tu risques de gagner ta cause, là c'est une toute autre paire de manche. Si tu décides d'aller de l'avant et de contester, demandes la divulgation de la preuve (un autre droit fondamental).

merci Brust

a elle de voir si elle veut aller de l'avant avec le processus de contestation.
elle est dans le tord et elle le sais,elle nie pas les faits..mais le policier a quand meme été un brin négligeant de son coté a mon avis,il avais quand meme le véhicule en pleine face et lever les yeux pour comparer les infos prends quelques secondes seulement.

 

[yyyanickkk]

À mon avis elle est dans le tort donc elle doit assumer et payer l'amende. C'est plate je sais bien! En plus, si elle pert en cour elle aura d'autres frais.

Bonne chance.

 

[Alain95i4]

conteste tu vas perdre et ensuite pogner une amende pour ne pas avoir donne l'enregistrement du vehicule

 

[srt_mod]

conteste tu vas perdre et ensuite pogner une amende pour ne pas avoir donne l'enregistrement du vehicule

Nah le delai de prescription va etre passer une fois rendu en cours

mais je doute que ca constitue un element de rejet pour la cours...

mais bon si tu consteste pas tu a 100% chance de perdre, si tu conteste tu ouvre une porte si infime soit t-elle

 

[Brust]

Nah le delai de prescription va etre passer une fois rendu en cours

mais je doute que ca constitue un element de rejet pour la cours...

mais bon si tu consteste pas tu a 100% chance de perdre, si tu conteste tu ouvre une porte si infime soit t-elle

Euh, le délai prescription c'est le délai pour déposer des accusations. Les accusations sont déposées la journée que la signification est faite à l'accusé avec la contravention.

L'accusé (la blonde l'OP) a maintenant l'option de contester (aller en procès). Lors du procès elle sera soit reconnu coupable de l'infraction ou acquitté.

Si elle paye, elle devient alors coupable la journée qu'elle fait son paiement.

 

[Foxhound1979]

conteste tu vas perdre et ensuite pogner une amende pour ne pas avoir donne l'enregistrement du vehicule

Sa,je suis tout a fait daccord la dessus. Je comprends juste pas comment l'agent s'en est pas rendu compte lui meme. Il aurais surement ete la voir pour l'aviser et elle lui aurais remis le bon papier d'immatriculation.


Envoyé de mon iPhone à l'aide de Tapatalk

 

[srt_mod]

Euh, le délai prescription c'est le délai pour déposer des accusations. Les accusations sont déposées la journée que la signification est faite à l'accusé avec la contravention.

L'accusé (la blonde l'OP) a maintenant l'option de contester (aller en procès). Lors du procès elle sera soit reconnu coupable de l'infraction ou acquitté.

Si elle paye, elle devient alors coupable la journée qu'elle fait son paiement.

Alain 95I4 disait qu'elle alain se ramasser avec un ticket pour pas avoir donner ses papiers si elle conteste

je voulait dire que meme en utilisant cette defence en cours le 1 an depuis l'infraction le juge (si c'etait dans ses pouvoir) ne pourrai te re emmetre un billet pour se petit detail

 

[Brust]

Alain 95I4 disait qu'elle alain se ramasser avec un ticket pour pas avoir donner ses papiers si elle conteste

je voulait dire que meme en utilisant cette defence en cours le 1 an depuis l'infraction le juge (si c'etait dans ses pouvoir) ne pourrai te re emmetre un billet pour se petit detail

Cette explication ci-haute est différente à des années lumières de ton post original...

 

[Brust]

Sa,je suis tout a fait daccord la dessus. Je comprends juste pas comment l'agent s'en est pas rendu compte lui meme. Il aurais surement ete la voir pour l'aviser et elle lui aurais remis le bon papier d'immatriculation.


Envoyé de mon iPhone à l'aide de Tapatalk

Les agents de la paix sont comme moi, toi, ta blonde et tout les gens sur ce board, c-a-d des humains. Quoique le standard d'exigence au niveau du professionnalisme et de la connaissance en matière pénal / judiciaire est très relevé, ils sont avant tout des êtres humains qui ont droit (parfois) de faire des erreurs. L'erreur est humaine après tout...

 

[srt_mod]

Cette explication ci-haute est différente à des années lumières de ton post original...

voici l'original

Envoyé par Alain95i4
conteste tu vas perdre et ensuite pogner une amende pour ne pas avoir donne l'enregistrement du vehicule



Nah le delai de prescription va etre passer une fois rendu en cours

et la seconde

Alain 95I4 disait qu'elle alain se ramasser avec un ticket pour pas avoir donner ses papiers si elle conteste

je voulait dire que meme en utilisant cette defence en cours le 1 an depuis l'infraction le juge (si c'etait dans ses pouvoir) ne pourrai te re emmetre un billet pour se petit detail


j'essai juste de comprendre en quoi elle est si differente ??

