Contrat de vente "tel quel"

C

celiboom

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Bonjour à tous, je m'apprête à vendre mon auto entre particulier, c'est un 350z 2003, donc assé vieux et j'aimerais le vendre avec un contrat stipulant qu'il est vendu "tel quel". Je me rappelle avoir déjà télécharger ça sur le site du CAA mais on dirait que maintenant, ça nécessite le membership...

Quelqu'un aurait une copie d'un bon contrat de vente entre particulier ou je suis mieux d'en faire un from scratch?

Merci!
 
Tu écrits sans contrat légal dans le contrat? Ça fait aucun sens et c'est contradictoire car quand il y a une transaction entre un acheteur et un vendeur, il y a un contrat par défaut, qu'il soit écrit ou non. Un contrat ça te protège justement. S'agit simplement d'écrire les bonnes clauses selon l'effet désiré.

Tu voulais probablement écrire sans garantie légale.
 
peut impore, ton bout de papier ne va rien valoir sans etre nottarier ou whatever. Pi meme sans contract qui dit "vendu tel quel" ca reste que tu n'est pas responsable a moin que le novueau proprietaire PROUVE que tu lui a vendu une voiture avec vice cacher. Si y'arrive de quoi et qu'il appel la police, la premiere question qu'ils vont lui poser c'est "avez vous fait inspecter la voiture avant l'achat" au quel il repondera "non" et ca va s'arretter la.
 
JoeyV said:
Si y'arrive de quoi et qu'il appel la police, la premiere question qu'ils vont lui poser c'est "avez vous fait inspecter la voiture avant l'achat" au quel il repondera "non" et ca va s'arretter la.
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La police? La police ne s'occupe pas des transaction automobile entre particulier... Les policiers s'occupent des règlements municipaux/provinciaux/fédéraux et criminel. Pas de litige civil. C'est la job d'un avocat civil ça.
 
Brust said:
La police? La police ne s'occupe pas des transaction automobile entre particulier... Les policiers s'occupent des règlements municipaux/provinciaux/fédéraux et criminel. Pas de litige civil. C'est la job d'un avocat civil ça.
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Oui, mais le teton qui va vouloir faire des problemes va pas etre assez bright pour le savoir ca, et il va appeler la police comme l'a fait le teton qui voulait faire du trouble a mon frere quand le dit teton a bruler la clutch sur une mazda proteger 1999, 2 semaines apres que mon frere lui ai vendu.
 
Last edited:
Si je ne m'abuse, un véhicule vendu entre particuliers na jamais de garantie légale par defaut mais dans tous les cas une protection contre vices cachés (10-30 jours de quoi de même).
 
Twon said:
Fait ton propre contrat en t'inspirant de ce document

https://www.mpi.mb.ca/fr/PDFs/BillofSaleSample-fr.pdf

et ajoute la mention suivante

Le véhicule est vendu sans aucune garantie légale, au risque et péril de l'acheteur.

Donc son seul recours serait un vice caché.
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Et voila, drette ca, j'ai passé en cours un moment donné, un cas avant moi...le gars avait acheté un vieux sebring pourrit pis le vendeur lui avait dit que tout était okay mais 10 jours après le char a peté, il a fallut qu'il débourse une partie pour le bris du véhicule. Le juge a dit que la seul façon d'annuler la garantie légale et de vice caché sur un véhicule c'est d'avoir un document qui stipule que la voiture est vendu tel quel au risques et péril de l'acheteur, sans garantie. De cette façon la personne qui achète le bien est bien au courant qu'elle a aucun recours...
 
merci tout le monde je vais quand même remplir un formulaire. ça va peut etre dissuasif en cas de problème!
 
cyntheman said:
Feel bad for the buyer.

If you're looking for a form like this YOU know certainly something the buyer doesnt ;)
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Stop thinking sellers are all crooks.... sometimes people buying the cars are scam artists themselves....

In this day and age, you need to protect yourself as best as you can. No matter buyer or seller.
 
Exactement. Un char de plus de 10 ans, tu peux pas t'attendre à ce qu'il soit garanti. Tu ne fais que filtrer les acheteurs crosseurs qui veulent te faire payer des réparations à leur place.
 
COmme les autres ont dit ca couvre pas les vice caché. Tu acheterais un char a 25$.

Et un vice caché n'est pas nécessairement un probleme connue et non avoué de l'acheteur. Si ton gasket de tete est sauté et que tu le sais pas, ca va etre un vice caché aussi.
 
Comme ça a été dit, l'auto va très bien, on a même passé une inspection d'1.5 heure au garage. Mais ça reste une 2003....

L'auto a été vendu à très bon prix sachant très bien qu'elle n'était pas mint non plus...
 
Le char à + de 10 ans donc tu dis au gars HEY man 1$ de tax à la saaq t'es tu down ? Le gars dit : Bin oui el gros chu fucking down.

Ensuite tu va a la saaq, fais la transaction @ 1$ (c'est mon beau frêre j'y donne le char ye dans marde pis je l'aide)

Ensuite si le gars a un recours, y te dit : Man je vais te poursuivre ! Ensuite tu y dis : "Voilà ta piasse, décalis"
 
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