 

[Foxhound1979]

merci de vos inputs !

la décision reste la sienne et je crois qu'elle va tout simplement le payer. Sa la mets de mauvaise humeur pour quelques instants d'inatention, mais des fois il faut payer pour apprendre !

bonne journée tlm

 

[student13]

merci de vos inputs !

la décision reste la sienne et je crois qu'elle va tout simplement le payer. Sa la mets de mauvaise humeur pour quelques instants d'inatention, mais des fois il faut payer pour apprendre !

bonne journée tlm

Instead of being mother fucking trolls, or saying comments that won't help this man in any shape or form, lets start asking serious questions and giving advice. Foxhound1979 , I would say that you should at least wait until some serious opinions come on the forum because you don't lose aything waiting, as you have min 30 days to mull. SO:

1. I personally think that wirting the wrong plate /wrong VIN, does not give you a complete clear, but it gives you room to manouver, or should I say BARGAINNG CHIP WITH THE PROSECUTOR.

2. I don't know the exact situation you are in , but in my personal experience watching others go through this(speeding), if you have say 6 points for example, with a lawyers herangling you can plead for say 3 points ie pleading guility to a lesser speed offense.BUT, you have to give more detail, ie points/speed/posted speed/locaiton/ was it a laser gun? ie lidar/ was it sq vehicle with rear facing speed camera?????

3. There is a lawyer who posts for free on the forums, his username is : ChaosExpanding ( he does good work and can be pruchased for private legal waring too). ASK HIM TO CHIME IN!

 

[kahos]

1. I personally think that wirting the wrong plate /wrong VIN, does not give you a complete clear, but it gives you room to manouver, or should I say BARGAINNG CHIP WITH THE PROSECUTOR.

Clearly, a credible expert with such awesome grammar was EXACTLY was this section needed most.

I'd go with what he said. Sounds legit.

"Tale teh pohlice he done messed up and u shuld be ackwitted becuz iz no good at wirting and u pruchased lawyer. He's gonna get rekt. lel."

Honnetement t'as deux options si tu plaide non coupable et que t'es trop radin pour te payer un avocat. Rendu la t'es mal pris parce que tout ce t'as c'est des opinions d'expert bienveillants comme Student13 et mes niaiseries de troll.

Ça dépends de combien de temps ta blonde est prêt a perdre, des pertes de revenu pour se pointer en cours et des frais de cours que t'es prêt à assumer si la chance ne tourne pas de ton bord et qu'elle est trouvée coupable pareil. (Tes chances sont meilleurs que si il n'y avait pas d'erreur, mais c'est pas automatiquement partie gagnée pour autant)

Premièrement en contestant tu va avoir la divulgation de la preuve. Si y'as pas une mention dans ses notes à propos d'un kia nulle part ailleurs sur le ticket et que sa parle juste d'un mazda c'est bon signe pour toi. Quelques mois plus tard, rendu au procès y'a a peu près zéro chance qu'il s'en rappelle autrement que par ses notes et c'est la que sa peut être drole.

1) tu va voir le procureur avant le procès. Tu rentre dans la file de champions qui se pointe en disant "AHA! le ticket est pas bon! j'ai trouver une faute!!" et tu regarde ce qui se passe. YMMV. Tu perds l'avantage de la surprise.

2) T'attends au procès que le policier commence à témoigner à propos du mazda gold qui roulait trop vite. C'est comme au poker, t'es pas obligé de dévoiler ta main en partant. Tu y laisse de la corde pour se pendre en le laissant aller et après et tu lui demande s'il est bien sur qu'il s'agissait d'un mazda. S'il te dit oui, vlan! tu sort une photo de la kia et des enregistrements (ou tu la rentre dans le mur au bon moment comme le bonhomme kool aid "oh yeah!) T'es pas sur de gagner, mais si t'es prêt a payer pour voir l'expression sur leurs face et de les voir patiner, sa peut être une option divertissante.

C'est ton choix!

 

[srt_mod]

Kahos je pense que student13 fait de son mieux pour aider

il est rester polie...se qui n'est pas ton cas

tout le monde commence au commencement

pour certain ici, si tu connait pas ca..tu est un moins que rien..et tu a interet a le demeurer...